help me S.V.P.

[cedric 15]

bonjour,

n'ayant aucunes reponse a mes different post je tente une derniere fois de bien me faire comprendre.

pendant l'année 2007 j'ai travaillé pour une entreprise d'evenementiel pour laquel je travail tous les ans a raison d'une petite dixaine de cachets par ans.

j'ai terminé mon dossier 2007 en septembre et redemarrer un nouveau dossier derriere.
 jusqu'au 21 decembre 2007 pas de probleme et  la les assedics m'appel et m'explique que le C.N.C.S. a pris des feuillets au hasard dans mon dossier 2007 et c'est rendu compte que cette employeur devait avoir un numero de label.
 
on me dit donc de rembourser les 3 mois que je viens de toucher, et on me suspend mes paiements le temps que ce numero soit attribué.

cela fait 4 mois et rien ne se passe.
l'employeur a apparement fait la demande, qui devait apparement passée en commission le 20 mars et aujourd'hui le 31 mars toujours rien.

l'employeur est couvert puisqu'il nous a declaré (mais a priori en tant qu'intermittent mais pas intermittent du spectacle).
le C.N.C.S. est injoignable ni par moi ni par les assedics ni par l'employeur.

et les assedics comme d'habitude ne savent rien.

que puisje faire, ai je un recours quelconque???

S.V.P. aidez moi c'est mon 3eme post a ce sujet et pas de reponse meme pour me dire que vous n'en savez rien je crois que ca m'aiderai je me sentirai moins seul.

Merci a tous...................

[John FIKS]

Je prend connaissance de ton soucis à l'instant...
Le dossier me parait assez complexe...
Le seul conseil que je pourrais te donner c'est de consulter un conseiller juridique à ce niveau (via un syndicat ou autre) car il y a là un cas de figure très spécifique et je ne suis pas certain que les assedics sachent même quoi faire...

Courage...

[Greystoke]

L 351-7    l'article du code qui dit qu'on ne doit pas subir les manquements de nos employeurs!

Certaines fois , les fraudes ou autres oublient cet article.
Rappelle leur, et envoie des couriers en recommandé, à ton directeur régionnal ASSEDIC.
Prends aussi contact avec ton délégué Médiateur de la république.


Bon courage à toi !:!

[cedric 15]

enfin, des gens qui m'aide.......

merci a vous sachez que cette apres midi, j'ai pris contact avec le SYMPACT syndicat cgt des intermittent.

apparement oui mon probleme est complexe et effectivement ca a l'air trop compliqué pour les assedics,je crois que je ne suis pas au bout mais au moins je commence a etre epaulé ca fait plaisir..

je lacherai pas, j'irai jusqu'au tribunaux s'il le faut (j'ai plus rien a perdre),
il est temps qu'ils arrete de nous prendre pour des c..s

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant, merci a tous et:

         CONTINUONS LE COMBAT

[Greystoke]

C'est fou qu'on soit obligé de parler de lutte, ou de combat, alors que ce sont nos droits ! ! !

J'suis vert de ça . .  mais c'est sur qu'il va falloir se bouger les fesses si on veut pas laisser tour à tour, les differents metiers disparaitre des champs d'application !


j'encourage la formation de collectifs qui redonneront du beaume au coeur à ceux qui se sont senti abandonnés lors des manifs de ces dernieres années . . . unissons nous !

[cedric 15]

Tu as raison greystoke mais je crois effectivement que notre gouvernement ne va pas nous aider, quand on les entend parler de plein emploi  pour les handicapés je pense que nous, valides au statut précaire n'allons pas peser bien lourd dans la balance.

A part ca pour mon affaire toujours aucune nouvelles, 4 mois sans le moindre complement assedic , comme je l'ai deja dit, voila une bonne façon de faire baisser le taux de chomage et de tuer un peu plus la culture.

La ou j'habite c'est la campagne, je fait de la musique, de la pyrotechnie et  avec des potes on a du matos son et lumiere, et si nous nous arretons ben c'est pas dur chez nous il ne se passeras plus rien, le gouvernement auras gagné on auras plus qu'a rester a la maison et regardé foucault le soir a la télé. cela dit il faut bien justifier le fait de nous faire payer une redevance télé la peau des c******s .

Enfin je m'eloigne du sujet,mais voila prenait tous conscience de notre avenir et allons grossir les rangs des manifestants s'il le faut mais vite
....................

[Greystoke]

Pour info, à Toulouse, a été organisé un apéro concert devant le site des ASSEDIC !
Tellement demonde qu'ils ont été obligé de fermer ! ! !

Pour ma part, notre collectif a manifesté dans notre antenne asedic, et nous avons obtenu une réunion, et des engagements de la part de notre Directrice régionale. Nus attendons encore les effets, mais ce qui et sur, c'est que ils n'aiment pas les manifs, aussi petites qu'elles soient . .
sans enpecher le bon fonctionnement de l'ASSEDIC, montrer qu'on est la, jouer de la musique le quart d'heure avant la fermeture..
Nous on manifestait contre les controles abusifs dans leur longueur . . .plus de 2 ans pour certains ! ! !


