1er Avril 2008;

Auteur Sujet: 1er Avril 2008  (Lu 12562 fois)

Hors ligne bruno35360

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1er Avril 2008
« le: 14 mars, 2008, 14:25:50 pm »
Bonjour,

Il semble qu'à partir du 1er Avril la loi Séguin sera applicable et personne n'en parle... Si mes informations sont exactes il sera à cette date impossible de faire des contrats sous le régime de l'intermittence dans tout lieu dit commercial ( galerie marchande, foire, salon etc...).
Un intermittent engagé dans ce type de contexte devra être déclaré sous le régime général et bien sur sa prestation ne sera pas prise en compte pour ses assédics.
Si tout celà se met en place ( ce qui semble être le cas, j'ai contacté le guso, des agences qui confirment le fait ) celà va être pour bon nombre d'artistes visuels une catastrophe.
Avez vous des infos sur le sujet de votre côté est ce une info ou une intox ...
Bruno

Hors ligne abbesses

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #1 le: 15 mars, 2008, 10:46:03 am »
Je n'étais pas au courant de cette loi. Je pense qu'elle doit viser à faire le tri entre les artistes comédiens et les animateurs commerciaux qui annoncent au micro les promotions d'un magasin. Il arrive parfois que ces derniers demandent à être employés comme artistes intermittents, alors qu'il me semble que leur métier relève davantage du secteur commercial.

Maintenant : un groupe de musiciens ou une troupe théâtrale engagée par Auchan pour dynamiser une galerie marchande reste à mon sens une structure artistique, puisque le but n'est pas directement de vendre un article... même si c'est Auchan qui embauche temporairement ces artistes. Qu'en pensez-vous ?
« Modifié: 15 mars, 2008, 10:47:47 am par abbesses »

Hors ligne Greystoke

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #2 le: 15 mars, 2008, 11:42:41 am »
J'en pense que tout le monde sera de ton point de vue . . . sauf ceux qui décident pour nous ! ! !
AGISSONS , il est temps ! ! !
Formons des coordinations, partout en région , maême en cantons ! !  et montrons leur que nous ne sommes pas morts!
« Modifié: 15 mars, 2008, 15:38:54 pm par Greystoke »

Ankaa

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #3 le: 15 mars, 2008, 14:05:21 pm »
Est-ce qu'il y a un projet de loi, un texte officiel (si la loi passe au 1er avril), elle doit bien exister quelque part, même si le décret d'application n'est pas encore paru ?

Peut-on avoir quelques liens ?

Hors ligne imago

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #4 le: 15 mars, 2008, 14:14:45 pm »
Tu mentionnes un "loi séguin" dont je ne trouve aucune trace car, si elle doit entrer en application le 1er avril, c'est qu'elle doit déjà être votée. La seule loi séguin dont j'ai trouvé trace date des années 80 et ne concerne pas le régime de l'intermittence. Je suppose que les infos dont tu disposes doivent faire un amalgame entre la date d'application du numéro d'objet (1er avril) et le rapport de la cour des comptes dont Philippe Séguin est président consultable là http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/Suite10-indemnisation-intermittents-spectacle.pdf

Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur les infos dont tu disposes et les contacts que tu as eus avec le guso et les agences?

Ces infos se basent peut-être également sur les discussions en cours des conventions collectives dont le résultat aura sûrement un impact important sur l'utilisation du statut d'intermittent.

Hors ligne Greystoke

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #5 le: 15 mars, 2008, 15:43:50 pm »
http://www.irma.asso.fr/Mise-en-place-des-numeros-d-objet pour ceux qui ne sont pas au courant.  ayant eu moi -même une réponse des assedic, qui disait qu'ils ne seraient pas prets pour l'appliquer dès avril , je ne sais plus à qui me fier. Mais certaines associations reçoivent un format PDF venant des ASSEDIC, intitulé :
Titre
CIRCULAIRE N° 2008-03 DU 12 MARS 2008
Objet
MISE EN PLACE DU NUMERO D'OBJET PREVU PAR LES ANNEXES VIII ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006
Origine
Direction des Affaires Juridiques
INSQ0026

qui croire????

Hors ligne bruno35360

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #6 le: 15 mars, 2008, 18:37:01 pm »
Il semble que ce décret soit ancien mais sera applicable le 01 Avril, j'ai eu contact avec le guso qui m'a précisé ceci : vous êtes engagé par une grande surface, une foire, un salon ou encore une galerie commeciale en qualité de magicien (c'est mon métier) mais on considère maintenant qu'il s'agit là d'une action commerciale et non d'un spectacle donc vous devez être déclaré au régime général.... De plus des amis qui sont agents artistiques auraient la même information, j'ai contacté 3 agences qui m'ont tenues le même discours.
Le pire est qu'ils n'ont pas non plus le texte officiel mais juste une info reçue par courrier en leur disant que c'était en place dès le 1er avril.
Je ne peux en dire plus pour l'instant, mais si quelqu'un en sait plus !!!

