Mise au point URGENTE !! :)

[yughs]

Salut, 


  Comme le suggère le titre j'ai besoin de vous pour avoir les idées claires. Que ceux qui ne sont pas sur de ce qu'ils avancent passent leur chemin donc 
J'ai vu qu'il existait déjà sur ce forum des sujet plus ou moins identiques à celui qui va suivre mais je voulais absolument être sur de certaines choses et vraiment que vous me donniez une réponse parfaitement adaptée à ma situation!!

->> Je suis musicos et tourne avec mon groupe dans divers endroits (pubs, soirées..). Les bars notamment, ont de plus en plus de contrôles et de ce fait, on doit de plus en plus être "déclarés" pour pouvoir jouer. Me destinant à la musique, je me suis proposé pour me déclarer..  voici donc mes questions:

Pour que les gérants de pub.. qui vont nous embaucher pour des prestations de 2 à 4h (mini cdd quoi!), aient une compta réglo ils leur faut nous fournir une feuille de paye qui justifie le paiement du groupe. Sachant que je ne suis pas (encore) intermittent, peuvent-ils me faire une fiche de paye (à mon nom) sans problèmes?? ou bien faut il se déclarer quelque part?? faut il avoir un numéro d'intermittent? (si si ca existe)

Autre question liée: : si comme moi c'est la première fois que l'on veut etre intermittent, que faut il faire? J'ai entendu parlé du nombre d'heures à effectuer et de l'obligation d'être inscrit comme demandeur d'emploi aux assedic... mais ca c'est juste si on veut bénéficier des avantages par les assedic?? si je veux faire quelques scènes par mois et c'est tout, je peux sans problèmes avoir des fiches de payes à mon nom et ce sans rien déclarer? c'est juste au patron de me déclarer (à l'urssaf ou je sais pas où)??

Dernière question    :    Si un intermittent ne parvient pas à justifier le nombres d'heures, que perd t'il? ses avantages pour l'année suivante ou plus que celà??


Merci merci beaucoup d'avance pour vos réponses... j'espère nombreuses et surtout détaillées!!

 


ps: je précise que je suis étudiant, j'ai 20 ans et que je ne suis pas inscrit aux assedic.

[petitmr]

Sachant que je ne suis pas (encore) intermittent, peuvent-ils me faire une fiche de paye (à mon nom) sans problèmes?? ou bien faut il se déclarer quelque part?? faut il avoir un numéro d'intermittent? (si si ca existe)

Les employeurs doivent être affiliés aux Assedic avec un code APE, sans le code APE correspondant aux emplois liés au spectacle, le (ou les employeurs) pourront te payer, mais pas sous forme de cachets pour pouvoir prétendre au régime d'intermittent du spectacle


Autre question liée: : si comme moi c'est la première fois que l'on veut etre intermittent, que faut il faire? J'ai entendu parlé du nombre d'heures à effectuer et de l'obligation d'être inscrit comme demandeur d'emploi aux assedic... mais ca c'est juste si on veut bénéficier des avantages par les assedic??

Alors déjà, être intermittent, ce n'est pas un statut social, c'est un régime d'indemnisation chômage particulier des Assedic.
Pour pouvoir adhérer à ce régime d'indemnisation, il faut être inscrit comme demandeur d'emploi (ANPE / Assedic), et il faut justifier de 507h de travail (soit 62 cachets) en 10 mois pour les techniciens et 10mois et demi pour les artistes.

En gros ce que tu appelles "les avantages des assedics" ce sont les indemnités chômage pour le régime de l'intermittence.


Dernière question  Cry  :    Si un intermittent ne parvient pas à justifier le nombres d'heures, que perd t'il? ses avantages pour l'année suivante ou plus que celà??

Pour faire rapide, un intermittent qui ne fait pas son nombre d'heure, n'est plus intermittent, puisque que comme je te l'ai dit précédemment, l'intermittence est un système d'indemnisation des Assedic, si tu ne remplis pas les conditions, tu perds le statut.


ps: je précise que je suis étudiant, j'ai 20 ans et que je ne suis pas inscrit aux assedic.

Donc là, ça va être très simple, tu es étudiant, tu n'es pas demandeur d'emploi, donc tu ne peux pas être intermittent.

Pour finir, je te reprécise qu'être "intermittent", ce n'est pas un métier, toi par exemple quand tu ne seras plus étudiant, ton métier se sera "musicien", ça ne sera pas "intermittent", être "intermittent" signifie, que tu es inscrit comme demandeur d'emploi, et que tu as rempli les conditions nécessaires pour adhérer à un régime d'allocation particulier.


