Quel contrat pour prestation événementielle

[chacha]

Bonjour,

Notre compagnie vient de décrocher un contrat pour animer une journée de convention d'une entreprise. Quel est le contrat qui va nous lier ? C'est à nous de leur proposer un contrat et pour l'instant je ne vois pas trop comment faire. ce n'est pas un contrat de cession de droits  vu qu'il ne s'agit pas d'un spectacle. c'est plus une prestation pour un événement.
quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion de rédiger un contrat de la sorte ? où quelqu'un aurait-il une idée ?

je suis un peu paumé la dessus...

merci d'avance

[imago]

Animation pour une convention d'entreprise signifie-t-il que vous intervenez en tant que comédiens (petits sketchs ou impros suivant circonstances etc.) ou devez-vous intervenir d'autre manière?

S'il s'agit d'exercer votre métier de comédien (et/ou musicien etc.), pourquoi chercher midi à quatorze heures et ne pas faire un contrat de cession mentionnant un titre de spectacle dont vous aurez demandé le numéro d'objet auparavant et le tour est joué. Rien ne s'oppose à ce que vous fassiez une prestation de spectacle d'improvisation ou autre pour animer cette convention. Si on fait appel à vous en tant qu'artiste de spectacle vivant c'est bien dans le cadre d'une "représentation" donc pas de problème à mes yeux pour déclarer cette intervention comme spectacle.

[chacha]

merci imago pour ta réponse.
mais j'ai entre temps appelé les assedics pour leur en parler et à leurs yeux, il n'a pas lieu de demander un n° d'objet : notre spectacle ne sera pas considéré comme un spectacle. et oui, pour eux il n'y aura plus de notion de spectacle vivant car les personnes présentes à la journée de convention, ne font pas la démarche de venir voir un spectacle, mais sont là pour la convention d'entreprise. donc pour les assedics c'est une prestation de service, et les artistes doivent être déclarés au régime général !

dans l'os !

[FLORALIE]

Cela devient n'importe quoi ... alors, ce sera de même pour un musicien qui vient faire un concert pendant une journée de convention, une compagnie de théâtre qui viendra jouer une pièce entre la mairie et un repas le jour d'un mariage ect ...
C'est déjà pas facile de trouver des "engagements" ...
Et si demain, notre compagnie joue en théâtre en appartement à l'occasion d'une fête de famille ou entre amis (anniversaire ou autre), cela ne sera plus considéré comme une représentation ?
Je rêve !

[bosley80]

Il n'y a aucun texte à l'UNEDIC donnant une description précise du terme spectacle. Pour l'instant ce qui est en vigueur et ce que tous les partenaires sociaux sont d'accord, c'est cette définition :

La notion de spectacle vivant se définit par la présence physique d’au moins un artiste du spectacle (artiste lyrique, dramatique, chorégraphique ou de variétés, musicien, chansonnier, artiste de complément, chef d’orchestre, arrangeur-orchestrateur, metteur en scène, etc.) percevant une rémunération lors de la représentation publique d’une oeuvre de l’esprit.

L'interprétation qu'ils donnent dans ton cas, ne se base sur aucun texte réglementaire. Faut pas lâcher !
Qu'ils motivent leur décision par un texte précis...

[alcat]

bonjour,

vous devriez passer par le guso!

 

[imago]

Je suis d'accord avec Bosley. Il n'y pas beaucoup de textes qui explicitent la notion de spectacle (voir http://www.draccentre.culture.gouv.fr/draccentre/devcult/licences/fiche1_definition_SV.pdf ) mais il est certain que l'assedic ne peut pas unilatéralement décider de ce qui est un spectacle ou pas sans se baser sur des textes juridiques.
Il est vrai que l'organisateur d'une convention ne peut pas engager d'intermittents sans passer par une structure disposant du bon code ape ou par le guso (bien qu'il paraît qu'il est de plus en plus difficile pour des structures d'événementiel d'y faire appel).
Si cela s'avérait impossible de bénéficier de l'intermittence pour des boulots qui ne rentrent pas dans les cases pour des causes aussi fallacieuses que celles mentionnées plus haut, il faudrait remettre en cause bien des représentations car qui peut dire à propos d'un  spectacle de rue payé par une assoc ou une mairie que le public est venu pour cela et n'est pas en train de se promener ou de faire ses courses??
Une solution sera alors de filmer toutes les représentations et de déclarer les artistes et techniciens comme emplois de l'audiovisuel par exemple...