QUESTION PAIE

[chacha]

Bonjour,

j'ai un doute : un cachet payé au smic, ça vaut dire que c'est le brut avant abattement ou après abattement qui ne doit pas être en dessous du smic ?
car du coup, si c'est juste le brut avant abattement qui est au smic, les bases de cotisations du brut après abattement sont inférieures au smic. est-ce légal ?

merci pour vos réponses.

[Ankaa]

Non, la base de cotisation légale est la base brute après abattement, qu ne doit être inférieure au Smic.

Respect de l’assiette minimum

Le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance.

L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisations en deçà de la valeur du SMIC en vigueur.

Source : Urssaf
Le lien

[chacha]

merci bcp !!

[marie66]

Ah bon mais mon employeur  le plus regulier me paie des cachets de repet's de 8h à 8.44 e de l'heure brut soit le smic horaire mais du coup au brut apres abattement on est en dessous du smic horaire!
Cela veut il dire que les assedics vont me refuser une partie de mes heures? Je les aurai en mai avec une grande partie venant de cet employeur..
Merci pour vos réponses svp

[imago]

L'employeur ne peut pas légalement cotiser sur un salaire inférieur au smic. Il risque un redressement des caisses (urssaf, assedic...).
Par exemple, pour un comédien payé 10 euros de l'heure avec un abattement de 25%, cet abattement ne pourra concerner que la somme qui est supérieur au smic soit 8,44 à ce jour.
Je ne sais pas si tu risques quelque chose mais l'employeur oui. Il ferait bien de régulariser le plus vite possible pour invoquer la bonne foi.

[John FIKS]

Attention, les répétitions ne sont pas des "cachets" à part entière, mais des "services" indivisibles de 4 heures chacun (on peut donc effectuer 4, 8, 12 heures). La nuance est importante car si c'est bel et bien pris en compte pour le calcul du nombre d'heures, cela n'a pas valeur de cachet... (C'est pour cela qu'il est toujours préférable de compter non pas le nombre de cachets mais bel et bien le nombre d'heures correspondants afin d'éviter de mauvaises surprises... D'ailleurs le calcul du montant de l'indemnité se fait ensuite sur le nombre d'heures travaillées).

pour info :

sources : CC Syndeac (annexe artiste interprète) :

TITRE IV
A - Répétitions
Article 23 - Durée maximum d'un service répétition
La durée maximum d'un service de répétition est de 4 heures. Il ne pourra être exigé de l'artiste plus de 2 services par jour pendant la période de répétitions, exception faite des 10 jours précédant la générale, et sauf dérogation négociée au moins la veille."

ATTENTION : Le montant minimum est le SMIC horaire (et donc multiplié par 4 puisqu'il s'agit d'un "bloc indivisible de 4 heures), à savoir 33,08 ¤ bruts (que l'on soit concerné par la convention collective ou non).

Le problème vient en fait plus de certains entrepreneurs (heureusement c'est loin d'être la majorité) qui cherchent surtout à travers les répétitions à trouver un moyen pour exploiter les gens tout en évitant les contrôles urssaf.
Mais je confirme qu'en aucun cas cela ne peut descendre sous le smic !


N.B. : Merci au site de la petite agora qui a publié un article très complet sur le sujet.

[marie66]

Donc si j'ai bien compris toutes mes heures ( je sais que 8 h ne comptent pas pour un cachet) qui sont en dessous du smic horaire risquent d'être refusées par les assedics?
Je m'explique, j'ai bcp d'heures de repets' environ 8h par jour *6jours par mois soit 48h en moyenne depuis octobre 2007 payées comme je l'ai dit à 8.44e brut mais pour le brut abattu c'est moins du coup, qu'en est il alors pour ces heures la? Dois je contacter les assedics pour leur demander? car g reuni mes 507 heures pour mai et si g pas le statut g plus rien nivo financier apres...
Est ce légal de payer des repets de 8h par jour pendant plusieurs jours du mois?
Merci pour vos réponses.

[John FIKS]

Le problème n'est pas au niveau des assedics à ce niveau (bien qu'il y a effectivement un risque que tes heures se retrouvent revues à la baisse, mais là ce sont effectivement les assedics qui pourront te rensigner), mais au niveau de l'Urssaf car il est illégal de rémunérer une personne en dessous du smic. Toutefois à ce niveau, c'est plus l'employeur qui risque d'y laisser des plumes... 
Tu peux tout à fait avoir 8 heures de répétition par jour, simplement cela équivaut à 2 services qui représenteront un minimum de 66,16 euros bruts. Tu peux tout à fait cumuler plusieurs scéance de ce type dans le mois. La logique voudrait toutefois que tu ais une date de représentation après (c'est quand même le but lorsqu'on répète...    )

Donc pour résumer, tu dois pouvoir faire prendre en compte ces heures mais elles risquent d'être revues à la baisse. Là, il n'y a que les assedics qui pourront te dire...

[marie66]

Je te remercie de me répondre 
En fait oui je repet pour plusieurs creations qui sont payes aussi
Quand tu dis que mes heures risquent d etre revues a la baisse tu veux parler du taux journalier ou des heures en elle meme?
en fait c est mon premier dossier d intermittente..
G rendez vous avec mon administrateur demain matin pour lui en parler et g peur d'appeler les assedics et de me griller plutot qu'autre chose..