Voila en espérant que tout ça t'as aidé.

 
PS: Comme le suggère le titre j'ai besoin de vous pour avoir les idées claires. Que ceux qui ne sont pas sur de ce qu'ils avancent passent leur chemin donc  Grin
J'ai vu qu'il existait déjà sur ce forum des sujet plus ou moins identiques à celui qui va suivre mais je voulais absolument être sur de certaines choses et vraiment que vous me donniez une réponse parfaitement adaptée à ma situation!!
Un peu agressif comme entrée en matière.

[abbesses]

Salut. Je confirme ce qui a été dit plus haut : en étant étudiant, tu ne peux pas demander une prise en charge des ASSEDICS du Spectacle. En revanche, le jour où tu ne seras plus étudiant et où tu deviendras musicien professionnel :

1 - Si tu joues dans des bars, restos ou pubs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles il faut que le patron du lieu s'inscrive au GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) http://guso.com.fr cest gratuit pour lui et ça l'autorisera à t'établir des cachets de musicien au moyen d'un feuillet unique qui tient lieu de contrat et qui calcule avec précision le net à payer et les charges employé / employeur à régler en une seule fois. Il te faudra toi aussi t'inscrire à ce même GUSO, en tant qu'artiste (inscription gratuite, bien sûr)

2 - Si tu joues pour un organisateur de spectacles (justifiant d'un code APE spectacle comme répertorié à la nomenclature) il devra t'établir une fiche de paie.

3 - précision : en France, on ne peut pas tavailler en dessous du SMIC. Celui-ci est fixé à 8,71 ¤ / heure. Un cachet représentant 12 h (même si tu ne passes pas 12 h sur scène...), le montant ne doit pas être inférieur à 105 ¤ brut environ, ce qui fait un coût total pour l'employeur d'environ 170 ¤ charges comprises... Si vous êtes plusieurs musiciens sur scène, ça chiffre très vite et nombre de patrons d'établissements rechignent à payer une telle somme pour animer leur resto... c'est là que ça coince et c'est pour ça que le black règne en maître dans ces milieux.

4 - Une fois que tu pourras justifier de 507 h de travail (soit environ 43 cachets) sur une période de 10 mois et demi, tu pourras te présenter aux assedics et demander ton admission pour percevoir des indemnités journalières.

Voilà pour le petit topo. J'espère n'avoir pas commis d'erreur.
Bonne route à toi !

[FLORALIE]

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire  

Intermittent est un régime d'indemnisation et non une profession ni un statut.
Pour une première demande, il faut que tu remplisses un dossier (demandé préalablement au Assedic). Tu devras avoir travaillé 507 heures sur les 10 derniers mois précédent la date de fin de ton dernier contrat.
Tu devras joindre les copies de tes contrats de travail ainsi que tes AEM (fiches assedic délivrés par ton employeur).
En effet, pour que tes cachets soient valables, il faut que ton employeur te déclare en tant que musicien et qu'il cotise aux caisses (URSAFF, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, GARP).. En général, les employeurs de bar passent par l'organisme "LE GUSO": http://www.guso.com.fr

Par ailleurs, un cachet est un nombre d'heures forfaitaires pour des représentations en public. Ils sont obligatoirement de 8 heures si tu joues 5 jours à la suite et plus (dits cachets groupés) et de 12 heures si c'est 4 jours et moins (cachets isolés).
Tu ne peux pas avoir des cachets de 1, 2 ou 4 heures.
Le cachet minimum est celui qui correspond à 8 heures ou 12 heures multipliées par le SMIC horaire (actuellement de 8,71 euro brut après abattement).

Si tu fais 507 heures en 10 mois, tu seras ensuite obligé de déclarer tous les mois au Assedic tes jours de travail, le nombre de cachet correspondants, le montant de tes cachets en brut ainsi que le nom de l'employeur.
Les Assedic te verseront une indemnité calculé préalablement (voir comment au lien suivant :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particulières/ntc168.xml&chemin=/ntc/ntc168.xml

et ce pendant 243 jours et ainsi de suite.
Si tu ne fais pas tes 507 heures en 10 mois, tu ne pourras pas être indemnisé par les Assedic, mais tu devras déclarer tes revenus aux impôts.

