minimum syndical;

Auteur Sujet: minimum syndical  (Lu 23465 fois)

Hors ligne emi5

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minimum syndical
« le: 09 septembre, 2008, 16:12:29 pm »
Quelqu'un peut il me dire s'il y a oui ou non un minimum syndical par cachet.

Merci d'avance

Hors ligne imago

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Re : minimum syndical
« Réponse #1 le: 09 septembre, 2008, 19:27:47 pm »
Il y a un minimum légal en dessous duquel on ne peut pas te payer, c'est le smic horaire (8,71 Euros brut ou brut abattu en cas d'abattement). Donc (en cas de non application de l'abattement) 104,52 Euros brut pour un cachet de 12 heures ou 69,68 Euros brut pour un cachet de 8 heures.

Toutefois, ce minimum peut être revalorisé si ton employeur adhère à une convention ou à un syndicat (syndeac ou autre...). Dans ce cas, le minimum peut être au-dessus du smic. Il faut te renseigner à quelle convention tes employeurs sont liés et quels sont les salaires minimum mentionnés dans la convention.

Hors ligne emi5

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Re : minimum syndical
« Réponse #2 le: 09 septembre, 2008, 20:10:49 pm »
merci imago pour ces précisions.
Cependant j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas de minimum syndical ou qu'il n'y en a plus.???

Ankaa

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Re : minimum syndical
« Réponse #3 le: 09 septembre, 2008, 20:41:44 pm »
Imago a (encore ;)  ) raison sur toute la ligne  ;D

Hors ligne marie-lou

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Re : minimum syndical
« Réponse #4 le: 10 septembre, 2008, 21:09:26 pm »
bonjour, je suis chanteuse dans un cabaret et j'ai des cachets de 12h pour un montant de 75 euros net suis-je bien payée?.il y'a aussi le fait que mon patron m'oblige à servir en salle et il parait que c'est interdit!.d'autre part ce dernier ne veut pas me faire de contrat de travail et on m'a dit que c'est obligatoire... pouvez vous me répondre merci d'avance.

« Modifié: 10 septembre, 2008, 21:22:35 pm par marie-lou »

Hors ligne imago

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Re : minimum syndical
« Réponse #5 le: 11 septembre, 2008, 01:22:11 am »
Marie-lou, ce que je peux te dire en lisant ton post est que je ne vois que des illégalités...

Un cachet de 12 heures pour un artiste au smic ne peut être inférieur à environ 104 euros moins environ 20% de cotisations salariales (chiffres variant un peu selon certaines conditions comme, par exemple, le cas des employeurs en alsace-moselle etc. mais la proportion est à peu près celle-ci) donc un minumum net d'environ 83/84 euros.

Il ne peut pas te faire faire le service (même s'il a cru qu'un service de répétition c'était de prendre des commandes...) s'il t'emploie comme artiste!!! (pourquoi pas la plonge et les chiottes pendant qu'on y est!)

Il est obligé de te faire un contrat de travail et ce quel que soit le type d'emploi. Si tu as des paiements par chèque ou virement et que tu peux prouver qu'il t'as employé sans contrat de travail, il est dans l'illégalité mais... toi aussi... C'est tout de même lui qui risque gros car c'est à lui de te faire signer le contrat de travail (il est rare qu'un employé possède des contrats de travail sur lui pour les faire signer à son employeur quand il va faire un taf...)
« Modifié: 11 septembre, 2008, 01:27:16 am par imago »

Hors ligne FLORALIE

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Re : minimum syndical
« Réponse #6 le: 11 septembre, 2008, 13:28:20 pm »
Le contrat de travail par écrit est obligatoire pour un CDD () l'inverse des CDI où il peut-être oral).
Le contrat en CDD doit être transmis par l'employeur au salarié intermittent au plus tard 48 heures après l'embauche.
Doivent figurer sur ce contrat ( les mentions obligatoires) :
 les tâches à effectuer,
 le montant du salaire,
 la date de début et de fin d’emploi,
 la convention collective applicable,
 les deux caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire et organisme de prévoyance).

D'autre part, tu n'as aucunement à faire le service pendant tes heures de présence en tant qu'artiste. Tes cachets de 8 ou 12 heures suivant qu'ils soient isolés ou non, ne doivent être conclus que pour une prestation artistique, même si tu ne fais en réalité que 4 heures de prestation. Il s'agit d'un forfait.

