puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?;

Auteur Sujet: puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?  (Lu 7382 fois)

Hors ligne viane

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puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« le: 28 février, 2008, 14:28:12 pm »
Bonjour à tous,
Présentation:
Musicienne chanteuse de variété, intermittente depuis 16 ans!

Voilà ma situation:
à l'examen de mes droits il s'avère qu'il me manque 87 heures pour boucler mes 507 heures.
Je suis donc admise au fond transitoire en attendant.

Sachant que j'ai pas mal de cachets prévus en mars et avril, pensez vous que je puisse (en toute légalité) rajouter des heures de répètitions sur chaque date jusqu'à ce que j'arrive au total des heures?

D'autre part:
Si je n'ai pu satisfaire le nombre d'heures requises, c'est parce que pour le même organisateur, j'ai déclaré 2 cachets sur deux jours ( prestation le samedi 19h30 à 21h et le dimanche de 0h à 3h)

Après renseignements auprès du GUSO (sur le conseil de l'ASSEDIC), il semblerait qu'il soit impossible de déclarer deux cachets pour la même séance s' il s'agit du même public bien que le répertoire soit différent!
Par ailleurs pour les cérémonies , il n'est pas rare de faire par ex. la messe ou le cocktail l'après midi puis d'animer le mariage du soir .L'ASSEDIC refuse également les 2 cachets sous prétexte que sur le contrat d'engagement une seule date apparait.

D'après vous, dois je, après coup, essayer de prouver ma bonne fois... Et donc de faire un recours... Ou est-ce peine perdue d'essayer d'expliquer tout ça? ???

Merci d'avance à vous tous :-*

Viane
 
« Modifié: 28 février, 2008, 16:45:55 pm par viane »

Hors ligne viviane

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #1 le: 06 avril, 2009, 16:23:03 pm »
Je cherchais autre chose autre chose et je suis tombée sur cette question. Bien que ce soit une vieille question, j' y réponds, ça peu servir

 Peux tu "ajouter" des heures de répétitions sur ton cachet, c'est simple. Si t'as répété, tu peux, même avec le guso, qui n'exclue pas les répétitions, cf la circulaire dont vous avez le lien ci-dessous: Mais évidemment, tu dois être payée pour.
 .
Citer
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, le plafond journalier
applicable pour tout travail de répétition, enregistrement ou représentation accompli pour un même
employeur, dans une même journée, est égal à douze fois le plafond horaire..

Pour le fonctionnement du guso, un document utile:
Circulaire DSS/SDFSS/5C/2004/123 du 16 mars 2004
http://www.guso.com.fr/travail/documents/CirculaireDSSdu160304.pdf

Un autre sur légiculture page
" Occasionnels, décompte des répétitions comme représentations de spectacles"
http://www.legiculture.fr/Occasionnels-decompte-des.html

Et quand le GUSO dit des conneries, et ils en disent un paquet, voilà qui appeler:

D.M.D.T.S , sous direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles, bureau des affaires juridique de l’économie et des industries culturelles, Bureau SPE2, tél. : 01 40 15 88 74.
 .
Attention: ce numéro  ne concerne QUE le GUSO, et on vérifie d'abord que ce que dit le Guso est une connerie, par exemple en envoyant un post sur ce forum, où quelqu'un connaît peut-être la réponse, en utilisant le bouton "rechercher" pour voir si son problème a déjà été traité, ...etc

Car ils ne disent pas QUE des conneries même s'ils en disent beaucoup.

Ensuite, histoire d'avertir ceux qui pourraient être affolés s'il leur arrive une chose du même genre
Quand les assedics vous tiennent des raisonnements qui vous semblent bizarres (et le coup du "même public", je lui donne la palme d'or du genre) , la première chose à faire est de s'asseoir et de se demander si c'est logique....
On te dit:
si vous jouez deux jours de suite et que le public est le même, vous ne pouvez déclarer qu'un cachet.
Autrement dit, tu fais deux représentations mais on te paye pour une seule? C'est aussi absurde que si on disait à un serveur qu'il n'est pas payé quand il sert des habitués.. et ce serait du travail illégal
Ou alors t'es payé mais tu le déclares pas aux assedics? C'est de la fraude aux assedics.
T'es payé, tu le déclares, mais les assedics n'en tiennent pas compte? Il est où le règlement qui dit ça? C'est marqué où sur l'AEM le nom des spectateurs? (vite, la CNIL!)


Please, ne pas avaler toutes les couleuvres  dont certains agents assedic ou guso qui nous considèrent comme des privilégiés font l'élevage intensif!

Enfin, si tu joues deux fois le même jour, c'est deux cachets quelle que soit la CC.

Quand au Guso, y'a rien non plus qui l'interdit dans leurs textes! Assez,  logique, je vois pas comment ils pourraient considérer qu'un salarié doit toucher le même salaire qu'il joue une ou deux fois dans la même journée!!!.

 un cachet est dû par représentation, et pas par jour!!!

Donc deux  représentations égale = 2 cachets même si le contrat de travail est pour un seul jour! Mon conseil: même si le feuillet guso est un contrat en soi, rien d'interdit de rédiger un contrat de travail. Donc, rédiger un contrat de travail annexe spécifiant qu'il y a deux cachets pour deux représentations, et joindre copie aux feuillets GUSO.

Voilà la seule limite de prise en compte des cachets par les assedics, et spécifiée par des règlements:

28 cachets par mois.
48 h par semaine et 208h par mois pour les techniciens (60 et 260 avec une dérogation donnée à l'employeur)

Si on vous dit autre chose, GUSO ou pas GUSO, demandez qu'on vous montre le règlement qui le spécifie.

pour le nombre de cachets par jour, c'est encore mieux: rien dans aucun texte, aucun plafond.

Donc, si on vous refuse d'en compter 2, contestez, quelle qu'en soit la raison, vous êtes tombés sur un éleveur de couleuvres. Toutes les CC autorisent deux représentations par jour, c'est archi fréquent.

Au delà,  ben... c'est pas interdit: si on joue 3 fois (et que la CC l'autorise, etc, etc...), on déclare 3 cachets, mais pour le coup  je m'amuserais pas à faire un procès pour qu'on me compte plus de 24h dans la même journée...

On doit bien trouver quelque part un texte qui le donne, ce plafond par jour , non pas en termes de cachets mais en termes d'heures, mais bon, je vais pas chercher des heures pour une poignée de cas où on joue trois fois par jour..



« Modifié: 04 mai, 2009, 22:52:39 pm par viviane »

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #2 le: 06 avril, 2009, 18:39:20 pm »
Un lien de plus, l'aide à la déclaration employeur" du GUSO, qui confirme qu'on peut répéter avec le guso

https://zzz.guso.com.fr/aide/popup_aide_simulation.htm:




Citer
NOMBRE DE CACHETS OU NOMBRE D’HEURES :
  - Un artiste doit être déclaré en heures et/ou en cachet.

OK...

 
Citer
- Si une déclaration spécifie en même temps, le nombre d’heures et les cachets. Les heures seront considérées comme des heures de répétition.

Autrement dit, si c'est des cachets, ce sera considéré comme représentation, et compté dans le max de 6 représentations. Donc, combat éventuel. Conseil: Si c'est pas des représentations et qu'on paye au cachet, faire un contrat séparé et le joindre au feuillet de façon à  pas dépasser les 6 par an quand on a pas la licence

Assez logique que, pour le GUSO ils aient cherché un moyen rapide de faire la différence entre répets et représentations,  sans avoir à examiner des contrats annexes, mais rien là dessus dans la circulaire....

Et finalement, j'ai peut-être enfin trouvé l'origine de la rumeur sur "les répétitions doivent être payées à l'heure"qui fait la joie des éleveurs de couleuvres depuis si longtemps.


Citer
PERIODE D’EMPLOI et NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :
le nombre de jours travaillés peut être inférieur ou égal à la durée de la période d’emploi

jusque là, rien à dire...

Citer
(ex : contrat du 15/06/2003 au 30/06/2003, jours travaillés : 15, 20 et 30/06/2003.
La période d’emploi à indiquer est du 15/06/2003 au 30/06/2003 ; nombre de jours travaillés : 3).


C'est pas faux du tout. Mais vu que

 le "contrat", la plupart du temps, c'est le feuillet GUSO et seulement ça  (y'en a très peu qui font des "vrais" contrats d'engagement en plus, ce qui est permis et même conseillé), ça  revient à  dire:

 période d'emploi du 15 au 30,  jours travaillés 15, 20, et 30, il faut indiquer sur le feuillet: période d'emploi: du 15 au 30, ce qu'on appelle communément une Lapalissade.

D'autant que la plupart des employeurs guso ignorent que feuillet EST un contrat,
et que le GUSO  se garde bien de le dire ou rappeler dans cet exemple,  



Autrement dit, c'est plus que vicieux du point de vue de la rédaction, et ça doit créer un paquet de confusion, dont  profitent  les éleveurs de couleuvres pour expliquer des trucs du genre: vous avez pas le droit de faire un feuillet par date.
Ce qui n'est écrit nulle part

Ils auraient pu aussi écrire comme exemple:
contrat du 15 au 15, il faut indiquer: période d'emploi: du 15 au 15
+ contrat du 20 au 20, il faut prendre un autre feuillet et indiquer: période d'emploi: du 20 au 20
+ contrat du 30 au 30, il faut prendre un autre feuillet et indiquer:  période d'emploi: du 30 au 30

mais bien sur, là, ça ferait 36h au lieu de 24...

Attention, si le salarié est sous contrat avec l'employeur du 15 au 30, ça peut changer beaucoup de choses en cas d'accident ou de maladie le 17, jour où il ne travaille pas, mais est employé...

Gaffe donc, dernièrement le GUSO semble avoir recruté un sacré paquet d'éleveurs de couleuvres... alors commencez par réfléchir, puis demandez leur à quoi elles sont nourries, leurs couleuvres, c'est à dire: LES TEXTES, avec la référence, le n° d'article et tout le toutim. Et quand ils vous les ont donné, ben vous les lisez, même si c'est long, histoire d'être sûrs que c'est de bien de votre problème que ça parle...

Pour des vérifs sur les règles assedic en général, deux liens:
http://www.cnt.asso.fr/juridique/fr/intermittents4.pdf

http://www.cip-idf.org  livret cap
« Modifié: 07 avril, 2009, 19:09:13 pm par viviane »

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #3 le: 08 avril, 2009, 01:33:01 am »
GUSO encore, dernière rumeur en date


Il parait qu'il y a un texte récent de 2009, qui dit que quand c'est le même spectacle, on doit mettre répets et cachets sur le même feuillet, c'est à dire même contrat... Et si la répet c'est deux mois avant le spectacle, ben on peut être sous contrat avec le même employeur pendant deux mois, pour 2 jours de boulot.... ce qui est pas conséquences: c'est pas rien d'être "sous contrat " avec un employeur.. ça a pas mal de conséquences pour l'employeur comme pour l'employé...

Sauf que personne l'a jamais vu, ce texte.

Sur le site du GUSO, y'a une rubrique avec tous les textes concernant le GUSO et le plus récent date de 2007...

http://www.guso.com.fr/index.php?idSousMenuPrec=12&idmenu=15&idarticle=14&menu=guso&idpere=1

J'ai même fait une recherche sur le site du JO, ben des textes GUSO, en 09, moi pas trouvé... mais bon je peux avoir mal cherché...

les éleveurs de couleuvres ont-ils encore frappé?




Ankaa

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #4 le: 08 avril, 2009, 09:37:21 am »

Sachant que j'ai pas mal de cachets prévus en mars et avril, pensez vous que je puisse (en toute légalité) rajouter des heures de répètitions sur chaque date jusqu'à ce que j'arrive au total des heures?



Ben, en toute légalité, il faudrait que ces répètes soient justifiées. Ce veut dire qu'au moment où ces heures te sont rémunérées; il faut qu'il puisse être attesté, notamment par ton employeur, que tu as bien répété.

Bon, en même temps, je dis ça, mais Viane a posté sa question il y a plus d'un an alors...  ::)

Hors ligne viviane

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #5 le: 08 avril, 2009, 12:15:49 pm »
C'est ce que je disais....

Citer
Peux tu "ajouter" des heures de répétitions sur ton cachet, c'est simple. Si t'as répété, tu peux



Mais si j'ai répondu à cette question qui a plus d'un an, c'est parce que personne l'avait fait à l'époque, or il semble que rien n'a changé depuis, et que cette rumeur sur le "même public"  n'est pas morte, j'e l'ai entendue encore y'a très peu de temps..., en vrac avec d'autres rumeurs insensées sur le GUSO. Donc je me dis: mieux vaut prévenir que guérir...  ;)
« Modifié: 08 avril, 2009, 12:21:17 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #6 le: 08 avril, 2009, 22:41:13 pm »
Je rajoute un post parce que j'ai modifié mon premier post ou y'avait un truc que j'avais pas vérifié (je préfère modifier aussi l'original, ça évite de laisser trainer des trucs pas clair et y'a plein de gens qui lisent pas les sujets entiers)

Je disais seuls plafond assedic: 2 cachets par jour 28 par mois, 208h pour les technicos

28 cachets par mois c'est juste, 208 h aussi, tout est dans la circulaire du 4 mai 07...

