contrôles Assedic

Démarré par jil, 11 Juin, 2008, 01:17:02 AM

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FLORALIE

C'est un peu gros quand même. Imagine que je souhaite aider bénévolement une association qui n'est absolument pas dans le domaine du spectacle ...
De plus, les dirigeants d'une association sont aussi des bénévoles et ne peuvent être rémunérés (pas de salaires).
Enfin bref, tout pour nous embrouiller quoi ... Et que l'intermittent saute sur sa dynamite et non progresse de sa dynamique.

Nous reste à faire des dons aux OMG (sourire).

John FIKS

Excusez moi, mais il n'y a aucun texte ou règlementation qui empêche un intermittent de faire parti d'une asso ou de la diriger (en dehors du fait qu'elle ne doit pas l'employer) et heureusement !
La recherche d'un emploi n'implique en rien la suppression de loisir. Le fait d'appartenir à une asso n'est en rien assimilé à un travail (on irait où, là ?  :o )
Le principe même des association de loi 1901 est d'être ouvertes A TOUS !
Il ne faut pas confondre les délires de quelques employés mal renseignés (qui certes peuvent nous em..der pour nos dossiers) et le cadre législatif...
De nombreux intermittent sont membre d'une asso sans même le savoir.
Vous êtes à la sacem --> asso
Congés spectacle --> asso
Association nationale du cinéma d'art et d'essais --> asso
Fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation --> asso
Fédération nfraçaise des artistes prestidigitateurs --> asso
Pour ne citer que celles-là...

Maintenant que des employés des assedics posent des problème quand à cela implique simplement qu'ils sont eux-même mal renseignés... Je le répète : rien n'empêche un intermittent d'être membre d'une association (c'est un droit fondamental de tout citoyen) ou de l'administrer si cela est fait à titre bénévole.

Gio

D'ailleurs il existe bien des Assos de chomeur non ??

Ankaa

Il y a une grande différence entre être membre d'une asso, j'entends par là simple membre, et être mandataire (ou membre du Conseil d'Administration ou du Bureau) d'une asso.

La différence, c'est que dès lors que vous êtes mandataire, vous êtes supposés passer du temps dans la gestion de l'asso.

Ce que dit boncoeur est juste :
Citationmême sans y travailler comme bénévole, , juste donner son nom comme responsable au CA, trésorier, secrétaire  ou autre, DE N'IMPORTE QUELLE ASSOCIATION cela peut vous faire radier des assedic

Simplement parce que, être prête-nom d'une asso, ce n'est pas franchement légal, donc les Assedic considèrent que ça n'existe pas. Du coup, vous êtes membre du CA, vous passez obligatoirement du temps. Et ça, ça PEUT faire obstacle à une recherche d'emploi active, d'où, contrôle des Assedic pour s'assurer que ce n'est pas le cas (que votre activité de dirigeant d'asso ne vous prend pas le temps). Le hic, c'est de prouver que :
1/ le temps que vous passez sur votre asso ne vous prend pas de temps qui vous empêche de trouver du travail. Et là, c'est pas simple... allez prouver qu'à la date de l'AG, vous ne pouviez pas être sur un spectacle ! vous voyez l'embrouille ? après c'est comme qui dirait au bon vouloir du contrôleur Assedic.
2/ vous ne tirez pas de revenus de votre activité associative. Parce qu'il faut quand même savoir que si, c'est possible (sous conditions, notamment fiscales) ; étant entendu que si toutefois vous preniez des revenus, il faudrait les déclarer aux Assedic, ce que précisément vous n'avez pas fait parce que vous n'avez pas eu de revenus. Encore un truc de fous, en somme...
3/ que votre activité associative n'a rien à voir avec votre activité professionnelle. Parce qu'il faut aussi savoir que dès lors que vous êtes professionnel (et à fortiori intermittent) vous n'avez pas le droit de pratiquer votre activité bénévolement. Vous devez être rémunéré régulièrement, et si vous voulez bosser bénévolement, vous reversez votre salaire sous forme de don.

Voilà. Ce sont tous les points qui font qu'être mandataire d'une asso est problématique. Etre simple membre, non.

