Nouveau code naf et numéro d'objet;

Auteur Sujet: Nouveau code naf et numéro d'objet  (Lu 9708 fois)

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Nouveau code naf et numéro d'objet
« le: 14 février, 2008, 14:11:44 pm »
bonjour à tous,

juste un petit mot pour attirer votre attention sur le nouveau numéro de code naf (correspondant à l'activité d'une entreprise) mis en place en ce moment.
Toutes les entreprises reçoivent depuis peu un nouveau numéro naf en rapport avec leur activité. J'ai eu écho dans mon entourage de compagnies de spectacle qui n'ont pas eu le bon code (90.01Z qui est celui des arts du spectacle vivant) mais un code relevant du secteur de l'animation donc impossibilité d'engager des artistes et techniciens par le biais de l'intermittence. Elles sont en train de réclamer le changement de code auprès de l'insee.
Il est donc important de vérifier auprès de vos employeurs que c'est bien le bon code qui leur est attribué. Dans le cas contraire, cela pourrait mettre en cause vos droits à l'intermittence.

D'autre part, chacun le sait, un numéro d'ordre devra bientôt figurer sur les AEM (feuille remplie mensuellement par les employeurs par salarié et par contrat de travail). Tout et son contraire est dit à son propos, s'il y a des gens qui ont des infos, n'hésitez pas à en faire part.

voilà en copié un texte du synavi:

 
Citer
Chère adhérentes, Cher adhérents,
 
Vous trouverez ci-dessous des informations administratives dont nous
tenions à vous faire part.
Elles concernent, notamment, le numéro d’objet. Vous êtes nombreux, en
effet, à nous interroger sur la nouvelle case "numéro d'objet" apparue
sur les Attestations d'Employeurs Mensuelles ("AEM") que vous envoyez
aux Assédics pour la déclaration de vos salariés intermittents.
Voici les dernières informations reçues par le SYNAVI à ce sujet.
 
 
NUMERO D’OBJET
 
Contexte
Le  dernier protocole en vigueur, relatif aux Annexes 8 et 10 de
l’Assurance chômage (techniciens et artistes du spectacle) prévoit, au
point 5 de son article 1, que :
« Un numéro d'objet est attribué à toute nouvelle activité (nouvelle
production, nouveau spectacle…), relevant des annexes 8 et 10,
préalablement à son démarrage.
 Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou
les bulletins de paye des artistes et techniciens concernés par cette
activité ».
 
Objectif du numéro d’objet
Le numéro d’objet a pour rôle d’aider les Assédics à établir des liens
entre une activité spécifique d’une structure et les emplois associés à
cette activité.
A l’origine, il devait permettre de suivre tous les emplois liés à un
spectacle, tant au niveau de sa production que de sa diffusion. Tel
quel, il a été impossible à mettre en ½uvre par l’Unédic. En
conséquence, il y aura un numéro d’objet spécifique à chaque employeur.
Pour les compagnies, le numéro d’objet aura pour rôle d’aider les
Assédics à établir des liens entre la création d’un spectacle, ou le
projet de la compagnie, et tous les emplois associés.
 
Qui est concerné
Tout employeur (professionnel ou non) va devoir solliciter auprès du
CNCS un « numéro d’objet » préalablement à l’embauche d’un salarié
intermittent au titre d’une nouvelle production, Ce numéro devra être
utilisé par l’employeur pour toutes les interventions d’intermittents
du spectacle contribuant au même objet. Il devra être reporté sur les
AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) et sur les bulletins de
salaire.
Le numéro d’objet a vocation à s’appliquer à l’ensemble des structures
(personnes morales ou physiques) qui emploient un intermittent du
spectacle, y compris via le GUSO. (Mais du fait des problèmes pratiques
posés par ce feuillet unique, l'application du numéro d'objet au GUSO
est reporté à une phase ultérieure - date inconnue à ce jour).
 
 
Composition du n° d’objet
Le numéro d'objet sera composé de 12 caractères :
2 caractères pour l’année (en cours),
1 caractère correspondant à la convention collective (1 à 9 pour le
spectacle, 0 pour le Guso, A pour les hors champ),
1 caractère pour le type de spectacle (type de spectacle découlant de
la convention collective choisie)
6 caractères composant un numéro séquentiel
et les 2 derniers caractères qui correspondent à une clé de contrôle.
 
Dans une première phase de mise en route, la rubrique « type de
spectacle » ne sera pas utilisée. La zone correspondante comportera
systématiquement la lettre Z.
 
Le numéro d'objet est en discussion entre l'UNEDIC et la FESAC
(fédération d'employeurs du cinéma et du spectacle vivant, dont le
SYNAVI ne fait pas partie). En temps qu'adhérent à la convention
collective CCNEAC dite "Syndéac", le SYNAVI a pu participer
indirectement à sa définition et a valorisé la notion de "projet
artistique", plus proche de la réalité de nos structures, où un projet
de création ne se compose pas des seules répétitions et représentations
du spectacle.
Ne pouvant discuter directement avec l'UNEDIC – où aucun représentant
du spectacle vivant n’est présent –, nous espérons qu’ils retiendront
les remarques du SYNAVI.
 
