En disponibilité de l'administration et intermittent..;

Auteur Sujet: En disponibilité de l'administration et intermittent..  (Lu 6759 fois)

Hors ligne cardavebor

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En disponibilité de l'administration et intermittent..
« le: 02 juillet, 2008, 02:13:50 am »
Autre question..
Etant en disponibilité (congés sans solde) de l'administration, y aura-t-il un problème quelconque pour obtenir le statut d'intermittent au regard des assédics?
merci..

Hors ligne FLORALIE

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #1 le: 02 juillet, 2008, 16:07:00 pm »
Le mieux, c'est de leur demander directement (assedic). Et à plusieurs reprises parce que parfois, l'info n'est pas toujours adéquate suivant si la personne est formée ou non sur notre régime d'intermittent.

Hors ligne cardavebor

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #2 le: 02 juillet, 2008, 16:10:11 pm »
oui j'ai un ami qui a été dans mon cas et qui a eu un soucis à l'échéance de sa dispo.. je vais voir avec les assédics..
merci..

Hors ligne cardavebor

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #3 le: 12 juillet, 2008, 22:02:32 pm »
pour l'instant pas d'infos à ce sujet!!!

Hors ligne rash

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #4 le: 09 juillet, 2009, 10:52:16 am »
 :)
Hello,

Je suis nouvelle et j'aurais une question.

Voilà, mon ami s'est mis en disponibilité. Il était fonctionnaire en milieu hospitalier, chauffeur poids lourd (boulot fort peut interressant et sans évolution de carrière). Il touche au milieu de la musique et de l'audiovisuel depuis 15 ans en hobbies.
Suite à sa mise en disponibilité, il est arrivé a effectué ses 507 heures et a obtenu le statut d'intermittent du spectacle. Ses indemnisations ont mis très longtemps à se mettre en place (2 mois après avoir été admis, les assedics ont tout perdu et il a dû renvoyer pas loin d'1 an de fiches de paie!!!); il a été indemnisé, jusqu'à sa date de fin de disponibilité. Mais, à partir de cette date, plus d'indemnisation.
Il a reconduis sa mise à disponibilté ne sachant pas, à ce moment là, si il avait son statut.
Il a 2 sons de cloches au niveau des assedics:
-Une réponse par téléphone d'une conseillère qui lui assure de pouvoir toucher les assedics, elle gère elle-même des fonctionnaires en disponobilité depuis plusieurs années et qui touche.
-Une réponse de son agence qui lui dit qu'il aurait dû reprendre son travail de fonctionnaire.

Quelqu'un est-il dans ce cas? Peut-on être intermittent et en disponibilité? Sinon qu'elles solutions pour ne pas perdre le statut en se débarassant de la disponibilté...???

Merci beaucoup   ;)

Hors ligne lila

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #5 le: 09 juillet, 2009, 21:44:09 pm »
Un fonctionnaire qui renouvelle sa dispo alors qu'il ne travaille pas est considéré comme un chomeur volontaire et n'a plus droit aux assedics au moment du renouvellement de sa dispo. Les contrôles à ce sujet augmentent.

Circulaire assedic 12-03 du 26 février 2003 téléchargeable sur unijuridis.
http://info.assedic.fr/unijuridis/

Extrait :
1.3.2.2. Le fonctionnaire renonce à sa réintégration, ne la sollicite pas ou
démissionne de son emploi
Au terme de la période de disponibilité, si le fonctionnaire renonce à sa
réintégration, ne la sollicite pas ou démissionne de son emploi, le service des
allocations doit alors être définitivement interrompu.
En effet, le fonctionnaire ne se trouve plus en situation de privation
involontaire d'emploi. Il en est de même lorsque le fonctionnaire a renouvelé
sa demande de disponibilité sans solliciter de réintégration.
Par contre, s'il obtient un renouvellement de sa disponibilité, après avoir, au
préalable, sollicité sa réintégration qui lui a été refusée, le service des
allocations peut être poursuivi jusqu'au nouveau terme de la disponibilité.
Lorsque le fonctionnaire est à l'origine de la cessation de ses fonctions dans
l'administration, il convient d'analyser la situation comme un refus de
réintégration ne permettant pas le maintien ou l'ouverture d'un droit aux
prestations de chômage.
Pour toute prise en charge, l'Assédic fait signer aux intéressés une attestation
sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à communiquer toutes les
informations relatives à leur réintégration au sein de leur corps d'origine.

Hors ligne tontonmonk

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Re : En disponibilité de l'administration et intermittent..
« Réponse #6 le: 26 octobre, 2010, 12:26:21 pm »
Bonjour,

Fonctionnaire en région parisienne, je compte passer intermittent en province pour rejoindre mon amie qui y a un emploi. Je compte pour cela prendre une disponibilité d'un an renouvelable.

1 Je souhaiterais savoir si pôle emplois considère que je suis "chercheur d'emplois involontaire" si, à l'issue de la première année je prolonge la disponibilité dans ma collectivité d'origine qui ne sera plus dans ma région d'habitation?
Ou alors est-ce que je perdrais tout droit à indemnisation en renouvelant ma disponibilité?

Pour info je suis régisseur audiovisuel et cherche un CDI en priorité mais il n'y en a pas dans la région alors qu'en intermittence il y a de l'activité l'été.

2 Par ailleurs j'ai lu sur les forums que certains repoussaient le problème en prenant une disponibilité de plusieurs années. Les assedic ne sont pas en droit de refuser l'indemnisation de la même manière en  considérant qu'il y a une "mise en chômage volontaire" lors de la demande de disponibilité?

3 Il y a-t-il un organisme public qui pourrait nous informer sur ces droits autre que pole emplois où les gens sont mal formés et disent tout et leur contraire? (ça pourra aider ceux qui sont dans ma situation à avoir une réponse ferme et "définitive jusqu'au prochain décret")

Salutations.