Ankaa

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Re : Re : minimum syndical
« Réponse #7 le: 11 septembre, 2008, 21:32:43 pm »
Le contrat de travail par écrit est obligatoire pour un CDD () l'inverse des CDI où il peut-être oral).


Ce qui implique, dixit le Code du Travail, qu'en l'absence de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée. Des témoignages (tu bosses à cet endroit depuis x temps) aidant, tu peux engager une procédure aux Prud'hommes et ton employeur sera condamné à te rémunérer TOUS les jours depuis le premier.

Voilà le risque qu'il prend en ne te faisant pas de contrat de travail  ;D

Hors ligne marie-lou

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Re : minimum syndical
« Réponse #8 le: 07 octobre, 2008, 13:20:34 pm »
merci pour vos réponses mais c'est plus compliqué que cela en a l'air...la secrétaire du cabaret nous fait signer un contrat de travail tous les trois jours et je n'ai jamais eu en ma possession le double de ce contrat qu'elle nous fait signer toujours à la va-vite!.sur ce contrat je suis "artiste".c'est tout ce que j'ai le temps de lire! quand je demande à le voir plus longtemps le patron à l'art et la manière de me décourager...
je vous explique un peu comment les choses se passent...
je suis obligée d'arriver au cabaret à 9h le matin pour faire la mise en place de la salle qui est de 250 places..c'est à dire que j'installe les couverts,verres, serviettes enfin tout le travail d'une serveuse!! vers 11h j'ai fini et après manger nous montons nous changer pour l'accueil des clients qui arrivent vers 11h30. au moment ou ils sont attablés, mon service commence! apéro, l'entrée,le plat chaud,  c'est très fatiguant! vers 13h le spectacle commence et là je chante et entre mes passages je dois débarrasser les tables, servir le fromage, les desserts et le café pas la peine de vous dire que je suis crevée quand je monte sur scène... puis au moment ou les clients partent mon travail n'est pas fini!...je dois débarrasser la salle et la balayer! je fini vers 19h en général...et je suis maintenant déclarée avec des cachets de 8h. je suis déjà partie  de ce cabaret car j'en avais marre de servir mais je n'ai pas trouvé mes 43 dates et à chaque fois j'ai du revenir pour les avoir...quand j'en parle avec le patron il me dit qu'il n'y a que lui dans la région et que lui seul peut me donner mon statu d'intermittente mais que le service fait parti du lot! et qu'il ne veut pas m'augmenter,si je ne suis pas contente c'est pareil!... de plus il y'a des aberrations dans ce cabaret..la femme du patron qui est cuisinière et qui ne sait pas chanter une note se retrouve intermittente du spectacle avec un statu de chanteuse!!! et des cachets bien plus gros que les miens...pour faire genre il l'a met dans un numéro sur scène avec nous et il coupe son micro...si les serveurs savent un peu chanter ils se retrouvent sur scène dans un ou deux numéro et finissent aussi intermittent du spectacle!et en plus il demande à son personnel de lui faire du commercial pour le cabaret! 2euro par client ramenés.j'ai appris (car il nous l'a dit) qu'il était lui aussi intermittent du spectacle en tant que musicien alors qu'il ne monte jamais sur scène! et en effet sur mes cachet c'est sa fille qui nous emploie alors que nous ne l'avons jamais vu! il se revendique comme le patron  ,il vit au cabaret et c'est lui qui répond au tel quand la secrétaire n'est pas là..je crois bien qu'il arnaque de tous cotés!.  moi avant d'arriver chez eux je n'avais jamais servi, je chantai avec des orchestres ou dans des restaurant sur bande son. je gagnai plus mais j'avais un mal fou à trouver 43 dates...je suis revenue depuis septembre et en passant maintenant à 8h il me faut plus de cachets...je ne peux pas partir de ce cabaret avant février si je veux mon statu mais je ne pense pas tenir jusque là..pourtant j'ai mon fils à nourrir alors j'encaisse sans rien dire.. mais je voudrai qu'il me paye mes heures de service car pour le moment avec un cachet de 75 euro en tant que chanteuse, on peut dire que je fais du service bénévolement!..
j'ai besoin de votre aide...dites moi si je peux me défendre légalement..je suis sans prétention une bonne chanteuse...ils n'ont pas le droit de me traiter de la sorte... j'attends vos réponses avec impatiente...bisous à tous.   

