renseignement sur la facturation

[yannc22]

bonjour a tous
 
   je compte monter bientôt ma troupe et je recherche des info au niveau du statut association ou autre ?

  pour la facturation comment puis je faire: facturer le matériel et les frais kilométriques par l asso et me faire un cachet ou bien tout regrouper dans le cachet et reverser après a l asso

   cordialement yann  

[abbesses]

Salut. Sans être un professionnel du droit du travail, je vois au moins 2 ombres à ton tableau :

1 - si tu montes une structure (association) dont tu es le président, je crois que tu pourras dire adieu à ton statut d'intermitent : tu ne peux être à la fois ton patron et ton employé. Il te faudra choisir.

2 - Une association, comme n'importe quelle entreprise doit avoir une comptabilité bien tenue, laissant apparaître tous les types de charges et de recettes. Je pense donc que cette association devra facturer un montant qui incluera TOUTES les charges inhérentes au spectacle vendu, ainsi qu'un éventuel bénéfice pour l'association (bénéfice qui devra RESTER dans l'association et non être redistribué aux membres !!!!)

Je te conseille donc de décomposer le montant que tu vas facturer à tes clients en plusieurs catégories :
- salaires versés aux artistes
- charges sociales (employeur + employé)
- frais kilométriques (indique bien quel véhicule, applique le tarif kilométrique issu d'un barême actuel officiel, selon cylindrée et conserve bien la photocopie de la carte grise pour la comptabilité) + tickets de péage autoroutier
- amortissement du matériel vous appartenant (sono ou autres éclairages)
- location du matériel complémentaire éventuel (un projo en plus, ou une console supplémentaire.. conserve bien toutes les factures de location)
- défraiements divers : repas, hébergements, billets de train etc...
- bénéfice pour l'association (ce bénéfice reste dans l'association et permet, au fil du temps, d'avoir une petite autonomie financière pour absorber quelques coups durs.. genre : le comité des fêtes municipal qui met 1 an à te payer, alors que tu as rétribué tout le monde, etc....)

Si c'est une petite association, tu n'as pas, en principe, à facturer la TVA [...]

Une fois déterminé ce montant global, vends ton spectacle et paie les cachets prévus aux artistes.

Voilà à peu près l'ordre selon lequel il vaut mieux procéder.

Cette liste n'est peut-être pas exhaustive : j'ai certainement dû oublier des trucs !....

Bonne chance !

[Ankaa]

Je te conseille donc de décomposer le montant que tu vas facturer à tes clients en plusieurs catégories :
- salaires versés aux artistes
- charges sociales (employeur + employé)

Absolument ! attention, dès lors qu'on vend un spectacle, on est dans la présomption de salariat. Ca veut dire que la rémunération des artistes est obligatoire.

Si c'est une petite association, tu n'as pas, en principe, à facturer la TVA [...]

Par contre, ce n'est pas "en principe". Ce sont les services fiscaux qui décident si la structure est assujettie à TVA. Le chiffre d'affaire seul ne suffit pas à être exonéré.
Autre point : à partir du moment où l'asso est assujettie à TVA, elle est dite "soumise aux impôts commerciaux". Ca veut dire, oui, facturation de la TVA et aussi récupération, mais aussi taxe professionnelle et Impôt sur les Société. Et là, côté compta, il faut être au point.
Si l'asso n'est pas soumise à TVA, par contre, les salaires seront soumis à la Taxe sur les Salaires.
Il faut donc prendre rendez-vous avec quelqu'un des impôts, et demander un formulaire/questionnaire pour savoir ce qu'il en est exactement.
Faites gaffe, ce genre d'erreurs peut être fatal.

[yannc22]

  merci beaucoup pour vos conseils un dernier point :
 
 je pensais que l asso pouvait facturer le matériel ainsi que les frais et que séparément l organisateur de la manifestation payait l artiste par le biais du guichet unique

[lino]

en ce qui nous concerne pour la TVA, nous avons ete assujeti sur notre asso et avons fait un recours en mettant en avant le fait que nous intervenons en milieu rural, qu'on adaptait nos tarifs si la demande comporatit un caractère social, et que ces derniers étaient en dessous des tarifs pratiqué dans le privé (ce qui est de toute façon difficile à determiner en ce qui concerne le spectacle) et ca a marché !

[abbesses]

Pour la TVA, je ne connais pas beaucoup cette nébuleuse et je n'ai jamais eu l'occasion de m'y frotter !

Pour ta dernière question concernant la facturation séparée du matériel et de l'artiste. C'est, en effet, une possibilité : l'artiste peut avoir un cachet payé par l'organisteur du spectacle (GUSO si cet organisateur n'a pas pour activité principale de produire des spectacles, ou cachet si c'est un professionnel du spectacle)

L'association devient alors "sous-traitante" de ce spectacle et loue simplement du matériel à l'organisateur. Mais il n'y aura aucun lien entre l'artiste et l'association.

Ce qui peut être délicat, c'est le lien que toi, artiste, tu auras avec cette association...

cordialement,

[Ankaa]

Ce qui peut être délicat, également, c'est le montant de la facture. Il ne faut pas trop abuser, et puis... ben, la location de matos, il y a d'autres boites qui font, sous forme fiscalisée, donc... ça sent l'assujettissement à TVA, parce que concurrence.

[imago]

Oui, dans le cas d'une loc de matériel etc. la tva serait applicable et au taux de 19;6% et non 5,5% comme pour une facture de contrat de cession de spectacle.

En faisant de la loc ou autre prestation de service autre que spectacle, il est probable que les impôts considèrent que c'est du "domaine concurrentiel" et donc assujéti à la tva.