bonjour à tous,
juste un petit mot pour attirer votre attention sur le nouveau numéro de code naf (correspondant à l'activité d'une entreprise) mis en place en ce moment.
Toutes les entreprises reçoivent depuis peu un nouveau numéro naf en rapport avec leur activité. J'ai eu écho dans mon entourage de compagnies de spectacle qui n'ont pas eu le bon code (90.01Z qui est celui des arts du spectacle vivant) mais un code relevant du secteur de l'animation donc impossibilité d'engager des artistes et techniciens par le biais de l'intermittence. Elles sont en train de réclamer le changement de code auprès de l'insee.
Il est donc important de vérifier auprès de vos employeurs que c'est bien le bon code qui leur est attribué. Dans le cas contraire, cela pourrait mettre en cause vos droits à l'intermittence.
D'autre part, chacun le sait, un numéro d'ordre devra bientôt figurer sur les AEM (feuille remplie mensuellement par les employeurs par salarié et par contrat de travail). Tout et son contraire est dit à son propos, s'il y a des gens qui ont des infos, n'hésitez pas à en faire part.
voilà en copié un texte du synavi:
Chère adhérentes, Cher adhérents,
Vous trouverez ci-dessous des informations administratives dont nous
tenions à vous faire part.
Elles concernent, notamment, le numéro d’objet. Vous êtes nombreux, en
effet, à nous interroger sur la nouvelle case "numéro d'objet" apparue
sur les Attestations d'Employeurs Mensuelles ("AEM") que vous envoyez
aux Assédics pour la déclaration de vos salariés intermittents.
Voici les dernières informations reçues par le SYNAVI à ce sujet.
NUMERO D’OBJET
Contexte
Le dernier protocole en vigueur, relatif aux Annexes 8 et 10 de
l’Assurance chômage (techniciens et artistes du spectacle) prévoit, au
point 5 de son article 1, que :
« Un numéro d'objet est attribué à toute nouvelle activité (nouvelle
production, nouveau spectacle…), relevant des annexes 8 et 10,
préalablement à son démarrage.
Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou
les bulletins de paye des artistes et techniciens concernés par cette
activité ».
Objectif du numéro d’objet
Le numéro d’objet a pour rôle d’aider les Assédics à établir des liens
entre une activité spécifique d’une structure et les emplois associés à
cette activité.
A l’origine, il devait permettre de suivre tous les emplois liés à un
spectacle, tant au niveau de sa production que de sa diffusion. Tel
quel, il a été impossible à mettre en ½uvre par l’Unédic. En
conséquence, il y aura un numéro d’objet spécifique à chaque employeur.
Pour les compagnies, le numéro d’objet aura pour rôle d’aider les
Assédics à établir des liens entre la création d’un spectacle, ou le
projet de la compagnie, et tous les emplois associés.
Qui est concerné
Tout employeur (professionnel ou non) va devoir solliciter auprès du
CNCS un « numéro d’objet » préalablement à l’embauche d’un salarié
intermittent au titre d’une nouvelle production, Ce numéro devra être
utilisé par l’employeur pour toutes les interventions d’intermittents
du spectacle contribuant au même objet. Il devra être reporté sur les
AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) et sur les bulletins de
salaire.
Le numéro d’objet a vocation à s’appliquer à l’ensemble des structures
(personnes morales ou physiques) qui emploient un intermittent du
spectacle, y compris via le GUSO. (Mais du fait des problèmes pratiques
posés par ce feuillet unique, l'application du numéro d'objet au GUSO
est reporté à une phase ultérieure - date inconnue à ce jour).
Composition du n° d’objet
Le numéro d'objet sera composé de 12 caractères :
2 caractères pour l’année (en cours),
1 caractère correspondant à la convention collective (1 à 9 pour le
spectacle, 0 pour le Guso, A pour les hors champ),
1 caractère pour le type de spectacle (type de spectacle découlant de
la convention collective choisie)
6 caractères composant un numéro séquentiel
et les 2 derniers caractères qui correspondent à une clé de contrôle.
