contrôles Assedic

[jil]

Au mois de février Praline nous transférait un message alarmant concernant
les contrôles Assedic des compagnies et intermittents .
 
Après de nombreuses recherches sur Internet, nous avions minimiser l'alerte, nous n'avions pas trouver de témoignages signifiants.
 
Aujourd'hui nous revenons avec de mauvaises nouvelles, Praline avait raison de diffuser largement cette information. Nous confirmons qu'il y a un réel danger de contrôle sur les petites compagnies qui fonctionnent depuis x années dans les conditions suivantes:
mandataires intermittent
intermittent ayant la signature des chéquiers de la compagnie
siège social au domicile d'un intermittent
numéro de téléphone de la compagnie correspondant au numéro de téléphone privé d'un intermittent
(dans toutes ces situations rien d'illégal, mais le mot intermittent peut faire tout basculer)
 
Nous avons un cas très sérieux de contrôle, cette personne risque d'être radiée après plus de 20ans d'exercice dans la compagnie. 
 
Nous pensons que de nombreux cas restent isolés et qu'il est grand temps de faire
remonter ce genre d'aberrations, de scandale, d'ignominie!
 
Car parlons franc: si de telles situations existent c'est que de très nombreuses compagnies ne sont pas subventionnées, et/ou qu'elles sont implantées en milieu rural,
et qu'elles ne peuvent vivre qu'au moyen d'un personnel extrêmement réduit.
 
Une situation bien connue de tous : Drac, Départements, Régions, Communautés de communes, Assedic, anpe, ont toléré cette situation et permis une politique culturelle de proximité qui aujourd'hui risque de disparaître.
 
DONC :
 
si vous êtes dans la merde allez donc au
SFA 1 rue Janssin Paris 19e m°  Place des Fêtes
 
si vous êtes en révision d'ouverture de droits URGENT pour sauvez votre peau : modifiez l'adresse du siège social s'il est chez vous et retirez votre délégation de signature de la banque dans les plus brefs délais
(et encore peut-être est-il trop tard, les Assedic demandent des justifs sur 2 ans!)
 
si tout va bien retirez la signature et changez l'adresse du siège social si c'est la même que la vôtre avant l'arrivée des intempéries.
 
Mais surtout pour sauver notre peau à tous:
faites circuler l'info (sur les sites
des intermittents et précaires par exemple
http://www.cip-idf.org/
ou celui de AC! : www.ac-reseau.org,
ou  www.etreintermittent.com  ,
auprès des syndicats, à vos amis journalistes etc...) ne restez pas isolés, l'union fait la force, plus de cas seront divulgués plus nous pourrons contester et échanger les bons conseils pour sortir de ces situations gravissimes où vingt ans de carrière, une quinzaine de créations, de nombreuses animations culturelles peuvent vous amener à percevoir le RMI
 
 
merci de divulguer très largement cette information

[Ankaa]

(et encore peut-être est-il trop tard, les Assedic demandent des justifs sur 2 ans!)

Non, trois ans. Et en cas de possibilité de fraude, les Assedic peuvent remonter jusqu'à 5 ans en arrière.

[jil]

et qu'en pensez-vous??

[Ankaa]

Ben rien. Juste que pour ma part, ça fait environ 5 ans que je donne ces mêmes conseils aux intermittents que je cotoie

Il y a des textes de loi, il y a des papiers que les intermittents signent quand ils déposent leur dossier (à savoir qu'ils attestent ne pas être mandataire, entre autres). Voilà, c'est là que les Assedic interviennent. Je n'ai rien à dire pour ou contre cette situation. Elle est, point-barre.

[jil]

ouah  ...quelle gnac!!
les  gens du spectacle son de vrais moutons!!
quand cela fait 20 ans qu'on exerce et qu'on se retrouve dans ce genre de situation, c'est à creuver, mais de voir si peu de reaction c'est encore pire!
la solidarité entre artistes, c'est vraiment minable....et pourtant, tout ce petit monde a de grands discours sur l'humanité.....les bobos ça craint
réveillez vous !!

[Ankaa]

Je suis désolée de te décevoir.

Pour ma part, je me sens active dans ce que je fais, parce que m'informer pour conseiller et aider le plus d'artistes et techniciens possible, je regrette mais ce n'est pas rien. Le fait que je n'aie pas de réaction, et que d'autres n'en aient pas ne signifie pas qu'ils ne font rien.

