Numéro d'objet confirmé sur site assedic

[imago]

Pour faire suite au topic
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,1074.0.html
Voilà le lien vers la circulaire qui était officieuse jusqu'à présent et mise en ligne sur le site des assedic
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2996&chemin=2498%7C2546&idPage=ee266f04a2576abc1e6503f8568b3c26

Il semblerait donc que nos inquiétudes étaient fondées mais je pense que cette mise en place va soulever beaucoup de vagues ne serait-ce que par le délai laissé aux employeurs (10 jours avant l'application!!!!)
Préparez les mégaphones!!! 

[Ankaa]

10 jours ??
En tant qu'employeur, je suis encore aller sur le site des Assedic, dans notre "espace employeur" qu'ils disent. Et le site n'a toujours pas été mis à jour, de manière à ce que le bouton "numéro d'objet" soit enfin apparent.

Ce qui veut dire, que... au mieux à la fin du mois, au pire, courant avril, la fonctionnalité sera mise en ligne et qu'il nous (employeurs) faudra vite vite vite aller créer nos numéros d'objets.

Les Assedic, que j'ai eu au téléphone à ce sujet, prévoient l'éventualité d'une saturation de leur site, mais ils considèrent que nous aurons tout le mois d'avril pour créer les numéros d'objet. Ca veut dire que nous pourrons éditer des AEM sans numéro, les exemplaires papier pour les salariés. Par contre, lors de la transmission aux Assedic (au plus tard le 15 mai), toutes les AEM pour les Assedic devront mentionner le fameux numéro.
Si le site est tellement saturé qu'il n'y a pas d'accès possible, les Assedic (côté employeur) devraient tenir compte du fait que des incidences techniques nous ont empêché de faire le taff.

Bref, c'est sûr, le mois d'avril va être très chaud, mais globalement, avec un peu d'organisation, ça devrait aller (j'essaie d'être optimiste) ; le tout c'est d'être organisé et de demander les numéros d'objet au fur et à mesure que les dates et/ou répètes tombent.

[imago]

J'espère qu'ils ne vont pas demander un numéro pour chaque date ou répet, ça serait le cauchemar!!!

Il me semble qu'il est question de donner un numéro à tout spectacle ou projet de spectacle (en préparation ou répétition), ce qui veut dire donner un nom pour chaque projet (spectacle qui doit tourner, tour de chant, même formation de musique qui propose le même répertoire...) pour un même employeur. Donc une compagnie de théâtre qui tourne un spectacle n'aura à demander ce numéro qu'une fois et le mentionner à chaque fois sur les documents (fiche de paie, aem etc.)
Je ne sais pas comment ça va se traduire pour ceux qui passent par le guso.

[Ankaa]

Oui, c'est ça, Imago : un numéro d'objet par "projet" artistique. L'idée, c'est de contrôler le suivi.

Exemple dans un théâtre. Il est décidé de monter une pièce de Molière et une de Corneille. Donc, 2 numéros d'objets seront demandés.

Les teckos qui vont bosser sur le décor de l'Avare auront le numéro d'objet de Molière, de même que les costumiers et autres qui préparent le spectacle (notamment les comédiens qui répètent). Ensuite, quand le spectacle est joué en tournée, toujours le même numéro d'objet. Les Assedic auront ainsi l'historique d'un spectacle, qui a bossé et quand.

Et, pareil pour le Cid.

Le truc un poil tordu, c'est... quand l'Avare sera en représentation. Si un technicien constructeur de décor intervient en pleine tournée, ben ce ne sera pas logique, puisque le décor aura été supposé créé en amont. Ce genre de choses se verra comme le nez au milieu de la figure, et la compagnie aura intérêt à pouvoir justifier que le gugusse a bien bossé (genre, un accident en tournée, et hop, le mec vient reconstruire ou réparer).

Quant au Guso : pour l'instant, il n'est pas concerné, mais la circulaire est claire, il le sera bientôt. Pour le coup, il reviendra peut-être aux employés du Guso d'exiger des employeurs des justificatifs des représentations, en amont des déclarations. C'est sûr, ça ne va pas simplifier ^^

[Greystoke]

... pour ma part, le même spectacle su joue avec  3 guitaristes en alternance ! ! !
Comment faire, il faut les declarer tous les 3 dans le numéro d'objet???  et si un jour on vient à changer de bassiste?  . .  c 'est flou ! ! !

[FLORALIE]

Je ne trouve pas non plus la case n° d'objet sur l'espace employeur de la compagnie qui m'engage.
Une autre question : un spectacle crée en 2007, joué pour la première fois en novembre 2007, et ayant de nouvelles représentations prévues en avril 2008 par exemple ?
Doit-on demander un numéro d'objet pour avril ?
Le n° d'objet ne concerne-t-il que les nouvelles créations à partir d'avril 2008 ? 

[juju84]

Bonjour à tous,

Je n'ai vraiment pas compris à quoi sert ce numéro... je suis cadreur et je bosse pour 4 sociétés différentes et je pense qu'il ya aura toujours des fraudes... le permittent assistant de prod par ex, que je vois beaucoup dans ces boites qui bosse officiellement sur un projet A et sera connu sous ce numéro pour les assédic pourra toujours bosser sur un projet B de manière officieuse .
Ce qui m'inquiète plus, c'est le travail supplémentaire pour les employeurs qu'on emmerde toujours plus et qui se poseront de plus en plus la question sur la necessité d'engager du personnel intermittent ; comme le Palais des Congrès de Paris maintenant qui engagent des cadreurs plateau intérimaires !!

