ouverture de droit;

Auteur Sujet: ouverture de droit  (Lu 4362 fois)

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ouverture de droit
« le: 10 avril, 2008, 11:26:29 am »
Bonjour,

Je suis actuellement en construction de statut d'intermittent du spectacle, et mon compteur d'heure arrive bientôt au chiffre tant espéré des 507 heures (ma date d'anniversaire étant à la mi juillet). Je voudrais donc savoir les démarches a effectué pour l'ouverture de mes droits ASSEDIC en tant qu'intermittent du spectacle.

Merci.

Hors ligne John FIKS

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Re : ouverture de droit
« Réponse #1 le: 10 avril, 2008, 14:09:36 pm »
En fait, tu n'as pas encore de "date anniversaire". Celle-ci n'est pas (plus en fait) fixe et dépend de la date de ton dernier contrat. Je crois qu'en faite ce qui t'intéresse pour le moment, c'est d'avoir un nombre nécessaire d'heures dans le temps imparti pour ouvrir tes droits.*Donc à ce niveau, voici comment cela se passe :
Tu dois demander et remplir un dossier de réexamen (même si c'est le premier) de situation et fournir l'ensemble des feuillets assedics (pense à faire des photocopies). Vérifie bien le nombre d'heures (le nombre de cachets pour un artiste ne veut en réalité rien dire car un cachet peut compter 8, 10 ou 12 heures selon l'annexe et les déclaration de l'employeur, sans compter les répétitions qui sont par tranches de 2 ou 4 heures)
Tu auras ensuite un avis (ça peut prendre un peu de temps) qui te donnera l'accès ou non au statut et le montant journalier de tes indemnités.

voilà...

 ;)

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Re : ouverture de droit
« Réponse #2 le: 10 avril, 2008, 16:03:55 pm »
Merci de ta réponse John FIKS,

En fait je pense avoir mon nombre d'heure quand je serais en tournée (plusieurs mois). Si je déclare en revenant de tournée je perdrai les heures faites après mes 507 heures... Quel est donc la solution si il y en a une?

Merci...

Hors ligne John FIKS

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Re : ouverture de droit
« Réponse #3 le: 11 avril, 2008, 17:29:22 pm »
non, si tu déclares en revenant, (le compte se faisant à rebours sur la période ayant pour point de départ ton dernier contrat réalisé le jour de ton dépôt) tu risques simplement de ne pas voir pris en compte des dates avant (et non après).
Le mieux serait de faire déposer ton dossier par une tierce personne (tu peux demander le dossier et le faire déposer qu'un peu plus tard si tu n'as pas encore ton nombre d'heures...).

De toute façon, l'ouverture des droits demande un délais donc tu risque d'avoir fini ta tournée avant qu'il ne soient ouverts...

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Re : ouverture de droit
« Réponse #4 le: 11 avril, 2008, 17:41:49 pm »
Ok, donc ce que je peux faire c'est de demander un dossier aux ASSEDIC avant mon départ et je peux le renvoyer des que j'aurais actualisé ma situation sur le site comptabilisant ma 507e heures?

Hors ligne John FIKS

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Re : ouverture de droit
« Réponse #5 le: 11 avril, 2008, 18:37:23 pm »
En principe oui.
Mais je te conseille toutefois de te le faire confirmer par l'antenne assedic dont tu dépends (contacte-les par mail via le site car non seulement tu conserve une trace de ta demande, mais en plus cela est redirigé vers la personne qui traite ton dossier...)
Bon courage en tout cas pour ta tournée et pour la suite.
 ;)

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Re : ouverture de droit
« Réponse #6 le: 11 avril, 2008, 18:39:16 pm »
OK, merci pour ton aide... Je vais essayer de les contacter par mail...