Gros problème (nombre d'heures)

[laurence78]

Bonjour à tous,
Je suis manager d'un jeune chanteur et j'ia quelques problèmes avec son statut d'intermittent.
Pour vous donner un peu plus d'info, mon artiste est parti en tournée l'été dernier.
Il a fait 6 dates fin juillet.
8 dates en aout (je précise il y avait des jours off entre les dates)
4 dates en septembre
L'employeur a fait pour juillet un feuillet par date donc 6 feuillets.
Ensuite pour septembre pareil 4 feuillets pour les 4 dates.
Quelques semaines après nous n'avions toujours pas les feuillets de aout. Nous avons relancé et l'employeur a finalement envoyé UN feuillet avec écris 8 jours travaillés entre le 1er et 20 aout.
Ce mois mon artiste vient enfin de faire ses 507h si je compte que chaque concert = 12h.
Sauf que les assedic nous dise que les les dates sur aout comptent pour 8heures et non 12heures !
Pourquoi les dates de aout compteraient pour 8 alors que toutes les autres comptent pour 12. sachant qu'en plus mon artiste n'a pas enchainé plus de 2 dates de suite ?!
Pouvez vous m'éclairer ? Quelles sont désormais les démarches à suivre pour faire rectifier l'erreur si il y en a une ?
Merci d'avance

[Gio]

En fait, comme l'employeur a fait un seul feuillet AEM pour le mois d'aout, les assedics ont considéré qu'il s'agissait de cachets consécutifs, et vu qu'il y en a plus que 5, alors du coup ils les ont requalifiés en 8 heures au lieu de 12 ...

A toi de voir avec l'employeur si il ne peux pas te faire des AEM par périodes travaillés, si il n'est pas trop tard, a fait de prouver que les cachets n'étaient pas enchainés et compte donc en cachet normal de 12 heures ...

Courage !

[laurence78]

Merci beaucoup je comprends mieux.

En tout cela me semble difficile 10 mois après pour faire rectifier cela 

[Gio]

Effectivement ca risque d'être complexe ...
Je suppose que sur ta fiche de paye les jours travaillés n'apparaissent pas ?

[laurence78]

Non malheureusement !

Mais je me pose pas mal de question car l'employeur a t'il le droit de faire cela ?
Cela s'est passé sur une tournée d'une grande radio et donc les dates étaient annoncées plusieurs mois auparavant.

Un seul feuillet pour les 8 dates de aout alors que toutes les autres dates de juillet septembre sont isolés et un feuillet par cachet.

Je pense que pour aout l'employeur n'avait pas envi de se prendre la tête à faire 8 feuillets pour chaque date. Surtout qu'au niveau de l'administration cela s'est fait en décembre de la même année... (il y a eu du retard sur ce mois).

[Ankaa]

Oui, l'employeur a le droit. Après, c'est à son bon vouloir de faire plusieurs bulletins de paie, AEM et paiements ou un seul. Souvent ce sont les cabinets comptables des employeurs qui font les bulletins de paie. Ils n'y connaissent rien aux spécificités des intermittents, et souvent, facturent les paies... à l'unité ! Du coup, le client (l'employeur), qui soit n'est pas plus au courant que le comptable, ou bien se fiche complètement de l'incidence de plusieurs cachets sur la même paie, ne fait établir qu'une paie par mois.

Absolument RIEN n'oblige les employeurs à faire une paie par cachet ; en revanche, il ne peut être établi une paie sur plus de 1 mois. Donc, c'est au bon vouloir des employeurs : certains sont compréhensifs et croulent sous la paperasse, d'autres non.

[laurence78]

Merci Ankaa, toutes ces infos sont bonnes à savoir.

Donc si je comprends bien je ne peux pas me retourner contre l'employeur ?

A cause de celà mon artiste ne touchera pas les assédics et n'aura pas son statut d'intermittent puisque si les dates avaient compté pour 12h au lieu de 8, mon artiste aurait eu 516h...