Maintenant j'estime ne pas avoir à rendre des comptes sur mes activités d'aide à la préservation de la culture dans notre beau pays, ne serait-ce parce que j'ai mieux à faire que de rentrer dans ce débat, ne t'en déplaise. Les gens qui me connaissent tant soit peu, y compris sur ce forum SAVENT l'aide que j'apporte.

[Greystoke]

Le fait d 'etre président de l"asso, d'etre titulaire de la licence, que le siege soit à notre adresse, ou une boite postale d'un lieu nous appartenant, avoir le droit de signature . . . etc . .
autant de choses avec lesquelles il ne faut pas jouer, car les assedic ne considerent pas ça comme fraude, mais comme abus de système!! et reclame à l'intermittent les trop perçus sur la periode ! sans pour autant radier si les choses se mettent en ordre, se basant sur le lien de subordination employeur employé . . .
Quand à remettre en doute l'aide qu'apporte chacun de nous dans ce forum, c'est assez déplacé ! ! le problème c'est que les gens ne s'y inscrivent que lorsque ils sont sujets à problemes ! ! !
Moi je m'y suis inscrit pour essayer de fédérer, un collectif d'intermittents controlés, non indémnisés depuis des mois . .
Par contre , pour fraude avérée, ce n'est pas 5 ans mais  bien 10 ans, avec enquete de police, garde à vue posible, perquisition, et enquete ursaff et impots . . . au tribunal pénal ! ! ! passible de prison ! !
ce n'est pas le cas des personnes ayant fait des maladresses administratives . . .

[boncoeur]

Cela fait  nombreuses années (plus de 20 ans à ma connaissance!) que le fait est connu de tous les intermittents: nous n'avons pas le droit d'être au conseil d'administration, ni mandataire, ni à la même adresse qu'une association.
Je me demande comment cette personne a pu l'ignorer si longtemps! 
Comme déjà signalé, cette question revient sur chaque formulaire de réadmission.
Faut pas pousser mémé dans les orties, mais plutôt lui demander de donner son adresse pour le siège de la compagnie 

Ceci dit il y a toujours le recours de la bonne foi...

[John FIKS]

Cela fait  nombreuses années (plus de 20 ans à ma connaissance!) que le fait est connu de tous les intermittents: nous n'avons pas le droit d'être au conseil d'administration, ni mandataire, ni à la même adresse qu'une association.

Petite précision : "qu'une association qui emploierait le dit intermittent..."
En effet un intermittent a tout à fait le droit (et heureusement) d'être membre d'une association, administrateur de cette association et membre du bureau tant que cette association n'est pas son employeur...

[boncoeur]

pas si sur, parce que moi j'ai eu des souçis, seulement pour une assos de techniciens qui avaient créé un repertoire

[Gio]

Cela fait  nombreuses années (plus de 20 ans à ma connaissance!) que le fait est connu de tous les intermittents: nous n'avons pas le droit d'être au conseil d'administration, ni mandataire, ni à la même adresse qu'une association.

Petite précision : "qu'une association qui emploierait le dit intermittent..."
En effet un intermittent a tout à fait le droit (et heureusement) d'être membre d'une association, administrateur de cette association et membre du bureau tant que cette association n'est pas son employeur...

Détrompes toi, car en théorie, en tant que Chômeur, nous devons consacrer notre temps à la recherche active d'emploi, donc l'administration d'une association, même si elle ne nous emploie pas, n'est pas compatible ...

[prince]

http://pagesperso-orange.fr/marvol/index_fichiers/page0002.htm

J'ai touvé ce lien sur le web, çà laisse quand meme des doutes.

[FLORALIE]

En effet, mes assedics m'ont bien averti que si je travaillais en tant que bénévole pour une association quelqu'en soit le domaine, je pouvais être considéré comme n'étant plus à la recherche d'un emploi ...

[prince]

Oui mais le bénévolat associatif est une liberté individuelle, et le mot travail ne convient pas au terme bénévolat.
Evidemment en ces pèriodes troubles mieux vaut ne pas jouer avec le feu.

[boncoeur]

En effet, mes assedics m'ont bien averti que si je travaillais en tant que bénévole pour une association quelqu'en soit le domaine, je pouvais être considéré comme n'étant plus à la recherche d'un emploi ...

et même sans y travailler comme bénévole, , juste donner son nom comme responsable au CA, trésorier, secrétaire  ou autre, DE N'IMPORTE QUELLE ASSOCIATION cela peut vous faire radier des assedic et-je le redis: c'est connu depuis longtemps, même à l'époque où le système fonctionnait sans problème.