bulletin de paie et congés spectacle;

Auteur Sujet: bulletin de paie et congés spectacle  (Lu 8003 fois)

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bulletin de paie et congés spectacle
« le: 05 mai, 2008, 18:44:20 pm »
Bonjour,

Je ne fais jamais appelle a des entrepreneurs de spectacle. A 99,9% au guso car je trouve moi-même mes employeurs.
1 fois n'est pas coutume, j'ai fait un spectacle avec l'un d'eux le mois dernier.
Je trouve un truc bizarre :

ligne congés spectacle sur la feuille de paie :

congé payé artiste ==>base 141,42 ==> 14,3 % ==> 20,22 euros de retenue .

donc on est bien d'accord l'employer va verser a la caisse de congé spectacle 20,22 euros pour cette fiche de paie.

Sur mon certificat d'emplois (salaire brut éventuellement plafonné) ==> 106 euros.

Donc moi je vais touché mes congés sur 106 euros (environ 10% je pense)

Le truc : pourquoi j'irais touché mon pourcentage sur 106 euros si mon employeur cotise lui sur 141 euros ?
S'il a pratiqué l'abattement sur mon certificat d'emploi congé spectacle il aurait du aussi payer les charges sur ce même montant non ?

(si non soit les congés spectacle se mette 5 euros dans la poche ou bien c'est mon employeur qui en fait n'envoie que la cotisation sur 106 euros et c'est lui qui se met les 5 euros d'en la poche) Lui ne sait pas me répondre vu qu'il ne fait pas les fiches de paies lui-même, il me répond que la boite qui lui fait en fait des milliers par mois et que donc ils peuvent pas se tromper !

Quelqu'un pourrait vérifier sur l'une de ses fiches de paie concernant 1 cachet .

merci

Ankaa

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Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #1 le: 05 mai, 2008, 19:08:47 pm »
Sur les bordereaux CS, la base "normale" (141,42 ¤) apparait, ainsi que la base plafonnée (106 ¤)

L'employeur cotise sur 106 ¤, enfin théoriquement...

Si ce n'est pas le cas, et qu'il a cotisé comme l'indique le bulletin de paie, alors tu as droit à une base de 141,12 et non 106 ¤. Dans ce cas, tu pourras faire valoir tes droits aux CS en fournissant  non pas le certificat d'emploi (s'il est à 106 ¤) mais la copie du bulletin de paie.

Il y a quand même un problème dans le paramétrage de cette paie... même en faisant des milliers de paies par mois, on peut se tromper. Tu devrais avertir ton employeur : s'il a le droit de pratiquer les plafonnements CS, il n'est pas normal qu'il cotise au-delà.

Hors ligne magicmimi

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Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #2 le: 05 mai, 2008, 19:46:14 pm »
putain !
Déjà sur le certificat congé spectacle : Avant abattement et Après abattement le même chiffre 106 euros.

sur le bulletin de paie toutes les autres charges (ou presque) ont été payé sur 106,07 euros .
Sauf les congés payés qui ont été payé sur 141.42 euros.

Alors s'il se trouve que c'est lui ou sa comptable qui remplit la feuille de congés spectacles et qu'il fait cela "exprès" il empoche donc une différence pour mon cas de 5 euros entre les charges payés au congés spectacle et ceux qu'il est censé payé a la caisse de congé spectacle ...

Lui dit c'est normal ... j'ai appelé les congés spectacle (numéro employeur) la femme pas du tout motivé pour m'écouter et essayé de comprendre me répond : c'est normal...   d'ou mon putain du début de mon texte !  lol

Puisqu'il ne veut rien savoir, je vais envoyé la copie du bulletin de salaire Et du certificat aux congés spectacle... il lui réclameront le manque a gagner et je leur  demanderais de me tenir au courant !

(le pire que c'est que c'est pas l'intermédiaire d'un copain et qu'au départ j'ai noté budget total 250 euros ... la fiche de paie est sur 200 euros ! J'ai fait confiance ... pas de contrat... 50 euros dans le derche !)

je haïs les entrepreneurs de spectacle.


jm

Ankaa

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Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #3 le: 05 mai, 2008, 21:39:14 pm »
Citer
Déjà sur le certificat congé spectacle : Avant abattement et Après abattement le même chiffre 106 euros.

Ca, c'est normal. Pour 2 raisons :
- même si les cotisations CS n'étaient pas plafonnées, elles seraient calculées sur le brut AVANT abattement.
- à partir du moment où l'employeur peut plafonner ses cotisations, CS, il n'y a pas de cotisations au-dessus.

