Communiqué sur numéro d'objet

[imago]

Il est maintenant sûr que le numéro d'objet est applicable à partir du 1er avril pour les structures professionnelles du spectacle et de l'audiovisuel. Ceux qui passent par le Guso ne sont pas (encore?) concernés.

Le ministère de la culture a fait le communiqué suivant:

A l'occasion de la négociation relative à la convention d'assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'un outil de suivi du CDD d’usage afin d’éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.

Ils ont élaboré un dispositif d'attribution d'un numéro d'objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l’embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l'article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

A la veille de son entrée en vigueur prévue pour le 1er avril 2008, le Ministère de la Culture et de la Communication a été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d'artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d'objet par leur employeur.

L'UNEDIC a répondu à l'ensemble de ces préoccupations dans la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008 qui indique, notamment, que l'absence de numéro d’objet n'aura aucune incidence sur les droits des salariés. En effet, ce dispositif qui a vocation à améliorer la professionnalisation des salariés dans le secteur ne doit pas avoir pour conséquences d’alourdir les tâches de gestion des employeurs du secteur ni de porter atteinte aux droits des artistes et techniciens.

Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l'initiative d'une réunion d'échanges entre les représentants du secteur et l'UNEDIC afin d'apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d'application du dispositif.

source http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/assurchom08.htm

Il tout de même étonnant que l'objectif de ce numéro d'objet soit prétendument la professionnalisation des salariés alors que les seules concernées sont justement les structures professionnelles qui sont tenues par les conventions à appliquer des conditions les plus professionnelles. Ils se moquent vraiment du monde!

J'ajoute également, pour ceux que ça interresse, quelques liens vers des forums où le numéro d'objet est évoqué et commenté:

http://www.petiteagora.net/
http://archives.lefourneau.net/rue/
http://www.virtualmagie.com/forum/
http://forums.audiofanzine.com/index,idcat,42400,mao,intermittence_du_spectacle.html
http://www.men-at-work.fr/news/2008/numero-dobjet-votre-avis-et-vos-questions/
http://archives.rezo.net/cip-idf.mbox/

Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas.