abattement professionnel;

Auteur Sujet: abattement professionnel  (Lu 12657 fois)

Hors ligne chacha

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abattement professionnel
« le: 08 octobre, 2008, 10:52:57 am »
bonjour,

l'urssaf dit que l'on peut soumettre au brut un abattement professionnel (en accord avec le salarié) de 25% pour les artistes chorégraphes ? qu'en est-il du danseur interprète ?

merci pour votre aide, je ne trouve rien de précis pour les danseurs.


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Re : abattement professionnel
« Réponse #1 le: 08 octobre, 2008, 12:56:51 pm »
Pour les artistes chorégraphiques (les danseurs) le taux d'abattement sur les cotisations sociales est de 25%.

Voir paragraphe "la sécurité sociale" là: http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=40%22

Ankaa

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Re : abattement professionnel
« Réponse #2 le: 08 octobre, 2008, 18:13:25 pm »
Attention tout de même...
artiste chorégraphique n'est pas égal à danseur, de même que artiste dramatique n 'est pas égal à comédien, etc.

Petite distinction qui, en cas de contrôle, peut vous valoir un redressement !

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Re : abattement professionnel
« Réponse #3 le: 08 octobre, 2008, 18:24:05 pm »
Ah? Quelle est la différence?

Ankaa

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Re : abattement professionnel
« Réponse #4 le: 08 octobre, 2008, 18:47:08 pm »
Face à un contrôleur Urssaf qui se réfère à un texte fiscal, un mot n'est pas égal à un autre. Si les professions mentionnées ouvrant droit à l'abattement sont nommées explicitement, l'implication est que toutes les autres n'ouvrent pas de droit, et point-barre. Ce n'est qu'une question de vocabulaire, en effet, mais sachez que si vous n'utilisez pas les bons mots, et que le contrôleur a décidé d'appliquer les textes à la lettre (c'est le cas de le dire), c'est le redressement automatique, même si lui-même (et pour cause !) ne saura pas vous donner la différence entre un artiste dramatique et un comédien.

Le principe du Droit, comme dit un ami avocat, c'est "on s'en fout, c'est écrit". Donc attention aux mentions sur les bulletins de paie.

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Re : abattement professionnel
« Réponse #5 le: 08 octobre, 2008, 19:03:34 pm »
Je travaille entre autre avec des employeurs qui passent par un organisme agréé par la drac, la région et d'autres institutions. Cet organisme rédige les fiches de paie et lorsque l'emploi est comédien il indique comédien sur la fiche de paie en pratiquant l'abattement lorsque demandé.
Cela voudrait-il dire qu'ils font des fiches de paie "illégales"??
Je pense quand même qu'ils savent ce qu'ils font car leur spécialité est justement l'accompagnement de structures culturelles.

Ankaa

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Re : abattement professionnel
« Réponse #6 le: 08 octobre, 2008, 23:24:09 pm »
Illégal, non, mais face à un contrôleur qui a vraiment envie de faire c****, ça peut poser problème. Après, c'est aux employeurs de voir, mais franchement, pour ma part, je ne m'amuse pas à jouer avec les mots. Je respecte les textes à la lettre afin d'éviter tout débat, et jusqu'à présent, ça m'a toujours servi. C'est déjà suffisamment désagréable de se taper un contrôle Urssaf, d'avoir quelquefois à justifier de son bon droit en recherchant les textes permettant de pratiquer telle ou telle exonération, alors si en plus il faut jouer de dialectique avec un rigoriste (qu'on a déjà à moitié envie d'étrangler), non merci ;)

Hors ligne FLORALIE

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Re : abattement professionnel
« Réponse #7 le: 09 octobre, 2008, 07:15:23 am »
Pour info, j'ai trouvé ce texte. Je ne sais pas si c'est le plus récent.

http://www.syndeac.org/contenu/fjoint/2/86_annexe_circ07012003.pdf
 

Ankaa

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Re : abattement professionnel
« Réponse #8 le: 09 octobre, 2008, 08:56:53 am »
il n'y a pas de texte plus récent. En fait, l'abattement était au départ fiscal, donc en référence à un texte fiscal. Le lien que tu donnes, Floralie, est un extrait du Code Général des Impots.

A partir de 2001, ce texte a été abrogé, du moins pour les impots (impossible de déduire, par exemple 25 % des revenus si on était art. dramatique) ; par contre, il a continué à s'appliquer pour l'Urssaf quant à la déduction pour frais professionnels. Et il s'applique toujours.

Nous sommes donc sur un texte de référence des Impots, donc inutile de dire qu'il n'y a aucune interprétation possible. Danseur n'est pas une profession mentionnée noir sur blanc sur ce document, donc : pas d'abattement.

Hors ligne FLORALIE

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Re : abattement professionnel
« Réponse #9 le: 09 octobre, 2008, 12:07:12 pm »
Ben alors, on a tout faux, parce que je connais moulte comédien (ayant cette définition sur les AEM et Bulletins de paie) qui ont donné leur accord pour l'abattement des 25%.
Faut-il mettre dorénavent : artiste dramatique au lieu et place de comédien, artiste chorégraphique à la place de danseur, artiste musicien à la place de musicien, artiste lyrique à la place de chanteur ?

Ankaa

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Re : abattement professionnel
« Réponse #10 le: 09 octobre, 2008, 12:16:18 pm »
Eh bé oui...

attention toutefois : un artiste lyrique n'est pas forcément un chanteur ;)

Artiste lyrique est chanteur uniquement dans le cadre de la musique classique. Dans les autres styles musicaux, ce sera "chanteur" abattement 0 %

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Re : abattement professionnel
« Réponse #11 le: 09 octobre, 2008, 16:30:28 pm »
Oui, c'est clair. Ben pour détendre l'atmosphère, j'ai déjà chanté du lyrique (classique) sur du rock ... sourire

Hors ligne chacha

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Re : abattement professionnel
« Réponse #12 le: 11 octobre, 2008, 20:27:48 pm »
 ;Dn  ha ba Floralie je ne voudrais pas t'embaucher en tant que chanteuse lyrique sur du rock, bonjour les embrouilles...

merci en tout cas pour toutes ces précisions !!