Hors ligne abbesses

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #7 le: 15 mars, 2008, 23:12:31 pm »
Je pense qu'alors, la seule solution, pour continuer à exercer en tant qu'artiste dans des galeries marchandes ou des quinzaines commerciales (comme magicien, chanteur, musicien, artiste en général), est d'être employé par une association ou une compagnie labellisée "spectacle", qui facturera la prestation à la grande surface. Dès lors, la galerie marchande ou l'hypermarché ne deviennent plus que le lieu du spectacle et non l'employeur.

Hors ligne bruno35360

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #8 le: 16 mars, 2008, 09:12:34 am »
Cette solution va être le terrain de chasse des controles à venir en effet c'est une dérive pour éviter la loi : ce qui entrainnera le remboursement des assédics pour l'intermittent et les pénalités pour l'association.

Cette chasse à déjà commenée dans certaines régions du sud de la France.

Hors ligne abbesses

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #9 le: 16 mars, 2008, 10:33:19 am »
Il n'y a rien de fumeux dans cette solution :

1 - l'hypermarché veut une animation artistique

2 - il fait appel à une agence artistique ayant une licence spectacle qui lui envoie une animation

3 - l'agence artistique rémunère son artiste en cachet

4 - l'agence artistique envoie sa facture à l'hypermarché

Si j'ai bien compris cette loi : un artiste ne peut être embauché directement par un hypermarché : soit. Au final, c'est l'hypermarché qui paiera la commission de l'agence, en plus de l'artiste. Je pense que les grandes surfaces ont les moyens... je les plaindrai quand j'aurai 5 minutes !  :D

Hors ligne bruno35360

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #10 le: 16 mars, 2008, 15:30:46 pm »
Je crois que je me suis mal fait comprendre, aucune prestation dans un lieu de type commercial ne pourra se faire avec le statut d'intermittent, en cas de controle le cachet sera refusé et ce quelque soit la manière de la facturer.

J'ai une réunion lundi soir avec une agence et d'autres artistes pour voir si une solution peut être envisager....

Hors ligne imago

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #11 le: 16 mars, 2008, 16:04:07 pm »
Il y a effectivement sur certains sites et forums des informations qui vont dans le sens de tes dires, Bruno, mais je n'arrive pas à savoir sur quels textes ces infos se basent.

Pour résumer les plus alarmistes (attention: ne nous affolons pas avant d'avoir des infos détaillées et vérifiées), le but de tous les changements de textes (circulaires, changements du code du travail, nouvelles conventions en cours de discussion...) amèneraient à considérer comme seuls bénéficiant du statut d'intermittent les artistes et techniciens travaillant sur des spectacles joués dans des salles avec billetterie donc exit les représentations dans les écoles, bars sans licence de spectacle, hôpitaux, centres commerciaux et autres congrès... bref, à retirer une grande partie des lieux de travail des intermittents du bénéfice du statut. Encore une fois, soyons vigilants et précis quant aux sources de ces infos.

Par exemple: je ne suis pas arrivé à trouver les textes indiquant qu'une association avec licence de spectacle et travaillant sous la convention dite syndeac ne peut pas vendre un spectacle à une entreprise pour un congrés ou même pour un particulier pour une soirée privée. Si quelqu'un a des textes à signaler, n'hésitez pas.

Bruno (ou quelqu'un d'autre qui aurait des infos), on attend le résultat de tes réunions.

« Modifié: 16 mars, 2008, 16:10:41 pm par imago »

Hors ligne yoan

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #12 le: 16 mars, 2008, 16:14:14 pm »
Bonjour,

On en découvre des choses sur ce forum ! merci bruno d'avoir ouvert ce débat , je suis en plein dedans : intermittent en tant que magicien depuis juste cette année.

Les galeries sont un bon moyen pour les artistes visuels de faire des dates pour assurer leur intermittence ( une dizaine de dates pour moi l'an passé)

Si cette loi Seguin est appliqué , cela va être bien plus dure !

Magicalement ,Yoan

Hors ligne bruno35360

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #13 le: 16 mars, 2008, 16:36:17 pm »
Information importante : le Guso m'a bien confirmé qu'un particulier qui organise une soirée privée a tout à fait le droit d'engager un artiste avec le statut d'intermittent , dans ce cas là le cachet est valable.

J'espère avoir le texte lundi soir et je le mettrais en ligne dans la nuit.
« Modifié: 16 mars, 2008, 16:37:54 pm par bruno35360 »

Hors ligne bruno35360

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Re : 1er Avril 2008
« Réponse #14 le: 17 mars, 2008, 12:46:50 pm »
Bonjour,

Quelques nouvelles qui semblent encourageantes, un intermittent engagé dans une galerie commerciale, dans un salon, dans une foire ne doit en aucun parler d'un produit lors de sa prestation, ni mentionner une enseigne, ni entrer dans un magasin d'une galerie et bien sur ne faire que sa discipline... si ces conditions sont remplies il peut alors sous le régime de l'intermittence faire sa prestation.

Par contre il semblerait qu'un artiste ne puisse plus être engagé par une enseigne seule, car dans ce cas là on considère que celle-ci utilise les compétences de cet artiste pour attirer la clientèle dans le seul but de vendre( exemple: un centre commercial, un stand dans une foire ou un salon...).


Bruno