Problème réadmition suite à une rupture de contrat;

Auteur Sujet: Problème réadmition suite à une rupture de contrat  (Lu 4874 fois)

Hors ligne guillaumard

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Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« le: 21 mai, 2008, 16:26:07 pm »
Salut à tous,
Je viens vous demander un peu d' aide en ce moment critique...Je vous explique mon cas:

J' ai demandé la réexaminaion de mon dossier comme tous les ans(environ) afin de renouveler mon statut a l' ARE, et les assedics m' ont gentillement appelé en me disant que je n' avais pas mes heures, la cause:

J' ai eu un concert au mois d' octobre ou nous n' avons pas pu jouer(pas de scène, limiteur de décibel réglé au plus bas, pas de courant etc...), ces clauses étaient pourtant dans notre contrat, quand on peut s' adapter on arrange les choses mais la c' était vraiment trop et impossible.D' un commun accord avec l' organisateur après longues discussion et quelques énèrvements.Nous avons donc rompu le contrat, en étant payer quand même évidement.

Donc j' ai mon feuillet guichet unique avec la case "rupture anticipée à l' initiative du salarié" de cochée.Les charges ont été payées, le net nous est revenu.

Donc les assedics considèrent qu' il s' agit d' une démission, et depuis cette date ne m' ont comptabilisé aucune autre.Donc tous mes concert depuis le mois d' octobre ne comptent pas dans mes heures (ayant cotisé quand meme).

Que puis je faire?Et surtout que dis la loi?
Je vous remercie par avance de vos réponses et commentaires et j' espère que ca pourras vous servir au cas ou cela vous arrivent.
Merci
Guillaume

Hors ligne Admin

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #1 le: 22 mai, 2008, 13:01:56 pm »
pfff ! alors là j'hallucine ! franchement je ne comprend pas, bon je sais que si tu coches la case "fin à l'initiative du salarié" c'est pas bon du tout, mais par contre je ne vois pas pourquoi les autres contrats ne sont pas considérés, c'est pas du tout normal ça ! Puis c'est pas logique du tout, ça veut dire que quoi que tu fasses tu bosses et tu cotises pour rien ? Franchement j'ai du mal à y croire. Normalement quand tu démissionnes, ok tu perds tes indemnités pour le boulot que tu viens de faire, mais en aucun cas tu ne recommences pas à comptabiliser tes heures pour la suite, sans quoi la démission ne serait plus de la démission mais du suicide !!!

Je ne peux pas te donner de réponse, mais je veux bien que tu nous tiennes au courant pour la suite, car il doit y avoir une erreur là... sinon dis-leur que tu ne peux plus travailler alors dans ces conditions et vois ce qu'ils te répondent... Qu'est-ce qu'ils te suggèrent de faire dans ces conditions ? D'attendre quoi au juste ? Combien de temps, de mois, d'année pour pouvoir retravailler ? Dans ce cas, ça serait limite hors la loi de leur part de prendre les cotisations (assurance chomage, congés spectacle, etc...) de l'employeur qui sont super élevées plus les tiennes et de fourrer ça dans leur poche tranquillement... à ce moment il faudrait demander le remboursement pour toi et l'employeur de ces cotisations, il n'y a pas de raisons, mais franchement, ça m'étonne.

J'ai hate de connaître la suite.
« Modifié: 22 mai, 2008, 13:04:52 pm par Bidibul »

Hors ligne guillaumard

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #2 le: 26 mai, 2008, 06:55:49 am »
Re- Salut
Merci pour ta réponse Bidibul.
Après avoir eu du nouveau, en fait les assedics ne comptabilisent pas toutes les heures effectuées avant la date d'octobre et non après.Ma réexamination ayant eu lieu début Mars je devrai donc selon les assedics avoir comptabilisé au minimum 455 heures entre cette date d' octobre et debut Mars.Chose impossible dans mon cas car le gros de nos dates se font l' été comme pas mal d' entre nous je pense.
J' ai bien vu des articles parlant des 455 heures après une démission mais c' est pour le régime général.Quoi qu' il en soit, je me demande vraiment a quoi sert cette case sur les feuillets Guso. et pourquoi une rupture de contrat pur clause plus que légitime devient une "démission".

L' idéal serai donc pour moi que l' employeur fasse une rectification du feuillet aupres du Guso, qui apres se chargerai d' en informer mon assedic.Ca arrangerai le problème, mais ne regèlerai pas ce problème dans le fond.
2 ème solution, j' ai eu une personne d' un syndicat qui m' as dit qu il se chargerai du problème si la première solution n' était pas possible.

Bref ca sert a rien d' etre vulgaire et se s' emporter sur ce forum mais y a vraiment un problème avec les gens qui nous gèrent.
Je vous tient au courant.
@+

Hors ligne FLORALIE

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #3 le: 26 mai, 2008, 07:49:48 am »
C'est en effet, complètement délirant, mais cela permettra certainement à d'autres intermittents de savoir qu'il ne faut pas accepter ce genre de "rupture".