[Ankaa]

Se retourner, non, négocier, oui ! Expliquer la situation, en détail, et si le gars est compréhensif, il refera faire les paies. Et quand on demande gentiment (même si, je le conçois, on a plus envie de ruer dans les brancards) on a plus de chances d'obtenir ce qu'on veut

[laurence78]

Ok merci du conseil ;-)

[John FIKS]

Hmmm... Sauf que (et je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure...) l'exercice 2007 est clôt depuis un bon moment et que celui-ci figure dans le bilan déposé... Cela peut poser problème pour refaire des bulletins de salaire au niveau de la comptabilité...
La faille vient quasiment toujours comme le dit justement Ankaa d'un cabinet comptable qui ne connait rien au statut d'intermittent et traite cela comme un travail en CDD simple ou en saisonnier... J'ai eu pour ma part ce genre de soucis avec une boite de pyrotechnie, pleine de bonne volonté mais qui m'a déclaré au régime général en temps que saisonnier... Inutile de vous dire l'embrouille au niveau des assedic avec la radiation qui me pendait au nez... La seule solution fut de renoncer purement et simplement à ces heures car, bien sûr, le réexamen de mon dossier a eu lieu 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de la société et là, plus rien à faire... J'ai pu conserver mon statut car la société a accepter de faire un courrier au assedic attestant sur l'honneur de son erreur à mon encontre, mais mon dossier fut bloqué deux mois... 

Courage...
 

[abbesses]

Hello. Concernant les cachets groupés, ce dont je me souviens :

avant la réforme de 2003 : moins de 5 cachets consécutifs (en dates calendaires, sans jours "off" au milieu) = 12 h/cachet. Au delà = 8h

depuis la réforme de 2003 : plus 5 cachets déclarés sur un même feuillet (même si les dates ne sont pas contiguës) et ça fait passer tous les cachets à 8h. Les assedics considèrent que, même s'il y a des jours "off" entre certains cachets, il s'agit du même engagement global et compte donc 8 h/ cachet. Il faut donc faire des feuillets séparément pour être sûr d'avoir des cachetons de 12 h !

Le but non-avoué : exclure un maximum d'intermittens du système et, notamment, ceux qui sont "limite" dans leur recherche d'heures. Bon courage....

[laurence78]

OK merci, c'est bien ce qu'il me semblait !

L'intérêt aussi pour l'employeur de faire 1 feuillet global au lieu de feuillet séparé c'est aussi pour payer moins de charges non ?! ET pour l'administration ça doit être plus simple.

Bref merci je vais essayer d'arranger tout cela... même si la tache s'annonce compliquée !

[Ankaa]

> John FIKS, tu dis :

une boite de pyrotechnie, pleine de bonne volonté mais qui m'a déclaré au régime général en temps que saisonnier...

le réexamen de mon dossier a eu lieu 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de la société et là, plus rien à faire...

Comptablement, en effet, dans ce cas, impossible de faire marche arrière : les taux de cotisations régime général (surtout d'un point de vue Assedic) ne sont pas les même que ceux du régime intermittent. Une fois que la compta est bouclée, c'est mort 

Dans le cas de Laurence, les paies ont bien été cotisées au régime intermittent, donc il n'y a pas de régularisation comptable à faire sur le Bilan, ni auprès des caisses de cotisation. Ce sont juste des ré-éditions de bulletins de paies et AEM, sauf que ça fait du boulot.

> Laurence :

L'intérêt aussi pour l'employeur de faire 1 feuillet global au lieu de feuillet séparé c'est aussi pour payer moins de charges non ?!

Non, pas du tout, les charges sociales sont les mêmes ; la seule différence, c'est le coût du papier et du temps en plus.

Le seul truc vraiment chiant pour l'employeur, c'est de refaire des AEM et de contacter les Assedic pour leur expliquer qu'il s'est planté pour que les nouvelles AEM soient validées. Pour parler technique (si tu ne captes pas tout, Laurence, répète juste à l'employeur ce qui va suivre   )

Prenons l'AEM du mois de juillet, sur laquelle figurent les dates (je dis n'importe quoi) : le 4, le 8, le 19 et le 27.
1/ il faut reprendre l'AEM, qui a un certain numéro, et la modifier, en générant une "AEM rectificative négative". On fait sauter les dates du 8, 19 et 27 juillet.  Donc l'AEM sera du 4 au 4 juillet, 1 cachet, et le salaire brut sera de 1 quart inférieur.
2/ générer 3 nouvelles AEM :
- du 8 au 8, 1 cachet, 1 quart du salaire brut du départ
- du 19 au 19, idem,
- du 27 au 27, idem.

Et pareil pour les autres mois.

Oui, ça fait du boulot, c'est certain. Mais si l'employeur est tant soit peu compréhensif et capte que sans ça, le salarié se retrouve au RMI, il peut le faire, surtout qu'à la base, la situation du salarié se trouve être de son fait

[laurence78]

MERCI beaucoup à vous tous pour toutes ces explications !!!
Je suis actuellement en train de m'occuper de tout celà afin que les AEM soient refaites...

Je vous tiendrais au courant de l'avancé du dossier ;-)