Quand tu es intermittent et qu'au bout de 243 jours d'indemnisation par les Assedic, tu ne peux pas justifier de 507 heures au cours des 10 derniers mois précédent la date de fin du dernier contrat de travail, tu perds tes indemnisations et tu repars à zéro (en gros).

Ceci dit, le régime des intermittents est plus que complexe, et détailler plus que cela amènerait à faire un vrai roman. J'ai essayé de faire simple mais toute réponse amène des questions ...
Cordialement
Flora  
 

[FLORALIE]

Le précédent post a eu du mal à partir et des erreurs se sont glissées. Ce post annule et remplace le précédent.

Pour les artistes (musiciens, magiciens, comédiens etc ...) c'est 10 mois et demi et non 10 (10 mois étant pour les ouvriers et techniciens du spectacle).

"Bonjour,

Je vais essayer d'être claire  

Intermittent est un régime d'indemnisation et non une profession ni un statut.
Pour une première demande, il faut que tu remplisses un dossier (demandé préalablement au Assedic). Tu devras avoir travaillé 507 heures sur les 10,5 derniers mois précédent la date de fin de ton dernier contrat.
Tu devras joindre les copies de tes contrats de travail ainsi que tes AEM (fiches Assedic délivrés par ton employeur).
En effet, pour que tes cachets soient valables, il faut que ton employeur te déclare en tant que musicien et qu'il cotise aux caisses (URSAFF, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, GARP)... En général, les employeurs de bar passent par l'organisme "LE GUSO": http://www.guso.com.fr

Par ailleurs, un cachet est un nombre d'heures forfaitaires pour des représentations en public. Ils sont obligatoirement de 8 heures si tu joues 5 jours à la suite et plus (dits cachets groupés) et de 12 heures si c'est 4 jours et moins (cachets isolés).
Tu ne peux pas avoir des cachets de 1, 2 ou 4 heures.
Le cachet minimum est celui qui correspond à 8 heures ou 12 heures multipliées par le SMIC horaire (actuellement de 8,71 euro brut après abattement).

Si tu fais 507 heures en 10,5 mois, tu seras ensuite obligé de déclarer tous les mois au Assedic tes jours de travail, le nombre de cachet correspondants, le montant de tes cachets en brut ainsi que le nom de l'employeur.
Les Assedic te verseront une indemnité calculé préalablement (voir comment au lien suivant :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Professions%20particulières/ntc168.xml&chemin=/ntc/ntc168.xml

et ce pendant 243 jours et ainsi de suite.
Si tu ne fais pas tes 507 heures en 10 mois et demi (pour les artistes), tu ne pourras pas être indemnisé par les Assedic, mais tu devras déclarer tes revenus aux impôts.

Quand tu es intermittent et qu'au bout de 243 jours d'indemnisation par les Assedic, tu ne peux pas justifier de 507 heures au cours des 10,5 derniers mois précédent la date de fin du dernier contrat de travail, tu perds tes indemnisations et tu repars à zéro (en gros).

Ceci dit, le régime des intermittents est plus que complexe, et détailler plus que cela amènerait à faire un vrai roman. J'ai essayé de faire simple mais toute réponse amène des questions ...

Comme le dise les autres posts, tu ne peux être au régime intermittent que si tu es demandeur d’emploi.

Cordialement
Flora  "
 

[yughs]

Super merci beaucoup pour vos réponses calires et détaillées!!


Je sais maintenant ce qu'il faut savoir pour le régime intermittent!!


>>>>>>>Pour ce qui est de mon cas je vais effectivement, d'après ce que j'ai compris, juste devoir m'inscrire au Guso pour pouvoir jouer dans les pubs... c'est bien ca??? Et après le patron pourra me faire des factures à mon nom (enfin fiche de paye)<<<<<<



ps: dsl ptitmr si mon entrée t'a semblée trop brusque! 

[FLORALIE]

Pour le guso, c'est ton employeur qui doit faire la saisie d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ensuite quelques jours avant, il doit saisir la déclaration finale. Il éditera via son ordi, tous les docs dont un exemplaire sera à te remettre avec le règlement de tes cachets. Il règlera directement les charges au Guso. Tu as les renseignements directement sur le site ou par téléphone :

www.guso.com.fr

tel : 0810 863 342

Tu peux t'inscrire également au Guso préalablement par le site.   

[yughs]

Okay merci beaucoup Flo!!!


 

[petitmr]

ps: dsl ptitmr si mon entrée t'a semblée trop brusque! 

No problem