Déjà, il ne sera pas question de 28 représentations pour obtenir ce n° d'objet, mais d'une demande initiale.
C'est à dire... du peu d'infos qu'il existe...
A partir de la mise en place de ces numéros (on ne sait donc pas exactement quand), TOUT employeur de personnel intermittent, devra demander un n° d'objet aux Assedic. Il devra justifier du type de prestation, et à la suite, les Assedic répondront en donnant (ou en ne donnant pas) ce numéro, qui devra être mentionné sur les AEM.
Voilà... on n'en sait pas plus...
Alors, pour prendre l'exemple d'un mariage, j'imagine (mais rien n'est sûr, hein ? je précise : ce n'est que le fruit de mon imagination) qu'il faudra faxer aux Assedic, en amont de la date, un topo sur le groupe qui fait l'animation et, peut-être, un papier officiel précisant le mariage.
Ca, c'est pour un spectacle déjà créé.
Pour une création... prenons l'exemple d'un théatre qui se lance dans une nouvelle pièce. Il va demander un n° d'objet. Maintenant... heu... je ne sais pas ce qu'il va faxer. Toutes les répliques de la pièce ? le cahier des charges mentionnant le travail de chaque technicien en amont (décorateur, costumière, etc etc) et la liste des rôles ? (j'ai peur pour le fax des Assedic...)
Et à ce moment, le n° d'objet sera donné, ce qui permettra de rémunérer les répétions (artistes et techniciens) et les Assedic sauront que tel salaire correspond à telle répète et ensuite à telle représentation de... Le Roi Lear de Shakespeare, par exemple.
Ca, c'est la théorie. En pratique, c'est beaucoup plus compliqué, parce que inadapté au fonctionnement réel : dans le spectacle (que je connais le mieux par rapport aux autres secteurs), les plans qui tombent à l'arrache, les groupes qui se composent pour une seule presta, genre, les Jams en Jazz, etc.
Et Mruriel, elle qui bosse dans l'audiovisuel, décrivait l'impossibilité de mise en place des n° d'objet dans par des exemples précis.
elle explique ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,790.0.htmlVoilà. Donc, à priori, TOUT employeur sera concerné par ces n° d'objets, y compris ceux qui passent par le Guso, puisqu'AlanC a souligné que la prochaine version des feuillets contiendraient cette mention.