cachet de réal 8 ou 12h ?

[Nico-R]

y aurait-il eu une énième réforme à coté de laquelle je serais passé   

Je viens d'avoir la personne qui s'occupe des paies et de la compta pour une boite avec laquelle je bosse car il y aurait "un problème" : selon elle il lui est maintenant impossible de declarer des cachets de 12h pour un réal technicien (nb code NAF de l'entreprise 921.D). Selon elle, les AEM ressortent automatiquement à 8h et sont prises en compte comme telles par l'Assedic.

Pourtant la dernière notice en date sur le site de l'Assedic parle bien de cachets de 12h pour les réalisateurs si non groupés (- de 5 jours d'affilée)... et après un petit coup de fil au 3949 je ne suis pas plus éclairé.

si l'un d'entre-vous a des infos susceptible d'eclairer ma lanterne... merci


[edit] je m'aperçois que je me suis peut-être trompé de forum (j'aurais du poster dans "vos droits" ?) que le moderateur bouge le post si besoin.

[Ankaa]

Je ne suis pas spécialiste dans l'audio-visuel, mais j'ai la quasi-certitude que les réalisateurs sont les seuls "techniciens" qui puissent être déclarés en cachets soit 12 heures.

Je ne sais pas par quelle magie, les AEM peuvent sortir à heures si la personne de la compta te fait un cachet. A mon avis, ils ont décidé de te rémunérer en heures plutôt qu'en cachets (ce qui est possible aussi) mais ça serait bien qu'ils te donnent une explication plus fondée que cette histoire d'AEM  : quand on est employeur, on met ce qu'on veut sur une AEM, après, il y a une question de réglementation qui fait que, justement, on ne fait pas ce qu'on veut. Faute de texte spécifiant expressement que les réalisateurs n'ont plus à être rémunérés au cachet, il n'y a pas de raison que tu ne puisses plus en avoir.

[FLORALIE]

En effet, après recherche sur le site des Assedic, on trouve le texte suivant (extrait) :
Sont prises en compte pour le calcul des heures travaillées :

> Les heures effectuées au cours des 319 jours précédant la fin du contrat de travail pour les artistes ou 304 jours pour les ouvriers et techniciens (dans ce cas, le calcul du temps travaillé doit s'effectuer exclusivement en heures sauf pour les réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet).
> Les heures effectuées en qualité d'artiste, d'ouvrier ou de technicien du spectacle.
> Les rémunérations au cachet des artistes et réalisateurs :
- à raison de 8 heures par jour pour les cachets « groupés », c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur.
- à raison de 12 heures par jour dans les autres cas. Le nombre de cachets est alors limité à 28 par mois.

De plus, les fiches AEM ne sont pas "automatiquement" remplies. C'est l'employeur ou son comptable qui rentre les données.

Donc, je pense que tu peux revoir la négociation avec ton employeur.

Cordialement

Floralie

[Nico-R]

merci, après une seconde discussion (très pénible au demeurant) effectivement il n'y a pas d'indication de nombre d'heure si declaration d'un cachet mais, et toujours selon la simili-comptable:

- sur la fiche de paye ça ressortira à 8h (elle a confondu fiche et AEM.... ) parceque "dans le logiciel c'est comme ça".... Ce qui est étrange c'est que, puisqu'ils emploient egalement des comediens ça ne devrait pas être le cas (a moins qu'eux aussi ne se fasse avoir de ce coté"

- selon elle l'Assedic le valorisera de toute façon à 8h...

donc je vais demander a être déclarer en cachet, et ensuite à moi de me débrouiller avec l'Assedic...

le pire dans tous ça c'est que c'est même pas une question de négo, au niveau de la DirProd et du prod y'a pas de soucis, mais ils s'en remettent à la comptable qui m'a l'air passablement à la ramasse...

[FLORALIE]

Si les AEM sont déclarées en cachet et que tu n'as pas 5 jours de suite, les assedics prennent obligatoirement en compte 12 h (fais bien attention à l'intitulé de l'emploi occupé soit réalisateur et pas autre chose)

[FLORALIE]

Je te précise également que sur la fiche de paie, il ne doit pas y avoir dans ce cas la notion d'heures effectuées mais uniquement de cachet. Si les AEM et les fiches de paie ne sont pas dans la même lignée, tu auras un prob.

Je le sais parce que j'ai eu un patacaisse avec ce genre de truc, puisque je suis soit comédienne, soit metteur en scène soit technicienne sur l'année. L'année dernière, mes AEM étaient incorrectes et j'ai eu le plus grand mal à faire reconnaître mes droits. De plus, explique bien à ton employeur que lui aussi risque gros (il peut être accusé par le GARP service recouvrement comme dans l'illégalité et avoir sanction financière et pas des moindre).

[Nico-R]

Je te précise également que sur la fiche de paie, il ne doit pas y avoir dans ce cas la notion d'heures effectuées mais uniquement de cachet. Si les AEM et les fiches de paie ne sont pas dans la même lignée, tu auras un prob.

Merci Floralie, il faut que je verifie mes anciennes fiches de paye car, comme j'ai egalement des jours déclarés en technicien j'ai jamais trop fait gaffe a cette disitinction