Intermittent et déductions d'impôts ...

Démarré par choligths, 26 Février, 2008, 15:39:44 PM

« précédent - suivant »

choligths

salut à tous

Intermittent depuis peu, je souhaites avoir quelques informations sur les déductions pour frais pro que je peux déduire de mes revenus.

J'étais avant profession libéral et je déduisais toutes mes charges (achats de matos, frais de déplacements...) Est ce que je peux faire la même chose.

Merci pour vos réponse.

ziico

Voir ici pour des détails : http://www.musiciens-fo.com/impots.html
En gros : (14% + 5%) applicables sur montant des cachets + assedic et barème kilomètrique pour les déplacements.. :)

Percy

merci Ziico pour le lien fort interessant mais qui ne "marche" que si on n'est "que" musicien. En ce qui me concerne je suis régisseur, comédien et musicien.

Sais-tu ou quelqu'un d'autre sait où il y aurait des infos plus "générales" ?

Pink

Citation de: ziico le 26 Février, 2008, 16:12:32 PM
En gros : (14% + 5%) applicables sur montant des cachets + assedic et barème kilomètrique pour les déplacements.. :)

Bonjour, ou puis je trouver un texte officiel pour l'application des frais rééls sur le montants des cachets et des assedics ?
Parce que je viens de recevoir un redressement de la part du centre des impôts me spécifiant je cite :

Une déduction de 14% est accordée aux artistes musiciens au titre de l'amortissement des instruments de musiques et frais accessoires.
Cette déduction est cumulable avec celle de 5% accordée au titre des déductions pour frais vestimentaires.
Ces 2 déductions forfaitaires s'appliquent sur les salaires versés. Les allocations de chômage n'entrent pas dans la base de calcul de la déduction forfaitaire.


Il me semblait comme l'a précisé ziico m'être rendu au centre des impôts il y a 3 ou 4 ans et être tombé sur une personne qui me garantissait la même chose.
Help !

ziico

Bonjour, 
Contrairement à ce que prétend le courrier que vous avez reçu les allocations chômage sont bien à inclure dans les revenus soumis aux déductions de 5 et 14 %.
Le document du Bulletin Officiel des Impots est l'instruction du 30 décembre 1998 (Bulletin Officiel des Impôts n° 4 du 7 janvier  1999) qui précise que :
"Cas particulier des intermittents du spectacle :
Les intermittents du spectacle sont conduite à exposer des frais comparables pour l'exercice effectif de leur activité professionnelle et pour la recherche de nouveaux cachets.
Aussi le caractère intermittent de l'activité des intèressés ne sera-t-il pas un obstacle à la déduction des 14 % et 5 %, pratiquée dans les conditions précisées ci-dessus, sur l'ensemble de leur rémunération annuelle, majorée, le cas échéant, des indemnités de chômage."
Je peux vous fournir le Pdf de ce document ..
A+

Pink

Merci bien ziico, j'ai retrouvé cet extrait du bulletin officiel des impôts, le pire, c'est que pour m'envoyer sa procedure contradictoire, la personne des impôts cite bien l'article 83-3°. Ne l'aurait elle pas lu jusqu'au bout ?
Cette personne m'annonce un redressement fiscal sur les 3 années passées en recalculant les 14 et 5% sur mes seuls revenus salariaux, en commettant au passage de nombreuses erreurs sur les nouveaux chiffres qu'elle m'annonce suite à ses nouveaux calculs.
Il est à noter que tout celà est parti sur une erreur de saisie de leur service (par rapport à ma déclaration) en m'envoyant ma fiche d'imposition sur mes revenus 2007.
On nage en plein délire ..
Que dois je faire ?
Contacter le médiateur de la république ?

Ankaa

Non, pas de médiateur. Le premier truc à faire, c'est un courrier recommandé à ton centre des impots, dans les 30 jours suivant la réception de leur courrier de redressement :

CitationPrénom Nom                                                                                                                Le ...
Adresse de l'expéditeur



                                                                                                                TRESORERIE
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               



Objet :                            Contestation de redressement fiscal
N° Fiscal :              ...



