compagnie sans licence / technicien

[sonar]

Bonjour la foule,

Me dirigeant vers une presta (technicien son) pour une compagnie de théâtre, voici ce que son responsable m'a (rapidement) annoncé (on doit se voir + tard) :

" ma compagnie ne détient pas la licence d'entrepreneur du spectacle et en tant que telle les heures des artistes sont prises en compte dans le calcul des heures mais pas celles des techniciens ; c'était les dernières informations que j'avais "

J'ai cherché un peu partout pour avoir confirmation du truc ou non, sans succès...

Qu'en pensez-vous ?
Je fais le taf, j'encaisse les ronds tout en sachant que ces heures ne compteront pas, ou se pourrait-il d'avoir aussi le c... de la crémière ? (désolé)

merci.

[imago]

Je ne comprend pas comment une compagnie qui engage des artistes peut ne pas avoir de licence car il ne peut pas passer par le guso comme son activité principale est justement le spectacle vivant, normalement c'est obligatoire.

[sonar]

ouaip imago, justement :

Ouvriers, techniciens : secteur d’activité de l’employeur :

Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF suivant :
90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.

...d'après toi, cette 3ème caté, un rapport avec la choucroute ?

[FLORALIE]

Ben soit ils ont la licence et doivent donc te déclarer et faire les AEM et feuilles de paie en plus du contrat, soit ils ont pas et passent par le Guso comme une assoc langda ... Vérifies le code NAF qu'ils ont !

[imago]

Une compagnie de théâtre ne peut pas passer normalement par le guso car son activité est le spectacle vivant.

A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Voir http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=9&idmenu=9&idarticle=9&menu=guso&idpere=1

[sonar]

...sauf que, en précision de ce même guso, on a :

Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

C'est curieux, on y parle d'ailleurs uniquement d'artistes, et non de technos, et là on retomberait sur l'info que la personne me donnait (premier message)...


Sinon, imago, pour être clair (pour moi), " l'activité principale ", cela concerne bien la structure, et non pas la personne qui possède cette structure ?
(je veux dire, qqn qui a une compagnie, mais qui ne gagne rien, ou 3 francs six sous, et qui bosse à côté dans un secteur qui n'a rien à voir...ce n'est pas son activité principale... Mais le pb n'est pas là, c'est ça ? Il s'agit bien de l'activité principale de la structure qui emploie ?)

(Floralie, je confirme, pas de licence...)

[imago]

Oui, je pense qu'il s'agit de la structure (assoc, je suppose).

Maintenant, s'il s'agit d'une compagnie "amateur", n'employant des professionnels que pour encadrer des amateurs pour une ou plusieurs représentations, j'ai effectivement entendu dire qu'ils ne peuvent pas passer par le guso pour employer des techniciens qui doivent alors être déclarés au régime général. C'est quelque chose que j'ai lu ici ou là, je n'ai jamais vécu cette situation mais si d'autre en savent plus...

[sonar]

arf... dommage.
Bon je dois rencontrer cette personne dans les jours qui viennent, j'en saurais donc d'avantage...
En attendant, oui, si qqn a plus d'infos sur le sujet, à vot'bon coeur...

Merci à vous, imago & floralie.

[Ankaa]

En fait, pour faire simple...

- l'obligation de licence n'a lieu que pour plus de 6 représentations par an. C'est l'ordonnance de 1945.
Si l'employeur en question gère plus de 6 représentations par an, il est en faute, qu'il puisse passer par le Guso ou non.

- le Guso est seulement autorisé aux employeurs (aux structures) dont l'activité principale n'est pas la production de spectacle. Par exemple un restaurant (activité principale, et code APE conséquent : restauration) qui organise 2 concerts par mois.

A noter qu'au dela de 6 représentations, le resto pourra continuer à déclarer les artistes par le Guso, mais devra AUSSI faire une demande de licence.

- la règlementation Assedic, qui prend en charge les cachets des artistes des employeurs sans licence, mais pas les salaires des techniciens. D'où que, les teckos doivent être déclarés au régime général parce que, même s'ils étaient déclarés au régime intermittent, leurs salaires ne seraient pas pris en compte. Il est bien entendu possible à un employeur sans licence de rémunérer un technicien sans licence, mais ça ne sert à rien : les cotisations Assedic sont plus élevées que pour le régime général alors qu'aucun droit à l'indemnisation chômage-intermittent ne sera acquis.

[sonar]

...mouais...pas si simple en fait :

+ cette histoire de 6 représentations n'a plus cours depuis peu, ce n'est plus un critère.

+ la 3ème caté citée plus haut (doc assedic), parle bien des techos, ainsi que de structure sans licence et "occasionnelle"...

...j'crois qu'il faut une licence de droit maintenant pour taffer 

[bosley80]

L'histoire des 6 représentations existe toujours avec juste un petit changement :
Avant :  impossible d'aller au delà de 6 représentations pour les organisateurs occasionnels.
Aujourd'hui : ils peuvent aller au de là de 6 représentations MAIS IL LEUR FAUT LA LICENCE DE SPECTACLE.