Citer
Puisqu'il ne veut rien savoir, je vais envoyé la copie du bulletin de salaire Et du certificat aux congés spectacle... il lui réclameront le manque a gagner et je leur  demanderais de me tenir au courant !
Ne fais pas ça, sinon les CS prendront en compte ton Certificat d'Emploi et tu toucheras moins. Si tu n'envoies QUE le bulletin de paie, là, les CS régulariseront avec l'employeur. Il faut quand même savoir que dans l'absolu, les CS ont une énorme tendance à payer le moins de congés possibles aux salariés, donc évite-leur de t'arnaquer de quelques euros ;)

Par contre... heu, quelques détails dans ton message m'étonne... peux-tu me dire :
- quelle est ta profession sur ton bulletin de paie ?
- as-tu l'abattement ? si oui, peux-tu donner ton brut avant et après ?
Je te demande ça parce que je me pose des questions sur le bien fondé de la boite qui a fait ton bulletin de paie.

Citer
je haïs les entrepreneurs de spectacle.
hem hem... c'est aussi de moi que tu parles, là  :P

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Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #4 le: 05 mai, 2008, 22:51:37 pm »
Les congés spectacles et le fnas sont calculés sur le brut non abattu, c'est pourquoi ils ont cotisé sur 141,42. Normalement tu touches en brut environs 8% du salaire brut déclaré, le reste c'est pour eux et les charges employeur.
« Modifié: 05 mai, 2008, 22:57:02 pm par imago »

Hors ligne magicmimi

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Re : Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #5 le: 06 mai, 2008, 10:10:08 am »
Citer
Déjà sur le certificat congé spectacle : Avant abattement et Après abattement le même chiffre 106 euros.

Ca, c'est normal. Pour 2 raisons :
- même si les cotisations CS n'étaient pas plafonnées, elles seraient calculées sur le brut AVANT abattement.
- à partir du moment où l'employeur peut plafonner ses cotisations, CS, il n'y a pas de cotisations au-dessus.

oui ca c'est compris

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Puisqu'il ne veut rien savoir, je vais envoyé la copie du bulletin de salaire Et du certificat aux congés spectacle... il lui réclameront le manque a gagner et je leur  demanderais de me tenir au courant !
Ne fais pas ça, sinon les CS prendront en compte ton Certificat d'Emploi et tu toucheras moins. Si tu n'envoies QUE le bulletin de paie, là, les CS régulariseront avec l'employeur. Il faut quand même savoir que dans l'absolu, les CS ont une énorme tendance à payer le moins de congés possibles aux salariés, donc évite-leur de t'arnaquer de quelques euros ;).

Le problème étant c'est qu'a ce jour les congés spectacle te dise que tu n'a plus a envoyer rien , ni certificats d'emplois ni feuille de paie. Les deux pour moi c'était pour qu'il compare.

Citer
Par contre... heu, quelques détails dans ton message m'étonne... peux-tu me dire :
- quelle est ta profession sur ton bulletin de paie ?
- as-tu l'abattement ? si oui, peux-tu donner ton brut avant et après ?
Je te demande ça parce que je me pose des questions sur le bien fondé de la boite qui a fait ton bulletin de paie.

profession : clown

c marqué : base brut 141,42 et base brut fiscale DADS_U  : 141,42

assurance vieillesse ta et fnal sont calculé sur 92,43 euros

congé payé sur 141,42

csg deductible , csg non deductible, C.r.d.s  sur 137,18

Tout le reste sur 106,07 euros.

sal net (misère !) 115,99

sal + charge = 200 euros (pas comme convenu !)
----------------------------------------------

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je haïs les entrepreneurs de spectacle.
hem hem... c'est aussi de moi que tu parles, là  :P

Désolé , je veux pas faire de généralité . Mais...

Les gars je ne l'ai voit arrivé vers moi qu'au moment de Noël pour me dire :

"on se connaît pas mais j'ai un contrat pour tel date mais avec un petit budget , vous le faite et par la suite je vous ferrais travailler pour votre tarif habituelle..."

et qu'est-ce qui arrive ? on les revois jamais après.

regarde dans ce cas, c'est par un copain qui le fait travailler régulièrement, le pote m'annonce sur 250 euros, je fais confiance (pas de contrat) et résultat 200 euros. Le pote m'a bien confirmé que lui aussi il lui avait dit que ce serait sur 250 euros. (le pote le même jour a la même heure faisait l'animation pour l'école a coté) 

Mon prix pour une ecole tourne autour de 300 euros ... la j'accepte a 250 euros et je me retrouve a 200 euros ... J'ai l'impression juste qu'on m'a pris pour un con !

Dans des conditions pareils je vais pas changé mon idée sur les producteurs non ? Ils ont besoin de nous pour vivre... alors du respect svp !

