chasse aux technos par le guso?;

Auteur Sujet: chasse aux technos par le guso?  (Lu 5505 fois)

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chasse aux technos par le guso?
« le: 16 septembre, 2008, 21:08:29 pm »
J'ai reçu par mail un document provenant de la cgt Languedoc-Rousillon évoquant des exclusions de l'intermittence par le Guso de techniciens dont l'employeur occasionnel n'aurait pas fait de déclaration de la manifestation à la préfecture...
Les technos basculeraient ainsi dans le régime général.

Je n'ai jamais eu vent de cette obligation de déclaration à la préfecture mais si certains ont des expériences à ce sujet, n'hésitez pas.

Voir pdf stocké pendant 30 jours:
http://dl.free.fr/rFirPLmw7

Ankaa

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #1 le: 16 septembre, 2008, 23:12:33 pm »
Citer
Autorisation préalable
Tout spectacle doit être autorisé par le maire et pour Paris, Lyon, Marseille, par la préfecture de Police. En principe, cette autorisation s’obtient sur simple demande effectuée suffisamment à l’avance. Elle peut être refusée pour différents motifs : non-respect de la sécurité publique (salles non conformes...) ou de l’ordre public, non-respect de la législation.
Les organisateurs « régulièrement occasionnels » peuvent également être frappés d’interdiction pour absence de licence d’entrepreneur de spectacles.
L’obtention de cette autorisation implique que la salle ait fait l’objet d’une visite de sécurité.
En principe, toutes les salles de spectacles (privées ou municipales) ont obtenu l’agrément de sécurité. Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle.
Au cas où vous utiliseriez un lieu inhabituel (entrepôt, gymnase, etc.) ou nouveau, il vous faudra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l’accueil de public.

Certains spectacles ou impératifs techniques nécessiteront d’autres formalités administratives, on peut citer :

    * les interdictions de circuler ou de stationner (mairie) ;
    * les implantations de calicots ou de panneaux sur la voie publique (mairie) ;
    * l’usage d’une sonorisation sur la voie publique (mairie ou préfecture) ;
    * l’installation d’un chapiteau (préfecture) ;
    * etc.

Les représentations d’organisateurs occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration « à l’autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».

C'est un extrait de la fiche "organisation de spectacles" trouvée sur le site de l'Irma : Lien direct

Alors oui, cette demande d'autorisation est obligatoire, mais d'un autre côté, je trouve que c'est un peu abusé d'encore une fois, faire pâtir les salariés des manquements (volontaires ou non)

Hors ligne FLORALIE

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #2 le: 17 septembre, 2008, 09:04:55 am »
En effet, je confirme qu'il y a obligation pour tout spectacle d'avoir une autorisation préfectorale initiale.
Maintenant, il est vrai aussi que l’article L351-7 du code du travail stipule que le salarié ne peut être mis en difficulté du fait de manquements de son employeur. C'est donc peut-être une porte de sortie
Il va falloir être de vrais pros de l'administratif. Par exemple, se faire une liste de tout ce qu'il y a à demander à l'employeur avant d'accepter un travail (Avez-vous bien ceci, bien cela ... Et la liste risque de s'allonger)... Heu ... On passera plus de temps à chasser les erreurs de déclarations aux caisses, de codes APE, de taux, et j'en passe, qu'à travailler nos créations et/ou nos installations techniques ...  Et les employeurs seront de plus en plus frileux devant nos mines inquisitrices.
C'est bien parti pour ... Je ne sais pas si un jour, ils auront ma peau mais en tous les cas, ce ne sera pas sans mal. Mon dossier assedic est en cours de réexamen, sur leur site, ils me mettent à l'Allocation Transitoire du FPS, alors que j'ai fait mes heures. Je sens que je vais passer la journée au phone afin d'obtenir peut-être une explication.
Courage à tous

Hors ligne asyditek

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #3 le: 23 septembre, 2008, 11:08:23 am »
Bonjour à tous.
Floralie je suis dans la même situation que toi, à savoir que mon dossier est en cours de réexamen et que je viens de voir que l'assedic m'a mis à l'allocation transitoire du fps...
Est-ce que tu as pu avoir des précisions?
Merci ++

Hors ligne FLORALIE

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #4 le: 23 septembre, 2008, 11:27:57 am »
Non, la seule réponse a été " c'est en fonction des textes et point barre, vous ne remplissez pas les conditions".