Bref, que les assedic ne prennent pas en compte les heures effectuées le jour du contrat, passe encore (même si là aussi, il y a de quoi flipper quand on sait que les heures ne sont pas toujours faciles à réaliser), mais qu'ils annulent les heures d'avant, c'est pas admissible.

Tiens nous au courant de la suite.

Est-ce que ton employeur pourrait rectifier le tir ou au moins te faire un courrier précisant que les conditions pour faire ton spectacle n'étaient pas remplies et que celui-ci a donc été annulé ?
Même si cela ne c'est pas super bien passé avec lui dans la discution à l'origine, explique-lui sans t'énerver ta position et peut-être qu'il acceptera de te faire ce papier.

Bon courage à toi.

Cordialement
Floralie

Hors ligne DelfAnita

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #4 le: 29 mai, 2008, 21:33:32 pm »
Bonsoir,

J'ai eu sensiblement e même cas mais ma case avait été cochée par inadvertance.

La case que tu aurais dù cocher c'est "rupture par décision de l'employeur" comme c'était d'un commun accord.

Je m'explique :
Si c'est l'organisateur qui annule, il paie la prestation.
Si c'est l'artiste qui annule, c'est à l'artiste de payer la prestation.
Et je cros que tu as été payé... donc c'est LUI qui annule.

1- Donc ton organisateur doit écrire au guso avec photocopie du feuillet en expliquant le problème. Appelle ton organisateur et explique lui.
2- Ensuite, TU appelles le guso et tu expliques à ton tour.
3- Tu prends rendez vous avec un VRAI conseiller Assedic maitrisant bien le statut (le téléphone ne suffit pas toujours, ils ne savent pas tous comment régler les pb des intermittents) et tu y vas avec ton feuillet et tes explications.

En faisant, tout est rentré dans l'ordre dans les 8 jours.

A ton service

Bonne chance
www.anitaleclown.fr

Hors ligne guillaumard

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #5 le: 09 juin, 2008, 11:11:48 am »
merci de ta réponse, j' ai fait pareil...j' attend des news, je vous tient au courant
@+

Hors ligne jil

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Re : Problème réadmition suite à une rupture de contrat
« Réponse #6 le: 11 juin, 2008, 09:05:05 am »
Au mois de février on nous transférait un message alarmant concernant
les contrôles Assedic des compagnies et intermittents .
 
Après de nombreuses recherches sur Internet, nous avions minimiser l'alerte, nous n'avions pas trouver de témoignages signifiants.
 
Aujourd'hui nous revenons avec de mauvaises nouvelles, on avait raison de diffuser largement cette information. Nous confirmons qu'il y a un réel danger de contrôle sur les petites compagnies qui fonctionnent depuis x années dans les conditions suivantes:
mandataires intermittent
intermittent ayant la signature des chéquiers de la compagnie
siège social au domicile d'un intermittent
numéro de téléphone de la compagnie correspondant au numéro de téléphone privé d'un intermittent
(dans toutes ces situations rien d'illégal, mais le mot intermittent peut faire tout basculer)
 
Nous avons un cas très sérieux de contrôle, cette personne risque d'être radiée après plus de 20ans d'exercice dans la compagnie. 
 
Nous pensons que de nombreux cas restent isolés et qu'il est grand temps de faire
remonter ce genre d'aberrations, de scandale, d'ignominie!
 
Car parlons franc: si de telles situations existent c'est que de très nombreuses compagnies ne sont pas subventionnées, et/ou qu'elles sont implantées en milieu rural,
et qu'elles ne peuvent vivre qu'au moyen d'un personnel extrêmement réduit.
 
Une situation bien connue de tous : Drac, Départements, Régions, Communautés de communes, Assedic, anpe, ont toléré cette situation et permis une politique culturelle de proximité qui aujourd'hui risque de disparaître.
 
DONC :
 
si vous êtes dans la merde allez donc au
SFA 1 rue Janssin Paris 19e m°  Place des Fêtes
 
si vous êtes en révision d'ouverture de droits URGENT pour sauvez votre peau : modifiez l'adresse du siège social s'il est chez vous et retirez votre délégation de signature de la banque dans les plus brefs délais
(et encore peut-être est-il trop tard, les Assedic demandent des justifs sur 2 ans!)
 
si tout va bien retirez la signature et changez l'adresse du siège social si c'est la même que la vôtre avant l'arrivée des intempéries.
 
Mais surtout pour sauver notre peau à tous:
faites circuler l'info (sur les sites
des intermittents et précaires par exemple
http://www.cip-idf.org/
ou celui de AC! : www.ac-reseau.org,
ou  www.etreintermittent.com  ,
auprès des syndicats, à vos amis journalistes, avocats etc...) ne restez pas isolés, l'union fait la force, plus de cas seront divulgués plus nous pourrons contester et échanger les bons conseils pour sortir de ces situations gravissimes où vingt ans de carrière, une quinzaine de créations, de nombreuses animations culturelles peuvent vous amener à percevoir le RMI