Problème validité cachets asso sans licence

[natoub]

bonjours,
je suis intermittents du spectacle (chanteur/guitariste) depuis 1990.
cette annee nous avons travaillés avec ma femme (chanteuse) pour une association toute recente ( 1er activité - 01/06/2006) qui nous placait et nous declarait. on a effectue environ 35 soirées pour l asso entre 01/01/06 et 31/12/2006).l asso a une code ape 923A, donc est affilié a toutes les caisses et ne passe pas par le GUSO.

en septembre je recoit un papier de controle pour voir mon lien avec l asso. je ne fait pas parti du bureau, pas de signature, mais on a fait une erreur en envoyant une attestation de mandataire croyant celle ci etait nescessaire car je fourni des contact d organisateur a l asso.(l asso a fait les meme papier en nov pour un autre artiste).

j ai fait l objet d un renouvellement en AFP debut mai- j ai effectue 41 cachets jusqu au 14/10/2006 puis accidents de travail --- 1 mois d arret.

A la reprise, 05/12/2006 nouvelle reinscription anpe/assedic, puis refus de ARE et plus rien ... pas de reprise de l AFP. je me renseigne et on me dis que tout mes cachets provenant de l asso sont bloqué car je suis assimile a un gestionnaire de  l asso.( a cause du contrat de mandataire)

ni une ni deux j attrape le president de l asso et on revoit un courrier en expliquant l erreur et une attestation sur l honneur comme quoi je ne suis pas mandataire et n ai pas de regard sur l asso.

toujours rien ne bouge.

je fait telephone le president au service cobtrole et prevension des assedic et la personne qui s occupe du dossier me dis que les cachets ne sont pas valable car l asso n as pas de licence spectacle...

bizare l asso a employe 6 artistes (2 ex mandataire) et je suis le seul dans se cas (pour l instant).

de plus apres renseignement on s appercoit que l asso ne peut pas avoir de licence spectacle car les personnes du bureau non pas de formation professionnelle artistique et non pas le bac.
on ne peut pas non plus demandez le label de prestataire de services destines au techniciens.

je sais plus quoi faire ....  j ai plus  d indemnite mes cachets qui ouvriré des droit sont refusé et je peux plus bosser pour l asso car ces cachets ne sont pas validé ...

pour l instant ma femme continu de percevoir ces indemnites mais comme on a travaille pour la meme asso, j a peur que ca lui a rrive a son tour et que l on soit sans revenu, en plein hivers.

Aidez nous s il vous plait
 
                                                                         NATILOU & HOUBA

[Marco]

Bonjour,
je viens de tomber sur votre message, et je constate que personne ne vous avez répondu !
j'espère que le problème est résolu sinon...

1/ Changer le bureau de votre association, j'ignorais que le BAC ou un cursus artistique était requis pour faire partie du bureau de l'asso..A vérifier..êtes vous sur de votre source? parceque cela me semble être une connerie !!!
2/ la licence d'entrepreneur de spectacle est indispensable,(elle est délivrée par La D.R.A.C pour 3 ans) puisque c'est grâce à elle que l'association devient productrice de vos spectacles et de ce fait votre principal employeur lui conférant le droit  d'émettre les bulletins de salaire (vous aurez un no de siret et APE)...

Sur le  terrain celui à qui vous vendez le spectacle en contrat de cession n' est que l'organisateur (il vous met le lieu à disposition) il règlera le montant du spectacle à votre asso qui se chargera de payer les cotisations et charges sociales aux différentes caisses et une fois toutes ces démarches accomplies, vous reversera votre salaire net, feuille de paie, votre feuille assedic et congés spectacle.

Vous ne devez en aucun cas être le signataire des contrats de cession, ni mandataire de quoi que ce soit, ni memebre du bureau.
Dans ce même bureau il ne doit pas y avoir de personnes étant indemnisées par les assedic.. (exit chomage, intermittents etc..)

Malgré cela je suis étonné qu'un mandataire soit considéré comme un gestionnaire !!! essayez de contacter une association spécialisée dans la gestion des cachets intermittents (il y a des adresses plein l'officiel de la musique)..le fait est que souvent les employés assedic sont à la ramasse sur ces questions ! ils peuvent vous priver injustement de vos droits par ignorance pure et simple.

Pour l'instant et si cela n'est pas déjà fait, je vous conseille de vous inscrire dans une de ces associations spécialisées dans la production qui gèrent les cachets des artistes. cela vous coûte une adhésion annuelle, ils ponctionnent 5% par cachets qu'ils vous font, mais cela à le mérite de ne vous impliquer en aucune manière.
ils vous donnent des contrats types que l'organisateur remplit et renvoie à l'asso, ce même organisateur paiera le montant de votre presta à cette asso qui après règlement des cotises et ponction de son pourcif vous reverse votre salaire (cachet) et vous envoie les papiers à la maison !!!
Qui plus est si cette asso est sérieuse elle vous fournit des conseils précieux sur la gestion de votre dossier auprès des Assedic.

essayez de trouver une production sérieuse (en général il ya beaucoup d'intermittents inscrits) renseignez vous auprès de musiciens pro confirmés (qui sont dans le circuit depuis longtemps ou des gens de théâtre).. bon courage en souhaitant que cela s'arrange pour vous !
Marco

[Marco]

J'oubliais..si l'asso qui vous emploie n 'a effectivement pas de licence d'entrepreneur de spectacle..c'est une faute impardonnable et un manque de sérieux qui vous met dans une situation plus que délicate.
Par ailleurs , les autres intermittents ont du soucis à se faire..Car si l'assedic leur tombe dessus ils peuvent avoir à rembourser leurs indemnités indument perçues !... (faut qu'ils changent de barraque)
la question est : comment cette asso à pu se lancer dans cette activité sans en connaître les règles de base !!!??
Loin de moi l'idée des jouer les moralistes, mais je constate que très peu d'artistes sont réellement au courant de leurs droits et devoirs sociaux, ils ne demandent qu'à être pris en charge...et pourtant toutes ces questions font partie intégrante de nos professions, d'où l'importance d'être extrêmement regardant losque l'on met la gestion de son activité entre les mains d'une structure.
Ne faites pas confiance à n'importe qui sur ce sujet...je vous recommande donc la plus grande vigilance dans le choix de votre future prod..l'amateurisme de ce genre de business peut vous coûter très cher....
Marco