définition du mot spectacle

[aurore5]

je suis employeur d'intermittent, et après question au garp, il s'est avéré que je ne peux pas déclarer comme un spectacle une intervention à l'occasion de messe de mariage ou lors de repas.
quelle est donc la définition du mot spectacle ? Pour le garp, il faut que les spectateurs se déplacent pour venir voir les artistes.
Or j'emploie essentiellement des artistes pour chanter et jouer dans des maisons de retraite ou pour des anniversaires, mariages etc, bref pour de l'évenementiel... Il s'agit réellement de spectacles puisque si j'avais la chance d'avoir une salle, le spectacle serait absolument identique.
Selon le Garp,  il faudrait que je cotise pour les artistes  (c'est eux qui vont être contents !) au régime général des assedic. Et quid de l'urssaf, congés spectacles, afdas ?
Je précise qu'il s'agit réellement de prestations artistiques et non d'animation.
Déjà qu'il est dur de trouver des dates, si l'évenementiel n'est pas considéré comme des prestations de spectacle, quoi faire !
Avez-vous déjà été dans ce cas, et que dois-je faire en ce qui concerne les bulletins de paye, je ne sais vraiment plus quels taux appliquer !

[Djoule]

De mémoire, ça fait partie effectivement de la nouvelle charette de réformes. Il faut désormais que l'employeur ait un numéro d'organisateur de spectacle pour pouvoir employer/declarer des intermittents.
Le problème se pose donc de manière général pour toute la partie evenementielle.

[aurore5]

pas de souci, j'ai une licence d'entrepreneur de spectacle. c'est au moment de faire une demande de numéro alors que  j'avais innocemment posé une question au garp pour des précisions sur  les numéros d'objet, que j'ai appris que d'une part une messe n'est pas un spectacle (bon ça à la limite on peut comprendre !) mais pas non plus les interventions pour les maisons de retraite, les repas...

[alcat]

pas de souci, j'ai une licence d'entrepreneur de spectacle. c'est au moment de faire une demande de numéro alors que  j'avais innocemment posé une question au garp pour des précisions sur  les numéros d'objet, que j'ai appris que d'une part une messe n'est pas un spectacle (bon ça à la limite on peut comprendre !) mais pas non plus les interventions pour les maisons de retraite, les repas...

c'est inquietant ca! quand on sait que le N° d'objet va bientot  etre obligatoire avec guso!
Moi qui fait du piano bar...pas tres rassurant tout ca!

[aurore5]

J'attends de nouvelles précision de la part du garp à qui j'ai laissé un mail. Je vous tiens au courant. Est-ce qu'il y a eu des gens qui ont eu le même problème ?
c'est vrai que c'est très inquiétant pour la plupart des intermittents, parce que si on doit supprimer toutes les occasions où l'on anime des repas et des fêtes diverses, il ne reste pas grand chose pour avoir le nombre de dates ! Et en plus, j'ai l'impression que ça dépend vraiment de l'appréciation de la personne qui étudie le dossier, parce qu'ils ont commencé à m'expliquer que ça dépendait de ce qu'il y a sur les programmes ou les publicités  : s'il est mentionné par exemple sur les invitations aux repas qu'il y a des musiciens, alors on pourra dire que les invités se déplacent pour voir le spectacle. Bref, vous voyez un peu le casse-tête pour l'employeur sans compter que pour l'intermittent rien n'est plus sûr !
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !