dossier de renouvellement

Démarré par melinda, 28 Mai, 2009, 13:40:36 PM

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melinda

une question bête, mais les assedics répondent pas au téléphone...
je viens de recevoir mon dossier de renouvellement et sur la première page il y'a une case "artiste non salarié" qui si on la coche nous dispense de remplir toutes les autres pages sauf la dernière (et il y'a effectivement des questions qui semblent ne pas me concerner dans ce dossier) je suis artiste avec le statut d'intermittente, est ce que le fait d'enchainer des CDD me place dans cette categorie (artiste non salarié) aux yeux des assedics??
autre question bateau, il ne semble pas necessaire que j'envoie mes AEM (j'ai d'ailleurs encore celles du 1er dossier)
??? ??? ???

viviane

#1
Mais non, c'est pas bête comme question. Je me la pose chaque année, et j'ai dû aller regarder mes propres demandes pour voir comment je faisais ...

Les années où ça y est (ça y est pas toujours, et je sais pas pourquoi) j'ai coché "artiste non salarié" et  sauté les pages. Et j'ai pas eu de problème, donc je suppose que pour les assedics ça veut dire que t'es pas sous contrat de travail au moment de la demande.

Je te dirais bien d'appeler les assedics pour confirmer, mais vu qu'ils connaissent rien aux 8 et 10 ils risquent de te dire des conneries. Alors attends 1 ou 2 jours voir si y'en a d'autres qui peuvent aller voir leurs propres demandes.

Et tu as pas besoin d'envoyer tes aem pour un renouvellement, normalement l'employeur les a transmises. Mais tu les gardes, surtout, et très très longtemps,(du genre 10 ans, tu vois?)  parce qu'on peut te les demander: si l'employeur les a pas envoyées, si y'a un contrôle, etc... Et si on te demande de les envoyer, tu fais des copies et tu envoies les copies.

Et tu gardes aussi toutes tes DSM (déclarations mensuelles), je dirais au moins 10 ans, pareil....

Bref, tu gardes tout. Très longtemps.

Voili voilou

Ankaa

Euh non... être artiste non salarié, c'est bosser à son compte, donc... en qualité de libéral. L'argent perçu est de l'ordre du BNC et non du salaire. Inscrit au registre du commerce, donc "commerçant" et non salarié.
Il n'y a pas de cotisations pôle-emploi, donc pas pas d'indemnisation possible à terme.

SURTOUT ne pas cocher cette case !!

Pour les AEM, il te faut renvoyer celles dont le p-emploi ne dispose pas, et qui doivent être mentionnées dans un cadre, sur la première page de demande d'allocation.

viviane

CitationEuh non... être artiste non salarié, c'est bosser à son compte, donc..

c'est ce que j'ai failli répondre d'abord, parce que ça semble effectivement le plus logique. Et puis je suis allée regarder mes demandes, et je me suis aperçue que c'est ce que je faisais, depuis longtemps, de cocher cette case, ce qui m'évitait de répondre à plein de questions qui me concernaient pas.

Et ça marche. Comment j'en suis arrivée à faire comme ça, c'est trop vieux pour que je m'en souvienne.

Après, dans mon antenne assedic, une bonne partie des agents sont des anciens intermittents, donc peut-être que c'est pour ça que ça passe, ils rectifient d'eux-mêmes? J'en sais rien. c'est pour ça que je te conseillais de confirmer

Au pire, tu coches donc pas cette case, et tu remplis les fameuses pages où, en tant qu'intermittent, on a souvent aucun moyen de répondre, en mettant clairement à la main que tu sais pas comment remplir quand tu sais pas  quoi écrire..