Hors ligne imago

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Re : minimum syndical
« Réponse #9 le: 07 octobre, 2008, 13:37:51 pm »
Ton témoignage est hallucinant!!!
Tout ça relève de fraudes graves qui risquent de coûter très cher à ton "employeur" en cas de plainte et/ou de contrôle.
Ce que je peux te conseiller, c'est de te rapprocher d'un syndicat (cgt, sud ou autre...) pour leur expliquer ta situation, leur demander conseil et te préparer pour porter plainte. Si tu disposes de suffisamment d'éléments, cela peut te rapporter de très gros dédomagements en cas de condamnation de ton employeur.

Je pense que d'autres plus au fait des lois sur ce forum pourront te donner des pistes.

Courage. Tiens-nous au courant.

Hors ligne bosley80

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Re : minimum syndical
« Réponse #10 le: 07 octobre, 2008, 14:01:15 pm »
Hé bien ! ! !  Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.


Hors ligne marie-lou

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Re : Re : minimum syndical
« Réponse #11 le: 07 octobre, 2008, 14:55:08 pm »
Ton témoignage est hallucinant!!!
Tout ça relève de fraudes graves qui risquent de coûter très cher à ton "employeur" en cas de plainte et/ou de contrôle.
Ce que je peux te conseiller, c'est de te rapprocher d'un syndicat (cgt, sud ou autre...) pour leur expliquer ta situation, leur demander conseil et te préparer pour porter plainte. Si tu disposes de suffisamment d'éléments, cela peut te rapporter de très gros dédomagements en cas de condamnation de ton employeur.

Je pense que d'autres plus au fait des lois sur ce forum pourront te donner des pistes.

Courage. Tiens-nous au courant.


merci pour ta réponse...je vais  essayer de réunir des témoignages de gens qui m'ont vu chanter et servir...j'espère pouvoir me défendre et aussi (je ne suis pas méchante) mais qui se déplace pour contrôler les statu et comment ils procèdent?...
« Modifié: 07 octobre, 2008, 15:14:59 pm par marie-lou »

Hors ligne marie-lou

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Re : Re : minimum syndical
« Réponse #12 le: 07 octobre, 2008, 15:02:27 pm »
Hé bien ! ! !  Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.


tu te trompe lourdement si tu mets en doute mes compétences artistique..il se trouve que je n'ai pas le choix..à l'extérieure trouver 43 dates relève de l'exploit! à cause des charges beaucoup ne veulent pas faire un cachet déclaré donc c'est très dur de pouvoir être intermittent..



Hors ligne bosley80

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Re : Re : Re : minimum syndical
« Réponse #13 le: 07 octobre, 2008, 16:17:21 pm »
Hé bien ! ! !  Là on est dans le grand n'importe quoi ! ! !
Une chose, il n'y a pas que de méchants patrons, et des gentils salariés...dans ton cas précis, pour moi, vous êtes tous coupables !
Lui, il risque très gros, mais les intermittents aussi...si on lui tombe dessus, faut pas croire que vous allez être épargnés...les ASSEDIC vont adorer le dossier de chacun d'entre vous...
A un moment il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi dans l'unique but de rester intermittent du spectacle...je ne veux pas être méchant (mais je vais l'être quand même), quant pour rester intermittent il faut faire le travail de serveur parceque dans le cas contraire on a pas de taf, j'émets des réserves sur les compétences artistiques.


tu te trompe lourdement si tu mets en doute mes compétences artistique..il se trouve que je n'ai pas le choix..à l'extérieure trouver 43 dates relève de l'exploit! à cause des charges beaucoup ne veulent pas faire un cachet déclaré donc c'est très dur de pouvoir être intermittent..



Si tu relis mon message, tu comprendras que si on tombe sur ton patron, c'est sur chacun d'entre vous que l'on tombera aussi...

Hors ligne bosley80

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Re : minimum syndical
« Réponse #14 le: 07 octobre, 2008, 16:21:46 pm »
Après, si veux vraiment le faire tomber, tu n'as qu'à prendre rendez vous avec l'inspection du travail ou l'URSSAF (ça devrait leur plaire que des serveurs soient déclarés en tant qu'intermittents, ça annonce un très bon redressement au niveau des cotisations sociales...), leur expliquer tout, et t'inquiète pas, ils feront une petite descente...
« Modifié: 07 octobre, 2008, 17:04:47 pm par bosley80 »