Toi je ne te connais pas évidemment mais pour l'instant j'en ai pas rencontré un qui me réconcilie avec la profession.

jm

Ankaa

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Re : bulletin de paie et congés spectacle
« Réponse #6 le: 06 mai, 2008, 13:09:23 pm »
Bon alors... je reprends ta paie, et il y a problème de la part de ton employeur :

Citer
profession : clown

c marqué : base brut 141,42 et base brut fiscale DADS_U  : 141,42

assurance vieillesse ta et fnal sont calculé sur 92,43 euros

congé payé sur 141,42

csg deductible , csg non deductible, C.r.d.s  sur 137,18

Tout le reste sur 106,07 euros.

sal net (misère !) 115,99

sal + charge = 200 euros (pas comme convenu !)

1- ta profession. Il y a deux points.
a) Déjà il faut savoir qu'au niveau du plafonnement des cotisations CS, le minimum en plafonnement est en fait 209 ¤ (et non 106, je me suis trompée).
b) ton employeur t'a imposé un abattement de 25 %, mais il faut savoir que "clown" n'est pas une profession qui donne droit à l'abattement. Voici le lien vers le site de l'Urssaf, et je reprends quelques citations :

Citer
Déduction supplémentaire pour frais professionnels
 
annexe IV article 5 du Code Général des Impôts
Arrêté du 20 décembre 2002
 
    Les catégories de salariés concernées
 
Pour certaines catégories d’artistes limitativement définies par les textes, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, dans la limite de 7600 euros par année civile.
 
Il s’agit :
Des artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques qui bénéficient d’une déduction supplémentaire de 25% pour frais professionnels.
Des artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres, régisseurs de théâtre qui bénéficient d’une déduction supplémentaire de 20% pour frais professionnels.

Elle ne peut donc s’appliquer à d’autres professions artistiques non spécifiées dans l’annexe IV de l’article 5 du code général des impôts, telles que par exemple les magiciens, les artistes virtuels, les artistes du cirque, etc.
"Clown" il n'y a pas. Au niveau règlementaire, un mot est un mot. Il  ne s'agit pas de dire "ouais mais c'est la même profession" parce que non, ça ne fonctionne pas comme ça.
Donc, tu peux exiger que ton bulletin de paie soit refait, SANS abattement.

2- l'abattement. Toujours avec l'Urssaf comme source. L'employeur n'a pas le droit de l'imposer à son salarié. tu peux donc là aussi exiger régularisation :
Citer
L’employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsqu’une convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.
A défaut, depuis 2003, l’employeur a l’obligation de demander à chaque salarié d’accepter ou non cette option.
 
L’option pourra figurer, soit dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail, soit l’employeur pourra informer chaque salarié individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, du contenu de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits avec un coupon réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié.
Il serait étonnant que l'employeur puisse te fournir copie d'un accord d'entreprise...

3- quoi qu'il en soit, les cotisations CS sont TOUJOURS calculées sur le salaire brut AVANT abattement. Donc, pour l'employeur, c'est redressement CS. Tu vas vraisemblablement toucher tes congés sur la base de 106 ¤, et c'est là qu'il faudra que tu fasses réclamation auprès des CS en fournissant copie de ton bulletin de paie. Et ce sera aux CS d'aller chercher les sous...


4 - Tes cotisations assurance vieillesse ta et fnal à 92,43 euros. Là, jamais vu ça ! ils ont pris le plafond Urssaf mensuel divisé par 30 jours ! Ces cotisations devraient être calculées sur la même base que les autres cotisations Urssaf (sauf CSG/RDS). En plus, les cotisations sont en-dessous du SMIC. Si l'Urssaf voit ça, c'est redressement immédiat !

5- le seul truc droit, c'est la base CSG/RDS.

PUNAISE çA M'ÉNERVEEUH ! il y a franchement des gens qui devraient changer de métier. C'est du n'importe quoi, cette paie. Alors si ta paie est refaite sans abattement, sache que théoriquement, certes il y aura plus de cotisations, mais comme tu t'es négocié en masse salariale totale, tu devrais avoir moins de salaire net sur ton bulletin de paie.
Mais... il ne faut quand même pas délirer : ce n'est pas parce que des employeurs t'imposent l'abattement et sont totalement incompétents en matière de compta sociale que tu dois en faire les frais. Ton salaire doit donc être repris non pas sur la base brute (141,42 ¤ avec abattement 0 %) mais sur tes 115 ¤ nets. De toute façon, tu es en position de force, parce que là, si tu vas montrer ton bulletin de paie à toutes les caisses, ça risque de leur faire très très mal, d'autant plus que tu ne dois pas être le seul salarié à avoir un bulletin de paie aussi foireux. S'ils en font effectivement des milliers, comme tu disais, ils ont sérieusement du souci à se faire...