fiches de paie et numéros d'objet ...

Démarré par cendrine, 29 Septembre, 2008, 12:47:05 PM

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cendrine

Merci à ceux qui savent de me dire :
si quelqu'un a travaillé 3j sur un tournage, puis 3 autres jours dans le même mois, sur un autre tournage mais pour la même production, peut-il avoir une seule fiche de paie mentionnant les 2 numéros d'objet ?
concrètement, est-il possible d'inscrire plusieurs numéros d'objet sur la même fiche de paie ?
sinon, que de paperasse  ...

Cendrine

FLORALIE

Il est précisé que chaque production ou spectacle doit avoir son propre numéro d'objet.

Ce numéro d'objet doit figurer sur chaque feuille de paie, AEM et contrat.

Il n'est donc pas possible de renseigner deux numéros d'objet sur les mêmes documents.

imago

C'est curieux car une des structures pour qui je travaille me fait des fiches de paie mensuelles avec plusieurs numéro d'objet lorsque je suis embauché sur plusieurs spectacles.

Cette structure fait appel à un organisme spécialisé dans la compta et l'établissement de fiches de paie pour les structures culturelles. Organisme reconnu et soutenue par la Drac, la Région et d'autres institutions. Serait-elle dans l'illégalité en mentionnant plusieurs numéros d'objet sur mes fiches de paie. Les aem sont séparées selon le spectacle et la période mais la fiche de paie reprend toutes les périodes mensuellement.

FLORALIE

Sur un contrat, c'est effectivement possible. Sur une feuille de paie, c'est peut-être possible mais je n'ai pas vu le cas avéré, par contre, sur les AEM, non, c'est pas OK.

Ankaa

Je confirme ce que dit Floralie : sur les AEM il n'y a qu'un emplacement prévu pour les n° d'objet.

Ensuite, sur les bulletins de paies et contrats de travail, on peut en mettre autant qu'on veut puisqu'il n'y a pas de norme (sauf les mentions obligatoires).

En même temps, ce n'est absolument pas illégal de mettre plusieurs numéros d'objets, au contraire. Seulement, lors de la mise en place informatique (pour les Assedic) des AEM avec ces numéros, ils n'ont pas prévu qu'une AEM pourrait présenter 2 numéros.
Donc, au final, c'est à l'employeur de faire ce qu'il peut, avec les moyens du bord, du moment que la règlementation est respectée, à savoir un numéro d'objet par AEM et feuille de paie.