Mais 2 cachets par jour ça y est pas, comme plafond, nulle part. En fait y'a pas de plafond par jour du tout...

Après qu'ils prennent que 24h par jour, ça me semblerait assez logique, mais du coup, ça peut aussi être 3 cachets groupés de 8h.

M'enfin, plus que 2 cachets, c'est quand même rare...

Même si, en théâtre de rue, ( c'est plutôt de là que je viens)  t'as des entresorts de 10 mn que les comédiens jouent 20 ou 30 fois par jour, alors je sais pas comment ils font pour la paperasse, mais leurs trois cachets par jour, ils les mériteraient..


J'ai aussi modifié une autre phrase qui disait "ça demanderait de creuser" pour le GUSO. Ben j'ai creusé: aucun texte  nouveau, nulle part,  depuis la circulaire de 2007 que j'ai lue, donc de mon point de vue ça demande plus de creuser , alors j'ai enlevé.



 
« Modifié: 08 avril, 2009, 23:44:01 pm par viviane »

Hors ligne jakline59

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #7 le: 10 avril, 2009, 13:33:27 pm »
justement au sujet de heures notées sur les feuillets.

Il y a certains employeurs qui remplissent le feuillet en notant par exemple  du 2/04/2008 au 2/04/2008
nombre de jour travaillé = 1
nombre de cachet = 1
nombre d'heures éffectuées = 5

Dans ce cas comment est ce que c'est prit en compte vu que 1 cachet isolé = 12 heures
Est ce qu'il comptent 12 heures +5 heures = 17 heures ?

Ankaa

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #8 le: 10 avril, 2009, 20:39:30 pm »
Oui, même si, c'est un peu étrange, ces "5" heures. :)

Hors ligne jakline59

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #9 le: 10 avril, 2009, 21:06:36 pm »
étrange !!!! ta réponse  oui !
Tu me dis 5 heures oui, mais ça ne réponds toujours pas à ma question !
12 + 5 = 17 ????

Ankaa

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #10 le: 10 avril, 2009, 22:17:50 pm »
J'ai répondu, et la réponse était : oui. Tu demandais si oui ou non, j'ai répondu "oui" ; je ne vois pas ce que ma réponse a d'étrange.

Hors ligne Asturias

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #11 le: 11 avril, 2009, 16:25:32 pm »
Pour un même spectacle, comment déclare t on les heures de répétitions si ces dernières sont nombreuses  ?  Est il possible sur un même cachet de rajouter 24 heures de répétions ou faut il étendre la période des jours ? Si le concert se déroule un samedi, et les répétitions s'effectuent  du mercredi au vendredi,  doit on mettre la période de travail sur 4 jours ou juste sur le jour du spectacle ?

Hors ligne imago

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #12 le: 11 avril, 2009, 19:20:34 pm »
Le mieux est de déclarer 8 heures par jour du mercredi au vendredi et un cachet (ou des heures si vous êtes payés en heures) le samedi pour la représentation. Enfin, quand je dis 8 heures, le mieux est de déclarer ce qui est fait, ça peut être 2X10h et 4h par exemple même si 10h de répétition me paraissent beaucoup et non prévu dans les conventions je crois).

De toute façon, si des répétitions sont payées en heures, on ne peut pas dépasser les limites permises par la loi (10 heures par jour par exemple) donc mettre 24 heures + un cachet le même jour n'est pas possible (voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html)
« Modifié: 11 avril, 2009, 19:23:11 pm par imago »

Hors ligne kritel

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Re : puis je ajouter des heures de répèt. à mon cachet ?
« Réponse #13 le: 07 mai, 2009, 22:30:42 pm »
je me permets de répondre à ce post parce que j'ai posé la question aux assedic de mon coin en fin d'année.
pour les répétitions:
oui, possible d'étre payé pour des répét, mais l'employeur doit mettre le nombre d'heures exactes de présence en répétitions. mais faut pas abuser.
pour 2 cachets dans la même journée
oui aussi, par contre, il faut que ce soit préciser dans le contrat de travail, par exemple, 1 représentation en matinée, 1 représentation en soirée.

maintenant, c'est propre à chaque région, dans le pas de calais, ils sont plutot cool avec leurs intermittents