Pour Toulouse, place du capitole, c'est tous les jeudis de 12.30 à 13.30 . . . .  allez y faire un tour les toulousains ! ! !

Sinon allez visiter ce site qui donne des infos de mouvements . .  et pour les précaires, y ' a une permanence . . 
appelle les Cedric.
http://www.cip-idf.org/

[cedric 15]

ok c'est noté la permanence est le lundi j'espere que d'ici la..........

merci bien pour le renseignement

a+
 

[cedric 15]

bonjour a tous et a toutes,

bon ben ca sent pas tres bon mon histoire, a priori c'est compliqué je ne vais donc pas me lancer dans de grandes explications mais j'ai l'impression qu'ils vont reussir a me virer de l'intermittence.

en tous cas donc,

les assedic apres verification de mon dossier par le CNCS mon informé qu'un de mes employeurs d'une boite de presta n'avait pas de numero de label du coup apres imputation des heures faites chez ce dernier je ne dispose plus d'assez d'heures pour toucher mes ARE.

au jour d'aujourd'hui l'employeur a obtenu ce label.

ma question est:
es-ce que l'attribution de ce numero est a effet retroactif?

pour le moment aucune reponse a cette question, mais voila si c'est le cas ca devrait s'arrangé, si ce n'est pas le cas mes droits d'ARE me sont retiré et comme le controle a ete fait apres mes 3 premiers mois d'ARE les assedic me reclame le trop percus.

encore une fois je compte sur vous pour une reponse

merci a tous................

[nadine]

Salut Cedric 15,
J'ai lu tes messages au sujet du problème de ton employeur, corrige-moi si je n'ai pas bien compris mais apparemment ton employeur n'avait pas un code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF reconnu par les organismes de gestion du statut intermittent (assedic, CNCS, GARP, etc) , si c'est ça et que depuis il a recouvré le bon code par l'INSEE, on est dans le même cas!!! 

En plus, pour moi, c'était une erreur d'attribution de l'INSEE qui avait pris l'une des activités formulée dans les statuts de l'entreprise et lui avait attribué un code pour l'édition alors que la boîte n'a jamais fait que de la prod audiov' certe, c'est une jeune entreprise (en fait on a essuyé les pla^tres) mais c'est la vérité... pour couronner le tout, mon boss passe par "les chèques-intermittents" un genre de GUSO pour l'audiovisuel qui n'a pas le bon code non plus, évidemment...bref...

cette situation est inconcevable car comme l'a dit Greystoke :L 351-7    l'article du code qui dit qu'on ne doit pas subir les manquements de nos employeurs!

QUe Faire ?
J'ai fait la procédure normale des réclamations aux assedics (départementales, régionales, nationale) ... rien à faire, le pire, c'est que tout le monde comprend...et qu' à chaque nouvelles étapes, j'apporte des réponses à leurs motifs, mais ils trouvent de nouveaux arguments...

Le mieux c'est d'aller trouver une ou un avocat grâce à l'aide juridictionnelle (à laquelle tu as droit aussi, c'est sûr !!!) , qui ait l'air motivé(e) comme on l'est !

Je ne sais pas où tu en es mais, ça serait pas mal de se regrouper, voir s'il y à d'autres intermittents dans ce cas précis.
Tiens moi au courant

[cedric 15]

salut nadine,
 
désolé y'a un petit moment que je ne suis pas passé par ici.

ce n'est pas un probleme de code APE ni NAF
j'ai donc peur de ne pas pouvoir t'aider.

Toutefois sachez qu'un employeur d'une entreprise prestataire de sevice du spectacle vivant, se doit d'etre affilié au C.N.L. (commission nationale du label) et donc d'avoir un numero de label.

mon probleme se pose la dessus un employeur n'avait pas de numero de label, les periodes de travail effectuées chez lui ont ete reclassées par l'assedic et donc les heures ont ete retirées et mon statut perdus.

sachez que ce numero est obligatoire depuis 10 ans et que le C.N.L. ne cours pas aprés les employeurs fautifs.

du coup j'entame une procedure aux prud'homme (et ca ne me fait pas marrer du tout) puisqu'apres plusieurs mois de recherche c'est la seul solution pour que je m'en sorte.

voila donc les nouvelles (pas fameuses)
désolé nadine de ne pouvoir t'aider plus mais aucun soucis pour ce qui est de se regrouper au cas ou!!!!

bon courage dans cette lutte difficile et lache rien

[nadine]

super de m'avoir répondu !
Ok le label concerne le spectacle vivant ?! et moi j'suis dans l'audiovisuel...
En tous cas, si tu continues et que tu vas aux prud'hommes, ça veut dire que tu vas contre ton employeur, je me trompe?

c'est sans doute plus à la portée d'un travailleur et d'un avocat...
(Au fait est-ce que tu en as un ? ou tu te défends seul ? avec un syndicat ?)

