artiste de spectacle, cachet obligatoire? ou possibilité auto entrepreneur?

[bubu bricole]

bonjour,
un nouveau statut verra le jour au 1er janvier 2009, auto entrepreneur (simplifié)
en gros c'est un statut pour les micro entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaire (32000¤ pour les prestations de services - 80000¤ pour la vente).
Les charges sociales et impôts sur le revenus seront cumulés sur un seul prélévement ( 13% pour la vente et 23% pour les prestations de services) mensuel ou trimestriel, sur le chiffre réalisé!!, sans minimum forfaitaire!
pour résumer, ce statut semble interessant, alors ma question est la suivante:
un artiste de spectacle est-il obligé d'être rémunéré par un cachet, ou peut-il être travailleur indépendant ?
merci.
PS: je pose la même question pour les plasticiens (sont-ils obligatoirement assujettis à la maison des artistes, ou peuvent-ils être travailleurs indépendant ?)

[FLORALIE]

Je ne pense pas qu'il y est une obligation à quoi que ce soit à partir du moment où il n'y a pas d'illégalité et que les déclarations soient bien effectuées.
Un artiste peut-être salarié d'une société, d'une association etc ... (pareillement pour un technicien du spectacle) et donc au régime général (soit en CDD ou CDI).
Je rappelle qu'être intermittent relève d'un régime d'indemnisation et non d'un statut. Et qu'il faut être à ce moment là demandeur d'emploi et être inscrit comme tel auprès des Assedic.
Tu peux être musicien non intermittent.
Cordialement
Flora

[bubu bricole]

"Je ne pense pas qu'il y est une obligation à quoi que ce soit à partir du moment où il n'y a pas d'illégalité et que les déclarations soient bien effectuées."

où m'adresser pour avoir une réponse "officiellement vérifiée" ?


"Un artiste peut-être salarié d'une société, d'une association etc ..."

justement, peut-il ne pas l'être? c'est à dire être travailleur indépendant? (en ce qui concerne l'artiste du spectacle)

Quant à l'artiste plasticien, il est par nature considéré comme travailleur indépendant, mais il "semble"(encore un flou)qu'il soit "obligé" de cotiser à la maison des artistes (ou agessa) de par la nature de ses productions...

[Ankaa]

Un artiste peut tout à fait être un travailleur indépendant, ça ne pose aucun problème.

Pour les plasticiens et consorts, oui, il peuvent passer par la Maisons des artistes, mais ce n'est pas obligaoire non plus. Prenons l'exemple d'un photographe.
S'il fait des photos de "création", là, il relèvera de la Maison des Artistes.
En revanche, s'il fait du "alimentaire" (genre, photos de mariages, etc), son activité relevera davantage de l'artisanat, et là, il peut être travailleur indépendant (inscrit par exemple au registre des métiers).
Il  n'y a donc pas de flou


Pour continuer dans l'exemple du photographe, 3 possibilités s'offrent à lui :
1- créations pures --> Maison des Artistes
2- photos autres --> profession indépendante
3- s'il bosse sur une production cinématographique ou audiovisuelle, il est salarié de la boite de prod (et peut accessoirement prétendre au régime intermittent.

Autre possibilté, encore, fonctionner par les systèmes de portage des CAE (coopératives d'Activités et d'Emploi) où le salarié est en CDI et rémunéré en fonction des 'affaires' qu'il amène.
http://www.cooperer.coop/
(cliquer sur le premier lien de la page, après ce texte :  )

Créer votre activité et/ou votre emploi, entreprendre en minimisant les risques, développer votre savoir-faire sans perdre de temps sur les tâches administratives, trouver un cadre propice à l'apprentissage de votre métier d'entrepreneur, être libre mais pouvoir échanger avec d'autres tout en étant accompagné(e)...

[bubu bricole]

OK pour l'artiste du "visuel"

concrétement, un "musicien" (moi en l'occurence) peut-il facturer ses prestations au titre de travailleur indépendant (RIS) ?

[FLORALIE]

En accord avec Ankaa, et pour compléter, je te conseille d'aller voir le lien suivant, si ce n'est pas déjà fait :

http://www.auto-entrepreneur.fr

Tu as un dossier précis et également un forum sur le site qui peut t'aider.

Et oui, un artiste peut-être indépendant, quelque soit le métier.

[bubu bricole]

merci beaucoup !