Monsieur le chef de Centre,


Votre courrier de redressement fiscal au sujet de ... """"""""""""""""""""""""""""""""

En effet, contrairement à ma déclaration, vous estimez ... (expliquez).

Or, ... (argumentez par tous les moyens la contestation des frais de repas, de déplacement, professionnels...).

Par conséquent, j'ai l'honneur de vous demander """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""".

En espérant que """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""; , veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


                                                                                                                Signature

Bien entendu, joins toutes les pièces argumentaires (par exemple le BOI avec la mention "Assedic inclus" passée au stabilo). Quant au calcul foireux, on s'en fiche : puisqu'il n'y a pas de redressement possible, le montant et le mode de calcul n'est pas important.

Pink

#7
Ok, je vais essayer ça, je leur repasse un coup de fil dès lundi pour avoir un rdv, il faut savoir que j'avais déjà fourni le détail de mes frais kilométriques suite à sa demande de renseignements après ma réclamation sur l'imposition sur le revenu 2007.
Dans mes frais rééls, 14% + 5% + frais kilométriques.

Déjà 3 courriers reçus(+), 2 communications téléphoniques(->) et un déplacement au centre des impôts(°):
+ je reçois par courrier (comme chacun de nous) ma feuille d'imposition 2007 avec erreur de saisie (des impots à payer alors que je suis non imposable)
-> un appel pour leur dire qu'il y avait une erreur entre ma déclaration et les chiffres apparaissant sur ma feuille d'imposition, je tombe sur une personne qui réétudie mon dossier et qui me donne raison en me signalant que j'allais recevoir un nouveau courrier
-> n'ayant toujours pas de courrier, je retéléphone 15 jours plus tard, une autre personne me dit que tout est rentré dans l'ordre, que j'allais recevoir la prime pour l'emploi et annuler mes créances.
+ finalement je reçois une demande de renseignement sur mes frais kilométrique (un contrôle en fait)
° dès le lendemain j'apporte tous les renseignements demandés
+ quelques jours après je reçois la procédure contradictoire sur mes déclarations des 3 dernières années

C'est fatiguant ...

Pink

Le contoleur a admis son erreur et annulé le redressement fiscal.
Merci à vous.

ziico

C'est tant mieux pour toi : et ça prouve qu'il vaut mieux bien connaitre les textes pour faire valoir ses droits.....!!!
A+

Ankaa

Génial !!  ça fait plaisir, des bonnes nouvelles comme ça !

Lakmée

Bonjour,

Serait il possible d'avoir le pdf du Bulletin Officiel des Impôts n° 4 du 7 janvier  1999, je n'arrive pas à le trouver.
merci d'avance

teddy59

En general si tu va voir ton controleur avec les preuves , les textes et autres , il y aura une certaine entente ( voir un autre Topic de Lakmé qui demande le texte officiel des 14 et 5 %) Moi je suis aux frais réel complet ( plus difficile mais plus avantageux / aux sommes investies ) un controle tous les 3 ans et pour l'instant 0 e de redressement . Mai sje tiens une ligne de conduite STRICTE et précise !

barbaradeviation

bonjour
alors si j'ai bien tout compris pouy les impôts on additionne les salaires plus les assedic et on met tout dans la case A...Est ce que l'on déduit ausi les 14 plus 5 % ou est ce que c'est eux qui font le calcul...
merci pour les réponses
barbara

docteurtax

Bonjour,

Je vous invite à tester notre simulateur fiscal https://docteur.tax qui vous projette sur une période de 25 ans à l'aide de graphiques simples et colorés.

Cela vous permet de bien comprendre votre problématique fiscale et de simuler des solutions de réductions d'impôts. Vous anticiperez ainsi votre avenir fiscal avec précision.

Notre simulateur est gratuit.