Dans une première phase de mise en route, la rubrique « type de
spectacle » ne sera pas utilisée. La zone correspondante comportera
systématiquement la lettre Z.
Le numéro d'objet est en discussion entre l'UNEDIC et la FESAC
(fédération d'employeurs du cinéma et du spectacle vivant, dont le
SYNAVI ne fait pas partie). En temps qu'adhérent à la convention
collective CCNEAC dite "Syndéac", le SYNAVI a pu participer
indirectement à sa définition et a valorisé la notion de "projet
artistique", plus proche de la réalité de nos structures, où un projet
de création ne se compose pas des seules répétitions et représentations
du spectacle.
Ne pouvant discuter directement avec l'UNEDIC – où aucun représentant
du spectacle vivant n’est présent –, nous espérons qu’ils retiendront
les remarques du SYNAVI.
Mise en place
Selon les dernières informations écrites reçues par le SYNAVI (en
décembre dernier), la mise en place du numéro d'objet serait prévue au
1er avril 2008.
L'UNEDIC informerait les employeurs en février du détail de la
procédure.
Une période transitoire serait prévue jusqu'au 30 juin 2008, durant
laquelle l'employeur recevra des messages d'alerte en cas d'embauche
d'intermittents pour une nouvelle production sans mention du numéro
d'objet, mais sans application d'indemnité.
A compter du 1er juillet 2008, des sanctions financières seraient
appliquées aux employeurs ne respectant pas la procédure (7,5 ¤ par
salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 ¤).
Les informations concernant les dates d'entrée en vigueur de cette
nouvelle procédure (1er avril et 1er juillet 2008) doivent toutefois
être considérées avec prudence : en effet, une réunion doit avoir lieu
à l'UNEDIC le 1er février et il est possible que l'entrée en vigueur du
dispositif soit reportée à septembre. Nous vous tiendrons informés dès
que nous aurons plus d'informations.
Eléments pratiques
En ce qui concerne le(s) projet(s) de la compagnie, celui-ci ou ceux-ci
devront avoir chacun un nom fixe et définitif pour toute la durée de
leur exécution.
Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si un numéro d’objet
pourra être utilisé pendant plusieurs années; il est possible que la
procédure impose d’avoir un nom de projet séquencé par année civile. Le
SYNAVI va rester vigilant sur ce point qui ne tient pas compte de la
réalité du travail de nos structures.
Exemple, pour le choix du nom du projet :
Si vous réalisez un spectacle sur un texte d’auteur et que par ailleurs
vous menez des actions autour de l’écriture de cet auteur : le nom du
projet ne pourra pas être le nom du spectacle, car trop restrictif. Il
faudra choisir un nom qui permettra d’inclure le spectacle et les
actions liées.
Dans tous les cas, notez que le non-respect de la procédure par
l'employeur n'aura aucune incidence sur les droits des salariés, même
lorsque le numéro d’objet sera devenu obligatoire pour l’employeur.
ARTISTE INTERVENANT
Par ailleurs, comme suite à l’interpellation de la Ministre de la
Culture par le SYNAVI (cf. son courrier du 1er octobre, en ligne sur
notre site), une réunion récente a eu lieu avec la DMDTS (Direction de
la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle vivant) sur le
problème de l'artiste-intervenant : la non-prise en compte, dans le
régime de l'intermittence, par certaines Assédics, des heures de
travail déclarées par les artistes dans le cadre d'ateliers de
sensibilisation artistique. La DMDTS est en discussion avec l'UNEDIC à
ce sujet.
Le SYNAVI demande à tout artiste qui se serait vu refusé le
renouvellement de ses droits par une Assédic sur ce motif d'en faire
part au syndicat, avec le détail de sa situation.
