Passage au régime général, perte de droits d'intermittence, quels recours ?

Démarré par simant, 09 Novembre, 2016, 14:37:26 PM

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simant

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à me présenter brièvement, étant nouveau sur ce forum d'entre-aide pour les intermittents.
Je travaille en tant qu'assistant caméra depuis avril Mai 2015, auparavant employé chez un loueur caméra.

Je suis actuellement désemparé compte tenu de ma situation... Et je fais actuellement le tour de mon entourage, dans la recherche d'une personne ayant vécu une expérience similaire, et qui pourrait me rassurer, me guider sur les recours possible. Mais je n'en trouve pas.

Il ne me reste alors que l'espoir d'être éclairé via vos expériences, et votre connaissance de ce statut et de ses pièges.

Voici mon problème :

Je me réjouissais de pouvoir bénéficier de mon premier statut (d'après mes calculs je possède effectivement le nombre d'heure nécessaire, j'y reviendrais un peu plus tard...) après plus d'1 an de CDDU en tant qu'intermittent du spectacle. En août dernier, mes calculs d'heures m'indiquaient un statut possible imminent, sur (mauvais) conseil je me suis alors ré-inscris à Pôle Emploi le 19 Août 2016.

Les jours suivants, j'ai été notifié de bénéficier d'ARE à hauteur de 28€/par jour, un ami ayant reçu un courrier identique pour signaler son intermittence (seulement une ARE plus élevée, puisqu'il était bien sous le régime intermittent) j'ai dans un premier temps pensé être sous le régime intermittent mais j'expliquais mal une telle différence d'ARE.

En septembre, après des soucis de santé et un projet lourd qui m'a fait voyager, je n'ai pu joindre Pôle Emploi que par téléphone (fin septembre/début octobre). On m'apprend alors que je suis sous le régime général (je ne touche pas d'aide, puisque je me suis réactualisé chaque mois depuis août et qu'à priori j'ai trop travaillé pour toucher le chômage).

Je m'inquiète alors un peu, mais les conseillers que j'ai au téléphone semblent désinvoltes, et me parlent de lettre manuscrites à envoyer une fois mes heures d'intermittence assurées, une lettre qui aurait pour motif ma "demande du statut intermittent".

Etant un peu sceptique, je décide début novembre de me rendre au Pôle Emploi Intermittent de Paris dans le 15ème arrondissement...
C'est alors que le discours de la conseillère me fait davantage paniquer. Elle me confirme que je suis bien sous le régime général, régime pour lequel d'ailleurs, je n'ai jamais prétendu... Et que ce passage au régime général signifiait la perte de toutes mes heures d'intermittence effectuées avant le 19 août 2016, date de ma réinscription !

En effet, il apparaissait qu'à cette date je ne remplissais pas le nombre d'heure nécéssaire pour l'intermittence, nombre d'heure que j'ai eu plus tardivement...
Le "système" m'a alors considéré comme étant un chômeur.

Je sais qu'il y a des points sur lesquels je n'étais pas prêts et qu'il aurait fallut que je sois mieux avertis, cependant je ne trouves pas ça normal de voir plus d'une année de travail partir en fumée, année pour laquelle j'ai payé des impôts, et pour laquelle je devrais bénéficier d'un statut.

Je suis actuellement à plus de 660h de contrats d'intermittence en à peine 13 mois... Cependant cette histoire de statut sur une période rallongée me semble bien obscure également.. (en effet j'ai un trou de 4 mois dans mon années, pour des raisons personnelles...)

Là où je trouve la situation injuste, c'est que depuis ma démission d'un CDI en avril 2015 (aucun droit au chômage donc) je n'ai effectué QUE des contrats d'intermittence en tant que technicien... Je ne vois pas en quoi je pourrais justifier du régime général.

Bref, je suis quelque peu perdu, le sujet est complexe, et si cette histoire de statut sur une période allongée ne fonctionne pas, j'aimerais au moins ne plus être sous le régime général (puisque je ne bénéficie d'aucune aide financière grâce à ce régime) et j'aimerais récupérer mes nombreuses heures effectuées avant août 2016, date de ma réinscription.

Comment, puis-je faire ? J'imagine que je ne suis pas le seul dans cette position, qu'il existe des astuces, des recours... Je suis réellement dégouté.

Merci par avance et bonne journée à vous tous


teddy59

Bonjour , Effectivement situation complexe  , car PE n'a sans doute pas compris ce que tu faisais comme travail et par ailleurs tu n'as pas récla mé  quand tu as reçu tes 29 euros d'ARE .
Imbroglio , incomprehension , je pense qu'il faut remettre le dossier  complètement à plat et pour cela , je pense aussi que tu dois te faire aider par un syndicat ( SFA par exemple) et si cela ne va pas , voir le médiateur P.E.
Il faut vraiment te faire épauler par des gens qui connaissent sur le bout des doigts   le regime IDS et les possibilités   de défense

Tiens nous au courant quand meme c'est important pour TOUS !!
Bonne chance