CDD et intermittent ?

Démarré par totoine, 01 Mars, 2008, 14:35:06 PM

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totoine

Bonjour,

Je suis embauché en CDD dans une association en tant que vacataire pour des tâches administratives et d'animations.

Je voulais savoir si cette même association pouvait m'employer en intermittent pour les cachets d'artistes pour les spectacles qu'elles proposent ?
Ou le cumul de contrat dans une même structure est impossible ?

Merci pour vos précisions !

imago

Oui, un même employeur peut faire avec une même personne plusieurs contrats de travail différents s'il s'agit de postes différents à occuper.
Il peut donc t'engager en contrat d'artiste intermittent dès lors que les conditions sont requises (l'assoc doit avoir un code naf éligible voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=bb9d1970da4405ed7699c5873048a374 et cotiser aux caisses obligatoires)
Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage en tant qu'artiste, il faudra donc avoir les 507 heures en 10 mois et demi et être à  la recherche d'un emploi (donc, au moment de l'inscription ne pas être sous contrat d'animateur ou autre) et les heures effectuées dans le régime général (animateur, adminstratif etc) ne pourront pas compter dans le calcul des heures pour l'intermittence.

totoine

Ok, merci pour cette précision qu'il me manquait ...

Mais n'y a t'il pas de changement de la liste Unijuridis avec la nouvelle classification des codes Naf, ou bien n'est ce qu'un changement de numéro tout bête et méchant ?