minimum syndical

Démarré par emi5, 09 Septembre, 2008, 16:12:29 PM

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marie-lou

Citation de: bosley80 le 07 Octobre, 2008, 16:21:46 PM
Après, si veux vraiment le faire tomber, tu n'as qu'à prendre rendez vous avec l'inspection du travail ou l'URSSAF (ça devrait leur plaire que des serveurs soient déclarés en tant qu'intermittents, ça annonce un très bon redressement au niveau des cotisations sociales...), leur expliquer tout, et t'inquiète pas, ils feront une petite descente...

oui je pense que ca va se finir comme cela mais je ne vois pas pourquoi je serai responsable, moi je sais chanter, c'est mon métier, maintenant si je dois servir pour garder ma place en quoi suis-je fautive?...c'est lui qui est responsable...

bosley80

En te déclarant comme intermittente du spectacle, il profite d'abattements sur les cotisations sociale. L'URSSAF va certainement considérer que même si tu chantes sur scène, ton temps principal de travail est consacré au service, et donc le fait d'être déclaré comme artiste, cela ne va pas passer...d'où, redressement puisqu'il devra payer les cotisations qui manquent...
De fil en aiguille, s'ils requalifient ton poste comme ne relevant pas du statut d'intermittent, les ASSEDIC vont considérer que les intermittents qui travaillent dans ce cabaret ont ouvert des droits auxquels ils ne pouvaient pas prétendre, d'où...remboursements des sommes versées, ils remontent sur 3 ans, voire 5 ans...si tu as un peu de liquidités...
Dans ton cas, désolé, vaut mieux se faire petit...pour lancer une procédure contre ton patron, vaut mieux avoir le cul blanc...et ce n'est pas ton cas...même si, il est vrai, ton patron est un sacré salaud...

imago

Si elle est déclarée 8 heures par jour comme artiste, c'est officiellement pour chanter sur scène donc de ce côté elle est déclarée.

Par contre, le travail de service n'est pas déclaré en tant que tel et c'est là qu'il risque d'y avoir un problème. Pour le taulier c'est sûr mais aussi pour marie-lou car elle aurait dû déclarer ce boulot en plus des heures d'artiste. Et c'est effectivement là que ça se complique.

Mais ça serait quand même un comble qu'elle trinque pour un patron qui profite de sa situation pour lui imposer d'être dans l'illégalité.
N'oublions pas que si on voulait être tout à fait réglo, un artiste n'aurait jamais à conduire un véhicule avec du matériel, à participer au montage lourd d'un spectacle etc... Nombreux seraient ceux qui sont dans l'illégalité, mais là, c'est parce que le budget ne pourrait pas suivre.


Ankaa

Bonsoir Marie-Lou :)
Non, tu ne peux pas rester dans cette situation, c'est clair !  :o

Ta situation est hallucinante ! D'une certaine manière, comme le disait Bosley80, tu cautionnes cet état de fait en l'acceptant.
En même temps, imago a aussi raison de considérer que tu es déclarée comme artiste, puisque tu l'es.

Il faut que tu te sortes de ce guêpier au plus vite, je pense, et hélas au détriment de ton futur dossier intermittent, parce que, continuer plus en avant, si ton boss se fait choper, le fait que tu n'aies pas dénoncé la situation pourra te porter préjudice.

Par contre, à partir du moment où tu dénonces ces agissements, ça montre que tu en es victime. Ton patron joue au con, eh bien ne te gêne pas non plus : qu'est-ce qui prouve que ce n'est pas lui qui t'a obligé à devenir intermittente ??

Renseigne-toi, oui, auprès d'un syndicat d'artistes. CUMULE BIEN LES PREUVES que tu es en représentation, ainsi, il ne pourra pas être nié que ces représentations, tu les faisais bien !

Ensuite, l'idée, je pense, c'est de laisser tomber toute dénonciation aux Assedic pour leurs faux-cachets, pour éviter trop de remous à ton niveau. Par contre, cumule bien les preuves de tes conditions d'emploi, et vas voir un syndicat d'artistes ou un avocat en droit social, et, punaise, fiche-lui un procès aux fesses !!!

Le problème de droit que j'ai dans ce que tu me dis, c'est que tu signes tes contrats de travail, mais tu ne récupères pas ton exemplaire. Je ne sais pas comment on pourrait prouver ça, mais si tu y arrives, c'est très grave pour ton employeur. Mais le souci, c'est que lui détient tes contrats... L'absence de contrat de travail vaut pour CDI (donc, gros redressement pour l'employeur). Mais en cas de procès, il aura vite fait de sortir ces contrats du placard  :-[
Surtout, surtout, ne jamais signer vos contrats de travail sans récupérer un exemplaire !!! si les patrons vous mettent la pression, ok, encore une fois, faites comme eux, jouez au con : faites une fausse signature ! (et refaites la même ensuite). Je sais, c'est pas bien de dire ça, mais zut quoi ! c'est quoi ces gugusses qui abusent des gens ??! Ensuite, en cas de procès aux Prud'hommes, au moins, vous pouvez dire que... non non, ce n'est pas votre signature...

Ensuite, tu peux demander une Inspection de la DDTE (Inspection du travail). Le souci, c'est que selon les régions, ils arrivent à être très longs à bouger, voire pas réactifs.

