association loi 1901 et statut intermitent

[milou7542]

Bonjour, suite a un contrôle de Gendarmerie( après avoir été balancé par un professionnel jaloux) mon collègue et moi (nous sommes membre d'une discomobile qui a le statut d'une association loi 1901) avons été convoqué devant la justice qui nous a reproché differentes choses (quelques irrégularités sur les comptes: rien de grave) et nous a "condamné"  à nous "inscrire au registre des intermittents" sous peine de poursuites plus importantes.
Mes 2 questions sont:
-Peut-on réellement s'inscrire au registre des intermittents en étant bénévole au sein d'une association comme la notre?
- Si oui,à quel endroit ou auprès de qui doit-on justement s'insrire à ce registre ?

J'attends vos réponses car je ne sais pas vers me tourner étant donné que le délégué du procureur de la république ne nous a pas donné + de renseignements.

D'avance merçi

[Ankaa]

Bonjour,
je serais curieuse de voir cette "condamnation à s'inscrire au registre des intermittents" 

Il y a deux choses à savoir :

1/ si vous prenez de l'argent pour faire votre discomobile, la notion de bénévolat ne colle plus. Soit vous êtes effectivement bénévoles et vous ne prenez pas un centime pour l'animation des soirées (y compris les frais de transport, matos, etc). Soit vous prenez de l'argent et dans ce cas, vous êtes tenus de déclarer cet argent, sous une forme ou sous une autre.

2/ Or ! l'animation en discomobile, DJ et autres appellation dans le genre, ne RELÈVENT PAS  de l'intermittence. Si Monsieur le Gendarme vous dit ceci, il vous incite à la fraude aux Assedic !
Vous devez donc, soit devenir travailleurs indépendants,
Soit,  être salariés (au régime général et non intermittent) par l'association qui vous fait intervenir sur les animations de soirée.

Qui plus est, Monsieur le Gendarme parle de "registre des intermittents", mais... euh... comment dire... ça n'existe pas. Il y a un registre du Commerce (pour les commerçants, donc si vous devenez travailleurs indépendants, vous devrez effectivement y être inscrits), un registre des Métiers (pour les artisans), mais pas de registre des Intermittents.

[Admin]

ah ah ! registre des intermittents !!! on aura tout entendu ! Ankaa a parfaitement répondu.

[cedric 15]

une fois de plus:

BRAVO LA POLICE!!!!!!!!!