[imago]

Ce numéro d'objet n'est qu'une dent de plus à la machoire qui veut nous broyer. Tout ça est pensé et prévu de longue date dans le protocole signé par le medef (dont le représentant lors des discussion avec les syndicats n'était autre de Gautier-Sauvagnac qui, tout le monde le sait, est la probité même) et des syndicats (dont la cfdt a pour président un certaine Chérèque qui a décidé de casser l'intermittence). Si on ajoute à tout ça le dernier rapport de la cour des comptes qui préconise un contrôle plus strict de l'intermittence et les autres joyeusetés à venir (nouvelles conventions, code du travail...) et on comprend qu'on emm.... tout le monde et qu'ils veulent faire le ménage.

Le numéro d'objet sera utilisé, ne nous voilons pas la face, pour pister, contrôler et restreindre encore plus l'utilisation du statut d'intermittent.

Concernant l'audiovisuel que je ne connais que très peu, peut-être sera-t-il plus facile pour quelqu'un d'être déclaré sur un projet alors qu'il travaille sur d'autres également mais en spectacle vivant, je vois mal qu'en cas de contrôle lors de représentations une personne puisse être sur le plateau sans avoir le numéro d'objet qui corresponde au spectacle sur son contrat de travail (ce qui est prévu dans la circulaire).

[Vercors]

Le texte des assedics parle d'un numéro d'objet pour chaque "spectacle". Beaucoups d'artistes ont ici exposé leurs craintes par rapport à leur métier mais comment ça se passe pour les techniciens ?
Car je suppose que ce fameux numéro d'objet n'est pas reservé qu'au spectacle vivant?
Par exemple si je bosse sur une émission dans une TV locale... Est-ce que l'émission doit avoir un numéro d'objet ? 
Si c'est une émission mensuelle, est-ce que chaque émission doit porter un numéro different ?

[imago]

Effectivement, pour l'instant il n'est question que de "spectacle"  ou "nouvelle production" et n'a l'air que de concerner le spectacle vivant mais d'après le document officieux concernant l'obtention du numéro d'objet ( voir http://ressources.petiteagora.net/files/numero_d_objet.pdf), cela concernerait également l'audiovisuel à court ou moyen terme. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi la mise en place du numéro d'objet ne concernerait que le spectacle vivant et je pense qu'ils avancent pas à pas.

[John FIKS]

Ce que je vois avant tout la-dedans, dans le motif de "contrôle" et de "suivi" c'est que notre notre si beau pays des libertés nous n'avons pas, en tant qu'intermittent, droit à la notion de présomption d'innocence : nous sommes systématiquement suspectés de fraude ! (c'est de façon masquée ce que je vois derrière cette mesure...)
Quelques questions maintenant : comment font les structures employant des intermittents et qui n'ont pas internet ? Il n'y a à ce que je sache aucune obligation de posséder ce moyen, or d'après ce que je lis ce sera la seule façon pour un employeur d'obtenir le numéro d'objet...
A priori cela va être surtout gênant pour les employeur car il semblerait que les salariés ne seraient ni mis à l'amende, ni refusés pour les cachets ne comportant pas de n° d'objet... N'est-ce pas l) une façon de créer un clivage employeur/salariés chez les intermittents en désolidarisant les professions
Dans le cas de contrats occasionnels passant par le Guso, quid du numéro pour un particulier ou une asso

Cela promet de sacrés pelotes de laine à dénouer...

[Fabb]

salut

je suis intermittent, musicien et mes patrons sont généralement des patrons de pubs ou club...

Concrètement, si j'ai bien compris, à partir d'avril, mes employeurs devront demander aux assedic 10 jours avant chacune de mes représentations, des "numéros" qui correspondront à mes périodes d'embauches avec eux

si c'est le cas, est ce que les assedics vont les prévenir qu'il va y avoir ce changement de directives pour déclarer leurs intermittents 

Merci fabb

[Gio]

Salut Fabb !

En fait, vu que tu joues régulièrement avec le même groupe  , ton employeur n'aura qu'à faire une seule demande, 10 jours avant la première représentation tombant sous cette nouvelle réglementation, et ensuite il reportera ce même numéro d'objet à chaque contrat et chaque AEM ....

En gros, la règle qui semble se profiler, c'est CHEEKY MONKEY = 1 création, que tu reportes à chaque concert avec la MEME formation ...

Par contre, c'est à l'employeur de faire cette démarche, je ne pense pas que les Assedic, déjà débordé avec ce nouveau n°, ne fera la démarche de prévenir tout le monde ...

 

[John FIKS]

Est-ce à dire que ce numéro correspondrait finalement à un spectacle (ou prestation) et qu'il sera le même quelque soit le lieu et la date ou il se jouera (pour peu que ce soit le même employeur, ex : une production) ?

[juju84]

Attendez, j'espère vous avoir mal compris ; Faut-il que l employeur demande systématiquement a l'assedic le numéro 10 jours avant l'embauche En tant que cadreur, c'est impossible pour moi ; parfois on m'appelle la veille pour une pige ! et il y en a plein dans mon cas...