Moi je ne peux pas faire un prud'homme car mon employeur m'a payé rubis sur ongle, avec les charges et tout et tout, 15 jours après le tournage !!! du jamais vu ! incroyable ! pour une fois qu'il y en a un comme ça, il faut qu'il y est un PB qd même !!!

Par contre, dans nos deux cas, l'assedic aurait dû nous envoyer un courrier,  et de son côté le GARP aurait dû envoyé un courrier à nos employeur, pour informer de ce pb et surtout pour laisser le temps de se retourner, de faire les démarches nécessaires et de se mettre en règle.

ça fait que l'avocate qui va défendre mon dossier, va "assigner l'assedic" de mon quartier en "mettant en cause l'employeur", c'est à dire qu'il sera convoqué pour prouver qu'il était en règle, de bonne foi...etc...
Et toi comment ça va se passer ?

[cedric 15]

salut nadine

jviens de lire ton post
pas terrible tout ca.

pour ma part nous sommes 2 dans mon cas a avoir des soucis avec cet employeur

nous avons l'assistance juridique donc pour l'avocat c'est bon, nous allons peut etre nous entourré d'un syndicat cgt spectacle.

effectivement dans ce genre de cas tous le monde se rejette la faute mais a la sortie malgrés de bonnes relations avec l'employeur si rien ne se fait c'est nous payons.

pour ma part a priori le garp aurait tenu informé l'employeur mais ce dernier n'en a pas tenu compte .

en tous cas il parait que le chomage baisse ben nous au moins on sait pourquoi.

faut leur foutre au c..

courage

[cedric 15]

me revoila!!!!!

bonjour a tous et a toutes.
ca y'est enfin me voila sortis de mes galeres a la sortie ca auras pris 7 mois.
7 mois pendant lesquels il a fallut se battre et se faire entendre dire qu'on pouvait rien faire alors qu'aujourd'hui comme par miracle l'affaire entre dans l'ordre.

je ne vais pas m'etendre sur le sujet vous n'aurez qu'a lire tous les messages de ce post.

mais voila lorsque j'ai essayé de trouver des solutions a mon probleme tous le monde me disait rien a faire vous etes foutu votre seul chance c'est les prud'homme.

et bien apres 6 mois de galere nous avons entamés une procedure au prud'homme du coup l'employeur de son coté c'est bougé et et a reussi a faire reclassé les periodes d'emplois qui posaient soucis en annexes 8 et 10, alors que de mon coté depuis six mois rien a faire pour tous le monde c'etait mort.

du coup les assedics (qui tout a coup on l'air de s'interressés au probleme) relance mes droits d'ARE et me paie les 7 mois qu'ils me doivent d'un coup, puis m'envoie une notification d'ARE des le lendemain (pour une fois ca a ete tres vite) sans aucune autre explication

Seulement voila j'ai galerer pendant 7 mois et tous le monde s'en fout et de plus je me suis brouillé avec un employeur qui me faisait faire un quart de mon dossier dans l'ete ne pourrais-je pas demandé aux assedics une explication concrete voir meme des dommages et interet.

j'ai pas l'intention de me remplir les poches mais j'aimerai juste savoir si ce genre de manipulation ne doit pas etre sanctionnées il faut savoir que du coup apres nous avoir coupé nos droits les organismes (CNCS, CNL, GARP, UNEDIC) on fait une reunion et mon repondu qu'ils ne pouvez rien faire et la surprise les memes organismes donnent raison a l'employeur.

et si nous n'avions rien fait de notre coté (demarche aux prud'hommes) l'assedic qui apparement nous devait bien cet argent ne nous aurait jamais payé et pire que ca me reclamé un trop percus de trois mois d'ARE alors qu'aujourd'hui le trop percu et annulé et qu'il m'envoie 7 mois de paiement d'un coup. c'est quand meme different!!!!!!

alors voila j'attend vos avis et en tous cas si vous avez des soucis ne lachez rien et faite tous ce qui est en votre pouvoir pour faire pencher la balance parce que sinon l'intermittent va etre en voie de disparition et je pens que ce genre de malversation sont faites pour ca.

[FLORALIE]

Je suis extrèmement contente que ton problème soit résolu au jour d'aujourd'hui.
Bien sûr, cela n'a pas été sans galère. Merci pour ce témoignage qui confirme que se battre (malgré nos droits établis, ce qui est incroyable) permet de trouver parfois des solutions.
Pour mémoire, le site des assedic donne clairement pour chaque fonction dans chaque domaine, le code NAF et si il y a besoin que l'employeur ait une licence ou un label.
Compte tenu de ce qui t'est arrivé, je pense que tu y regarderas à deux fois et tout de suite (fiche AEM et feuilles de paie), afin que le problème ne se reproduise pas.
Ne dis-t-on pas qu'un intermittent averti en vaut deux 

Voici le lien assedic : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=7cd71a317bf1f5c8472c5e04100bc90c.

Par contre, les codes NAF ont été rectifiés en janvier et pas remis au jour sur le site.

Il faut donc aller voir les correspondances sur le site de l'INSEE.