Bon alors... je reprends ta paie, et il y a problème de la part de ton employeur :
profession : clown
c marqué : base brut 141,42 et base brut fiscale DADS_U : 141,42
assurance vieillesse ta et fnal sont calculé sur 92,43 euros
congé payé sur 141,42
csg deductible , csg non deductible, C.r.d.s sur 137,18
Tout le reste sur 106,07 euros.
sal net (misère !) 115,99
sal + charge = 200 euros (pas comme convenu !)
1- ta profession. Il y a deux points.
a) Déjà il faut savoir qu'au niveau du plafonnement des cotisations CS, le minimum en plafonnement est en fait 209 ¤ (et non 106, je me suis trompée).
b) ton employeur t'a imposé un abattement de 25 %, mais il faut savoir que "clown" n'est pas une profession qui donne droit à l'abattement. Voici le lien vers le
site de l'Urssaf, et je reprends quelques citations :
Déduction supplémentaire pour frais professionnels
annexe IV article 5 du Code Général des Impôts
Arrêté du 20 décembre 2002
Les catégories de salariés concernées
Pour certaines catégories d’artistes limitativement définies par les textes, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, dans la limite de 7600 euros par année civile.
Il s’agit :
Des artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques qui bénéficient d’une déduction supplémentaire de 25% pour frais professionnels.
Des artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres, régisseurs de théâtre qui bénéficient d’une déduction supplémentaire de 20% pour frais professionnels.
Elle ne peut donc s’appliquer à d’autres professions artistiques non spécifiées dans l’annexe IV de l’article 5 du code général des impôts, telles que par exemple les magiciens, les artistes virtuels, les artistes du cirque, etc.
"Clown" il n'y a pas. Au niveau règlementaire, un mot est un mot. Il ne s'agit pas de dire "ouais mais c'est la même profession" parce que non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Donc, tu peux exiger que ton bulletin de paie soit refait, SANS abattement.
2- l'abattement. Toujours avec l'Urssaf comme source. L'employeur n'a pas le droit de l'imposer à son salarié. tu peux donc là aussi exiger régularisation :
L’employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsqu’une convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.
A défaut, depuis 2003, l’employeur a l’obligation de demander à chaque salarié d’accepter ou non cette option.
L’option pourra figurer, soit dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail, soit l’employeur pourra informer chaque salarié individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, du contenu de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits avec un coupon réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié.
Il serait étonnant que l'employeur puisse te fournir copie d'un accord d'entreprise...
3- quoi qu'il en soit, les cotisations CS sont TOUJOURS calculées sur le salaire brut AVANT abattement. Donc, pour l'employeur, c'est redressement CS. Tu vas vraisemblablement toucher tes congés sur la base de 106 ¤, et c'est là qu'il faudra que tu fasses réclamation auprès des CS en fournissant copie de ton bulletin de paie. Et ce sera aux CS d'aller chercher les sous...
4 - Tes cotisations assurance vieillesse ta et fnal à 92,43 euros. Là, jamais vu ça ! ils ont pris le plafond Urssaf mensuel divisé par 30 jours ! Ces cotisations devraient être calculées sur la même base que les autres cotisations Urssaf (sauf CSG/RDS). En plus, les cotisations sont en-dessous du SMIC. Si l'Urssaf voit ça, c'est redressement immédiat !
5- le seul truc droit, c'est la base CSG/RDS.
PUNAISE çA M'ÉNERVEEUH ! il y a franchement des gens qui devraient changer de métier. C'est du n'importe quoi, cette paie. Alors si ta paie est refaite sans abattement, sache que théoriquement, certes il y aura plus de cotisations, mais comme tu t'es négocié en masse salariale totale, tu devrais avoir moins de salaire net sur ton bulletin de paie.
Mais... il ne faut quand même pas délirer : ce n'est pas parce que des employeurs t'imposent l'abattement et sont totalement incompétents en matière de compta sociale que tu dois en faire les frais. Ton salaire doit donc être repris non pas sur la base brute (141,42 ¤ avec abattement 0 %) mais sur tes 115 ¤ nets. De toute façon, tu es en position de force, parce que là, si tu vas montrer ton bulletin de paie à toutes les caisses, ça risque de leur faire très très mal, d'autant plus que tu ne dois pas être le seul salarié à avoir un bulletin de paie aussi foireux. S'ils en font effectivement des milliers, comme tu disais, ils ont sérieusement du souci à se faire...
