cachet minimum pour technicien

[yann22]

Bonjour
ma question tiens sur les barêmes de salaire pour les cachets de techniciens.
Je suis en train de faire un devis pour un projet de film où je sais ne pas avoir beaucoup de fonds et pour lequel je suis prèt à travailler à "bas cout".
En gros je voulais savoir si le producteur peut me payer des cachets de 80¤net/ cachets de 12h (avec mon accord bien sûr) et s'il peu tout de même stipuler cadreur sur ma fiche de paye?
Est on dans l'obligation de respecter des barême a partir du moment où tout le monde est d'accord (employé et employeur)


Merci pour vos réponses.

[imago]

Tout d'abord le paiement par cachet est réservé exclusivement aux artistes donc tout autre intermittent doit être déclaré en heures.
Quant aux 80 euros net pour 12 heures, il me semble que ça doit être environ le smic net, il faudrait vérifier si le brut est au moins égal à 8,44, donc ça doit être possible sauf que... il y a des conventions collectives qui régissent les salaires et il faudrait voir quelle est celle de ton employeur et s'il peut, par sa convention, payer au smic.
Et, pour finir, il me semble que s'il est possible pour un artiste de déclarer des cachets de 12 heures, le maximum pour un technicien est de 10 heures par jour.

[yann22]

j'ai toujours été déclaré par journée de 12h sans que ça ne pose plus de souci...
D'après mes calculs, j'arrive juste au dessus du smic avec ces chiffres.

[Arno_D]

tu peux déclarer des journées de 12h mais seulement si le montant brut est équivalent a 12 * taux horaires smic

de plus si on se fie au nouvelles directives envoyées au employeur, il n'est plus possible de bosser plus de 5 jours consécutifs sans avoir un jour off pour la meme société

[yann22]

Merci pour ces réponses.
pour les 5 jours consécutifs, j'étais au courant, d'ailleurs quand ce sont des cachets de 12h, c ets 4 jours maxi...

[sebthelight]

les techniciens peuvent percevoir des cachets de 12 heures par jour et même 2 cachets de 12 heures avec 2 employeurs differents dans la même journée! C'est ce qui m'est arrivée plus d'une fois.

[Ankaa]

Les employeurs, peuvent, par ignorance, dépasser les 10 heures par jour pour un technicien. Les Assedic peuvent prendre en compte, si la personne qui traite le dossier ne fait pas attention.

Par contre, si un agent un peu pointilleux voit un technicien déclaré 12 heures dans une journée, ou mieux, 24 heures, il peut faire sauter des heures : le code du travail est clair, personne ne travaille 24 heures d'affilée, or les techniciens sont payés en heures et non en "cachet", c'est à dire en forfait (de 12 heures).

Maintenant, les tekos qui ont des journées de 12 heures sur leur bulletin de paie, tant mieux si ça passe ainsi auprès des Assedic, mais attention si ça ne passe pas...

[yann22]

on est bin d'accord sur le fait qu'on puisse pas travailler 24h d'affillée, mais 12heures... c'est dans le droit du travail ça??

[Ankaa]

10 heures, c'est le maxi. 12 heures, c'est possible, mais après que l'employeur ait obtenu une dérogation de l'inspection du travail.

[John FIKS]

En fait il ne faut pas confondre la règlementation du code du travail et celle inhérente aux assedics. Même si un technicien avec les heures supplémentaire se retrouve à travailler 12 heures sur une journée de travail. Les assedics ne prennent pas en compte ces 12 heures (10 étant le maximum pris en compte). Effectivement si le feuillet est traité par quelqu'un peu pointilleux, ça risque de passer par contre n'oubliez pas que vous restez contrôlable sur les 5 dernières années et que les assedics peuvent réclamer des trop perçus, voir l'intégralité des indemnités pour fraude par omission avec radiation histoire de marquer le coup...
Donc renseignez vous bien sur ce qui peut être déclaré A LA FOIS au regard du code du travail et au regard de la règlementation spécifique de la caisse.

[yann22]

j ai eu vent aujourd'hui d'un intremittent (monteur) qui a été emmerdé pour ce genre de choses (cachets de 12h) parcequ'il en avait 4 a suivre, alors qu'on lui a dit que ça pouvait pas dépasser 3 a suivre de cachets de 12h...
pk?? allez savoir...

[Ankaa]

Parce que le temps de travail légal, c'est 35 heures par semaine, pas 48 en 3 jours

Au delà de 35 heures, ce sont des heures supplémentaires et sur une semaine (donc 7 jours) on ne peut pas dépasser 48 heures. Alors sur 3 jours, ça le fait carrément pas.

[chacha]

Bonjour,

je viens de lire vos échanges, mais il y a un truc que je ne comprends pas.

Anka quand tu dis "Au delà de 35 heures, ce sont des heures supplémentaires et sur une semaine (donc 7 jours) on ne peut pas dépasser 48 heures. Alors sur 3 jours, ça le fait carrément pas."

Pourquoi est-ce donc possible de déclarer successivement 4 cachets de 12h, ce qui fait 48 ?
N'y a-t-il pas une dérogation pour les intermittents pour qu'ils puissent travaillées et être déclarés 48h en 4jours ?
ou les 13h entre 35h et 48 doivent-elles être considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires (je n'ai pas encore bien saisi la différence) ?