Déjà, ils m'ont sucré 1 cachet de 12 heures et il est vrai que :
- Si j'avais redemandé le réexamen fin juin, j'aurai eu 507 heures faciles, et que le fait d'avoir demandé seulement à la fin de mes droits, a décalé les 10 mois et que du coup, je perds le mois de septembre et que je n'ai plus que 488 heures (472 pour les Assedic).
L'allocation transitoire du FPS permet une indemnisation comme l'ARE mais seulement pour 92 jours. Il faut donc que je fasse des cachets ou des services supplémentaires entretemps pour retrouver mes droits, ce qui ne sera pas aisé puisque :
"De nouveaux droits au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)
peuvent vous être ouverts dès lors que vous justifiez :
• de 507 heures de travail dans les 319 jours (ou 304  jours pour les
techniciens) postérieurement à la fin du contrat de travail prise en
considération pour la première admission ;
• à défaut, de 529  heures de travail au cours des 335 jours (555 heures de
travail pour les techniciens) ;
• à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits
sera majoré de 45 heures (48 heures pour les techniciens) par période de 30
jours à compter du 336e  jour précédant la fin du contrat de travail."
Cela veut dire que je dois récupérer les heures qui me manquent, plus 48 heures par mois supplémentaires (enfin, si j'ai bien tout compris). Bref, fin septembre, je devrai avoir cumulé 19 h manquantes + 48 heures en août, plus 48 h en septembre et surtout voir si en remontant de dix mois après la date de mon dernier contrat de septembre 2008, j'ai bien le bon nombre d'heures.
C'est comme dirait l'autre une seconde chance.
Sinon, et bien je tomberai au RMI à la fin des 92 jours.
La vie est belle !

Il y a encore la possibilité de contester dans les 2 mois suivant la notification écrite :
- soit par recours gracieux auprès du directeur de l'Assedic ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi
- soit un recours contentieux devant le tribunal asministratif territorialement compétent.
Ces recours permettent de réexaminer la situation mais ne peuvent en aucun cas conduire à déroger à la réglementation applicable.
Donc dans mon cas, c'est pas gagné !
 :(

Hors ligne asyditek

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #5 le: 23 septembre, 2008, 11:39:11 am »
ok donc à priori c'est parceque j'ai attendu la fin de mes droits et du coup ça à décalé...
j'attends un coup de fil de l'assedic pour confirmation .
En tout cas merci de ta réponse, je flippe un peu mais bon.

Hors ligne FLORALIE

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #6 le: 23 septembre, 2008, 11:58:29 am »
Ce qui est injuste c'est d'avoir travailler pour des prunes 'exit septembre 2007 for me) et qu'en fait, il faut faire ces heures plutôt au milieu et à la fin de ses droits qu'au début. Comme si on trouvait du boulot sur commande ...

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Re : chasse aux technos par le guso?
« Réponse #7 le: 23 septembre, 2008, 12:10:51 pm »
Effectivement l'assedic me dit que j'ai fait 494 heures sur la période du 25 septembre au 25 juillet et donc le mois de septembre saute...
Par contre j'ai été en arrêt maladie pendant trois semaines, normalement ils devraient me compter des heures non? Je pense qu'ils ne les ont pas comptées et du coup je me retrouve avec mes 494 h
La conseillère m'a dit qu'elle allait se renseigner et qu'elle me rappelait...