Intermittent et formateur

[Stax]

Bonjour,

Je suis réalisateur audiovisuel.

On me propose de donner des cours de prise de vue dans une école de journalisme. Dans un premier temps je pense que ça ne dépassera pas les 55 heures.

En revanche cette école n'a pas de code APE pour déclarer des intermittents. Je suis toujours un peu "juste" pour atteindre les 507 heures, j'aimerais donc bien que ces heures soient comptabilisées.

Dois-je faire certaines démarches ? Est-ce à eux de les faire ?

Merci

[John FIKS]

Bonjour... Et bien une solution un peu "simpliste" il est vrai pourrait être de faire facturer votre intervention comme formateur par une structure qui a la possibilité d'employer des intermittents. En fait l'école de formation deviendrait le "client" de la structure (qui serait elle productrice) et vous serez alors salarié intermittent de cette structure.
La seule chose est que la structure prendra une commission (ben oui, non seulement il y a des frais de fonctionnement mais ces structures ne sont en général pas non plus des oeuvres de bienfaisance...  )
Bon, ce n'est qu'une solution qui vaut ce qu'elle vaut, mais qui est tout à fait légale (du moins encore à ce jour).
 

[Greystoke]

essaie le "cheque intermittent" !   un peu cher en frais de gestion mais t sur que tout est  bien fait . .
http://www.cheque-intermittents.com/ .

[Ankaa]

Attention, tout ce qui est formation relève du régime général et non intermittent. Se faire rémunérer des heures de formations dispensées en heures intermittentes, ce n'est pas légal. C'est en partie pour cela que les  numéros d'objet ont été créés.

Faites attention avec les heures de formation : en cas de contrôle Assedic, elles seront irrémédiablement reclassées au régime général et il y aura fatalement obligation de rembourser les Assedic pour un trop-perçu... et accusation de fraude aux Assedic éventuellement.

[Greystoke]

Il nous ecrit "donner des cours", on a le droit à 55 heures d'enseignement comptabilisées dans notre régime... de plus les cours dispensés portent sur son activité d'intermittent . .
Je ne  vois pas ou est le problème, maintenant , quand tu passes par le cheque intermittent, en donnant toutes les infos, ils te disent si tu as le droit ou pas, c'est plus simple que de faire affilier une ecole au guso, et le controle intervienne  bien après . . .
 Par contre, si Stax venait à donner plus de cours, il ne pourrait pas en "utlisiser " plus que 55, et si il depasse les 507, alors, il passerait au régime général . .  on en a deja parlé ds un autre  post !

[Ankaa]

Oui, vous avez le droit de donner des cours... mais rémunérés au régime général, ça c'est sûr ! Et si 55 heures peuvent être prises en compte (en fonction du type d'employeur), ce sont 55 heures rémunérées au régime général. Seules les heures sont prises en compte par les Assedic, à hauteur de 0 ¤ brut de l'heure.

Je regrette, mais à part traffiquer la profession sur le bulletin de paie, quelqu'un qui donne des cours est un professeur, et à ce titre, il relève du régime général. Sur ce point, je suis formelle, et l'Urssaf aussi :

   Exclusion du champ d’application des taux réduits « Artistes »
 
Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : C’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle.
 
Au contraire, dans le cadre de dispenses de cours, ce sont les notions de formation, de pédagogie qui interviennent ; bien sûr, elles sont le prolongement d’une activité artistique car il est probable que si la personne n’avait pas cette qualité d’artiste, elle ne serait pas sollicitée pour donner les cours, mais l’acceptation de l’activité de formateur en tant qu’activité artistique pourrait conduire à qualifier « d’artistique » toute activité menée par l’artiste, même si elle n’est pas un accessoire de sa prestation artistique.
 
Pour cette activité de formation, les contrats de travail ne sont pas des contrats d’engagement et la rémunération n’est pas qualifiée de cachet.
 
Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.)
 

Source : Site Urssaf

Ici, on parle des artistes, mais pour les techniciens qui n'oeuvrent pas directement dans le champ d'activité relevant directement de l'intermittence, c'est pareil.

Et  pour se renseigner, il y a encore plus simple : appeler les Assedic à Annecy.

[John FIKS]

Merci pour ces précision Ankaa, car je pensais (à tord) que dans le cas où on restait sous les 55 heures, on pouvait effectivement déclarer sous le régime de l'intermittence (à partir du moment où cela est fait dans sa discipline). Par contre il est vrai que la prise en compte des heures au montant de 0 ¤ bruts, ça refroidit !
 

[Ankaa]

Disons que ça peut sauver la mise quand il ne manque que quelques petites heures pour boucler son dossier... et qu'on a déjà un bon salaire de référence.

[Greystoke]

Je ne m'étais pas posé la question non plus ! ! à vrai dire je n'ai plus donné de cours depuis que je suis intermittent . . .
Merci Ankaa ! ! ! je ne dirais plus de bétises ! !  ( . . . à ce sujet !)
bon WE!

[Stax]

Merci pour ces réponses, elles me permettent d'y voir un peu plus clair.

Je trouve juste dommage que la loi ne nous encourage pas à la transmission de compétences, c'est aussi en aidant les intermittents à être formateur que l'on favorise et développe la formation continue, mais il y a décidément un problème à ce niveau dans notre pays.

Bref, je referme la parenthèse pour demander quelques détails que je n'ai pas saisis :

- "Seules les heures sont prises en compte par les Assedic, à hauteur de 0 ¤ brut de l'heure" Qu'est-ce que ça veut dire concrètement, je ne saisi pas bien ?
- Si je donne ces cours je dois les déclarer au régime général. Concrètement je fais comment au moment de la déclaration ?

Merci encore

Stax

[Ankaa]

- "Seules les heures sont prises en compte par les Assedic, à hauteur de 0 ¤ brut de l'heure" Qu'est-ce que ça veut dire concrètement, je ne saisi pas bien ?

En fait, à l'étude de ton dossier, les Assedic regardent le nombre d'heures que tu as faites, pour vérifier si tu as bien 507 heures. Admettons que tu aies 490 heures "intermittentes". Tu ne peux pas renouveler tes droits, ok ?
Mais si tu as donné 30 heures de cours au régime général, chez un employeur dont les heures peuvent être prises en compte par les Assedic, tu auras 490 + 30 = 520 heures.
Là, tu passes et tu as des droits ouverts.

Ton indemnisation sera calculée, par contre, SEULEMENT sur les 490 heures faites en tant qu'artiste et/ou technicien en terme de salaire de référence. Ca veut dire qu'à ce niveau-là, les salaires bruts des 30 heures de cours ne seront pas comptés. Au final, ça baisse un peu ta moyenne horaire, donc ton allocation journalière.

Si je donne ces cours je dois les déclarer au régime général. Concrètement je fais comment au moment de la déclaration ?

Pareil que pour les cachets et les heures teckos.Tu déclares avoir bossé pour tel employeur, par exemple (si tu internviens 2 jours de suite dans un mois) :
- du 12 au 13 : 12 heures, xxx ¤ en salaire brut.