Ouverture de droit en RG suite fin de droits intermittence

Démarré par claragail, 14 Mai, 2014, 12:46:50 PM

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claragail

Bonjour!
Voilà ma situation :
Intermittente, je renouvelle mes droits quelque part autour du mois de mai 2013. A cette date, je reprends une serie de contrats, au regime general cette fois. Je travaille 6 mois entre mai et novembre. A la fin de mon dernier CDD le 12 novembre 2013, puisque je n'ai pas épuisé mes 243 jours d'indemnisation, je suis toujours intermittente.
Le 8 mai dernier, j'ai finalement épuisé mes droits.
Je me presente donc au Pole Emploi avec mes Attestation d'employeur pour ouvrir mes droits en regime general.
Je depose mon dossier et demande un entretien pour comprendre rapidement comment ca va se passer (quand puis-je attendre mon premier paiement, combien de temps de prise en charge, ce genre de questions..).
Problème, le conseiller est bien en peine, pas moyen de me répondre, mon dossier lui pose problème.
Selon lui deux options :
- pour l'ouverture de mes droits au RG, ils prennent comme point de départ le jour suivant la fin de mon CDD (le 13 novembre donc). Comme j'ai été indemnisée intermittente depuis, ils retranchent de ce qu'ils me doivent ce que j'ai perçu. En gros, je me demande meme si je leur dois pas de l'argent........
- ils partent du jour suivant la fin de mon indemnisation intermittente, soit le 9 mai, et m'ouvre mes droits pour 6 mois. Beaucoup mieux.
C'est un détail très important vu que je cherche toujours du boulot, et que potentiellement je vais m'entendre répondre dans 2 semaines que je n'ai plus aucun droit.
Sauriez-vous m'indiquer les textes de references pour ce genre de cas ? Si leur décision est en ma défaveur, je voudrais pouvoir me défendre. Mes droits au RG ne peuvent pas simplement disparaitre .. Si ?
Merci par avance pour vos lumières !
Clara

claragail

Et bien, le couperet est tombé aujourd'hui. Mon dossier pour une ouverture de droits au regime general "ne peut être déposé car il m'est défavorable" (sic).
Il m'est conseillé de retravailler une seule journée, entre mon dernier jour d'indemnisation annexe 8 et le depot de mon dossier au Regime general, pour eventuellement beneficier d'un prolongement de droits intermittent.
Ca me laisse perplexe.
Si ca parle à quelqu'un...
En attendant, je vais me chercher des dates.
Bonne journée,
Clara