Annexe VIII ou X;

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Auteur Sujet: Annexe VIII ou X  (Lu 4131 fois)

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Annexe VIII ou X
« le: 29 septembre, 2008, 16:47:56 pm »
Bonjour,
je souhaitais savoir si un réalisateur son relève de l'annexe VIII ou X?
Sur le site des Assedic, la fonction est inscrite dans l'annexe VIII mais on y trouve également: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach/ann102.xml
Pour résumé, Fonctions exercées dans le sous-secteur entrepreneurs de spectacles...n'exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacle vivants
-> Réalisateur son.....
Alors annexe VIII ou X?
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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #1 le: 30 septembre, 2008, 15:57:08 pm »
 :( personne ne sait ou ma question est bête?
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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #2 le: 30 septembre, 2008, 16:24:14 pm »
Le texte auquel tu fais référence est un texte ancien datant de 1997 (voir dans le haut de la page, c'est indiqué).
Le bon texte actuel est celui de 2006 modifié ( http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann10ach06.xml&p=art10-1&deb=art10-1&fin=art10-1&idPage=b2bad99fba4fff8cbc27f1bc02baf906&positionned#art10-1 )

Seuls les artistes sont en annexe X. Tous les autres métiers du spectacle et de l'audiovisuel (dont réalisateur son) sont en en annexe VIII.

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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #3 le: 30 septembre, 2008, 16:39:31 pm »
OK! C'est clair maintenant, merci beaucoup! (il suffit de savoir lire correctement un document en fait... ;) ) encore merci
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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #4 le: 30 septembre, 2008, 17:18:58 pm »
Oui, c'était l'époque où les techniciens et administratifs du spectacle vivant étaient encore en annexe X (avec possibilité de cachet etc.). Ils sont ensuite tous passés en annexe VIII laissant seuls les artistes dans l'annexe X...
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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #5 le: 11 octobre, 2008, 20:31:17 pm »
Mais un réalisateur est toujours payé ua cachet...les zicos du groupe dont je m'occupe me certifient que je devrais être en annexe X (et ils ont de la bouteille ;) )
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Ankaa

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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #6 le: 11 octobre, 2008, 23:41:59 pm »
SEULS les réalisateurs film et audiovisuels peuvent être payés au cachet.

Les réalisateurs SON sont des techniciens, et relèvent de l'annexe VIII, c'est écrit noir sur blanc sur la page dont Imago t'a donné le lien. Les copains de bouteille devraient aussi se renseigner ;)
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Re : Annexe VIII ou X
« Réponse #7 le: 12 octobre, 2008, 12:11:22 pm »
Oui. Et pour préciser, il suffit de regarder dans la liste des fonctions de l'annexe VIII là: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168-1.xml&idPage=543b093f70f5405f5ad16010d4b19e28

Dans la liste B (spectacle vivant), il faut regarder dans "6 et 7, Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné" la ligne 42 qui mentionne "Réalisateur son" donc en annexe 8... cqfd
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