C'est pareil pour une société. Vous pouvez être actionnaire de n'importe quelle boite, genre, promo de votre banque, et hop, vous acheter une dizaine d'actions France Télécom. Ca ne posera aucun souci, et vous toucherez vos 3 euros de dividende par an. En revanche, si vous être actionnaire majoritaire, que vous êtes membre du CA de l'Oréal, inutile de songer à rester intermittent, vous seriez en pleine fraude. vu sous cet angle, je parie que les choses vous semblent plus logiques ;)

Edit : pour info, les Assedic sont aussi une association :)

FLORALIE

En effet Ankaa, même si l'on trouve cela plutôt injuste et que nous avons aussi droit à ce type de loisirs et que cela touche TOUS les demandeurs d'emploi en général et pas seulement les intermittents.

Bénévolat et chômage
Le règlement de l’Assedic permet le maintien des allocations chômage sous réserve que l’activité bénévole :
- ne s’effectue pas chez un précédent employeur, même s’il s’agit d’une association et si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées,
- ne se substitue pas à un emploi salarié, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas éviter
à l’association de recruter ou remplacer du personnel ;
- reste compatible avec l’obligation de recherche effective et permanente d’un emploi.

Dont acte ...

FLORALIE

Juste histoire de rigoler un peu de notre dilemme ... Pour les assedic, on peut prétendre être membre bénévole ?

aria

Bonjour,

Ayant une question sur le même sujet je fais remonter celui-ci.
Je voudrais savoir si cela a évolué depuis 2008, car je crois que depuis, les règles se sont un peu assouplies pour les chômeurs concernant le bénévolat.

1 . Je fais partie d'une asso (cette asso organise un festival) depuis plusieurs années. Je suis dans le Conseil d'Administration et nous nous réunissons régulièrement.
Cette asso va me faire un cachet durant le festival. Je pensais que cette tâche allait être bénévole, puis j'ai appris que cela pouvait poser pb pour l'intermittence. Je vais finalement avoir un cachet. Mais j'ai vu que faire partie de CA est également un problème.

2. Je fais partie d'une autre asso (autre festival) susceptible de m'embaucher un jour et m'ayant déjà embauché il y a plusieurs années. Je suis également dans le CA. Un intermittent faisant partie du CA m'a dit qu'être au CA ne posait pas de problème en tant qu'intermittent. Cependant ce n'ai pas ce que je lis ici !

Alors, qu'en est-il?

Je ne suis pas encore intermittente, je vais faire une première demande en avril.
Est ce que rester dans ces CA va poser problème? A vrai dire, je ne sais pas si c'est déclaré quelque part (liste en préfecture).

Dans le doute, j'en sortirai.
Est ce que je peux rester simple membre, au moins, ou même pas?

Merci pour vos lumières!

teddy59

Alores pour faire un peu un bilan
Première partie :  cette mise en garde en ...2008 . J'étais à l'époque IDS et mandataire des artistes de ma Cie ( regroupement d'IDS) sans structure particulière ( c'est totalement legal)  en general d'ailleurs c'est la forme de nombreux orcxhestres  . Je n'ai JAMAIS eu aucun probleme , ni controle particulier , ni embetements . Tout était fait dans la plus grande transparence !!

Jusqu'à ce mois de decembre 2022 , il était possible pour un artiste MABDATE de signer les contrats du groupe , et de percevoir la totalité du reglement , charge à lui de redispatcher apres les sommes dues  à chaque artiste du groupe . P.E. pouvant demander  aux artistes de justifier de la bonne reception des sommes prevues ( virement bancaire etc) Depuis le 27 dec 2022 Loi RINXAIN  un artiste peut toujours signer un contrat global pour un groupe (N.B. tout en gardant son INDEPENDANCE et sans etre considéré comme EMPLOYEUR des dits artistes , chacun gardant  son independance) par contre l'artiste mandaté ne peut plus percevoir la totalité du contrat , l'orga doit  payer indivisuellement chaque artiste .

Pour en venir  enfin à ton cas , Aria ,  si tu fais parti du CA de l'Asso c'est tres mal vu que tu puisses te faire payer , meme pour une action verifiée et verifiable . Il y a bien sur suspicion !!! Donc mieux vaut ne pas faire parti du CA , voir meme de l'asso  et simplement te faire payer pour une action d'IDS  , ou alors rester benevole à 100% dans cette asso
.

aria

Merci Teddy pour ta réponse!