Demander aux clients de témoigner, bof, c'est pas évident, par contre, peut-être un huissier à qui tu demandes un constat. Venir manger, et constater que tu es sur scène ET en salle. Enventuellement, tu peux profiter de sa présence pour rechigner à passer en salle (faut se caler avec l'huissier là-dessus) afin qu'il soit constaté la réaction de l'huissier.
Bon, du côté des huissiers, là aussi, il faut voir au préalable avec un avocat, parce qu'il n'est pas certain que l'huissier n'ait pas obligation de se présenter en tant que tel. Et puis c'est un budget certain pour le constat (sans compter qu'il faudra lui payer le repas).

En tout cas, sors vite de cette m**** et demande réparation au titre du préjudice certain que tu as. Et surtout, reste très discrète afin que l'employeur n'ait pas vent de ce que tu comptes faire (à moins que tu bosses avec des gens de grande confiance auquel cas vous pouvez vous regrouper).
Quant aux faux-intermittents, laisse tomber, pour l'instant en tout cas. Mets-lui un bon gros procès que tu gagneras sans le moindre doute, et une fois que tu auras la preuve irréfutable que tu as dénoncé ses agissements (donc que tu n'as pas abusé de la situation, du point de vue des Assedic) alors, tu aviseras... Ca serait dommage qu'il ne te paie pas le principal et les dommages et intérets d'un procès si les Assedic et l'Urssaf leur sont tombés dessus ;)

Bon courage, Marie-Lou, et ne lache pas !! :)

FLORALIE

Comme la pensée de tout le monde, ici, le cas que nous a exposé Marie-Lou est absolument révoltant.

Nonobstant le fait que ses personnes profitent du système (et donc du régime d’intermittent) pour s’en mettrent plein les poches, c’est aussi l’abus de pouvoir envers des personnes fragilisées, qui de ce fait, acceptent des conditions anormales pour pouvoir gagner un peu leur vie.

Il est évident que nous aurions tous envie de passer ce patron de cabaret, sa femme et sa fille, à la moulinette.

Comme le dit si justement Ankaa et les autres, il faut cependant être extrêmement prudent afin que cette situation ne se retourne pas contre les employés.

Je suppose que le fait de prendre un avocat ne va pas être simple pour Marie-Lou car il va falloir qu’elle avance les sommes au départ et qu’elle n’en a certainement pas les moyens. Elle devrait voir avec sa mairie si elle peut contacter un conseiller juridique, voir une assistante sociale et si elle n’a pas droit à un avocat gracieusement compte tenu de ses faibles moyens (Assistance juridique).

Elle doit être très discrète. Le fait d’essayer de voir avec ses collèges peut-être dangereux car ils peuvent réagir par la peur de voir leur boulot s’envoler, de devoir rendre des compte du côté financier s’il y a redressement et du coup, ne pas être solidaires.

Marie-Lou pourrait essayer de récupérer ses contrats (en prétextant qu’elle en a besoin pour ses assedics afin de renouveller son statut), par exemple.

 


marie-lou

merci floralie pour tous ces conseils...je vois quelqu'un de la c g t vendredi soir pour lui exposer le sujet et  savoir qu'elle démarche effectuer .
je vous tiendrai informé des mon retour de ce rendez vous...
merci à tous, à bientôt.

marie-lou

salut à tous alors voilà,j'ai vu un avocat qui m'a confirmé ce que vous m'aviez dit à savoir pas le droit de servir risque pour moi et l'employeur. il m'a conseillé de réunir des attestations de gens m'ayant vu au chant et au service...mais finalement après une engueulade avec mon boss j'ai pris mes affaires et je suis partie.donc j'ai décidé de ne plus travailler pour lui.de ce fait je suis sans travail..j'ai relevé sur internet des adresses de cabaret dans ma région et je vais leur envoyer une maquette de ma voix et  j'espère trouver rapidement...inutile de vous dire à quel point je suis déçue de la tournure de la situation mais bon c'est comme çà!...merci à tous de m'avoir éclairé...

bosley80

Est-ce-que tu as travaillé pour lui ce mois ci ?
Si oui, est ce que tu as toutes les AEM ?
S'il ne te les a pas donnés, con comme il est, il va te foutre dans la merde et cocher la petite case "rupture de contrat par le salarié"...si c'est le cas, tu n'auras donc plus le choix que d'aller au charbon...

marie-lou

oui j'ai fais 5 dates mais je n'ai pas eu mes feuillets en main j'espère qu'il va me les envoyer par contre g eu mon chèque...j'ai préféré partir avant que cela ne dégénère..mais comme j'ai bossé ce mois ci il doit normalement m'envoyer mes feuilles pour mes cachets?...

FLORALIE

Bien sûr, il doit t'adresser tes feuilles de paie et tes AEM correspondants.

Fais gaffe, comme le dit Bosley, qu'il n'ait pas coché sur la dernière AEM "rupture anticipée à l'initiative du salarié" mais bien "fin de contrat de travail à durée déterminée", sinon, pour les assedic, c'est mort.

bosley80

Si y'a problème, reste la solution batte de baseball contre cet enculé... et je ne plaisante pas !