Mise en place
Selon les dernières informations écrites reçues par le SYNAVI (en
décembre dernier), la mise en place du numéro d'objet serait prévue au
1er avril 2008.
L'UNEDIC informerait les employeurs en février du détail de la
procédure.
Une période transitoire serait prévue jusqu'au 30 juin 2008, durant
laquelle l'employeur recevra des messages d'alerte en cas d'embauche
d'intermittents pour une nouvelle production sans mention du numéro
d'objet, mais sans application d'indemnité.
A compter du 1er juillet 2008, des sanctions financières seraient
appliquées aux employeurs ne respectant pas la procédure (7,5 ¤ par
salarié, par mois avec un plafond mensuel de 750 ¤).
Les informations concernant les dates d'entrée en vigueur de cette
nouvelle procédure (1er avril et 1er juillet 2008) doivent toutefois
être considérées avec prudence : en effet, une réunion doit avoir lieu
à l'UNEDIC le 1er février et il est possible que l'entrée en vigueur du
dispositif soit reportée à septembre. Nous vous tiendrons informés dès
que nous aurons plus d'informations.
 
 
Eléments pratiques
En ce qui concerne le(s) projet(s) de la compagnie, celui-ci ou ceux-ci
devront avoir chacun un nom fixe et définitif pour toute la durée de
leur exécution.
Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si un numéro d’objet
pourra être utilisé pendant plusieurs années; il est possible que la
procédure impose d’avoir un nom de projet séquencé par année civile. Le
SYNAVI va rester vigilant sur ce point qui ne tient pas compte de la
réalité du travail de nos structures.
 
Exemple, pour le choix du nom du projet :
Si vous réalisez un spectacle sur un texte d’auteur et que par ailleurs
vous menez des actions autour de l’écriture de cet auteur : le nom du
projet ne pourra pas être le nom du spectacle, car trop restrictif. Il
faudra choisir un nom qui permettra d’inclure le spectacle et les
actions liées.
 
Dans tous les cas, notez que le non-respect de la procédure par
l'employeur n'aura aucune incidence sur les droits des salariés, même
lorsque le numéro d’objet sera devenu obligatoire pour l’employeur.
 
 
ARTISTE INTERVENANT
 
Par ailleurs, comme suite à l’interpellation de la Ministre de la
Culture par le SYNAVI (cf. son courrier du 1er octobre, en ligne sur
notre site), une réunion récente a eu lieu avec la DMDTS (Direction de
la Musique, de la Danse, du Théâtre et du Spectacle vivant) sur le
problème de l'artiste-intervenant : la non-prise en compte, dans le
régime de l'intermittence, par certaines Assédics, des heures de
travail déclarées par les artistes dans le cadre d'ateliers de
sensibilisation artistique. La DMDTS est en discussion avec l'UNEDIC à
ce sujet.
Le SYNAVI demande à tout artiste qui se serait vu refusé le
renouvellement de ses droits par une Assédic sur ce motif d'en faire
part au syndicat, avec le détail de sa situation.
« Modifié: 15 février, 2008, 15:22:58 pm par imago »

Hors ligne Percy

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #1 le: 14 février, 2008, 16:33:36 pm »
à ce sujet, je viens de recevoir ça...

je transmet donc.

Citer
Bonjour,

A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute
création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.

L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées
préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.

Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois?
Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous l'ignorons.

C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des cachets. En dehors du
champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.

Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros
d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.

Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les "permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)

Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.

Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.

Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique, les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info).

Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet".

ressources.petiteagora.net <http://ressources.petiteagora.net>

www.oragora.com <http://www.oragora.com>

Ankaa

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #2 le: 14 février, 2008, 18:48:06 pm »
Attention à la part d'intox liée à une partie de cette news...

Citer
Mise à jour du 09 février 2008 : Complément d'information

Une rumeur court sur la nécéssité de déclarer 28 services de répétitions pour obtenir ce fameux Numéro d'Objet. J'apporte donc une mise à jour à cet article afin d'essayer d'éclaircir ce point.

Je crois savoir d'où vient cette rumeur des 28 services de répétitions - d'ailleurs serait-il possible d'arrêter de parler de 'cachets' de répétitions, cela met plein de gens dans la confusion ; les services de répetitions ne sont pas des cachets mais des services de 4h ce qui est tout de même une forte distinction)...
Je crois que cela vient d'un de mes commentaires à cet article où j'ai fait une erreur : je mettais en lien cette obligation du numéro d'objet et le nombre de services de répétitions obligatoires pour certains subventionneurs (Adami et Spedidam )... Mais pour ces dernières, ce minimum n'est pas de 28 mais de 38...

Il faut tout de même savoir que la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelle (dite Syndeac) indique dans son annexe Artistes Interprètes (Titre 1 - Article 3), je cite : "Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4 heures du SMIC par service de 4 heures non fractionnable. Quel que soit le nombre des  représentations, il sera garanti à l'artiste un minimum de 4 semaines de répétitions et le salaire prévu pour la période de répétitions ne pourra, en tout état de cause, être inférieur au SMIC mensuel pour 169 heures."

Sur cette base, je crois que le numéro d'objet viendra (entre autres) renforcer le contrôle de cette obligation.

Pour rappel, sont concernées par la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelle (dite Syndeac) les compagnies qui recoivent des subventions (quel que soit le type de subvention, aide à la création ou aide au fonctionnement).
Dans ce cas, un arrêté d'extension de cette convention collective rend obligatoire son application, au même titre que le code du travail.

Si vous ne répondez pas à ce critère, votre structure est libre d'appliquer cette convention collective ou une autre, ou aucune.

Pour exemple, la Convention Collective SNES présente les choses ainsi :

"Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.
Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait un ou deux services de répétitions de 4 heures dans la même journée.
Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe salaire.
Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l'artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentations."

et
"Article 44
Toutes les répétitions seront déclarées et rémunérées comme salaire sur une base minimale de quatre heures du S.M.I.C. par service. Les répétitions de spectacles chorégraphiques, également d'une durée de quatre heures consécutives, dont 3/4 d'heure au moins consacrés obligatoirement à l'échauffement, l'entraînement et la mise en place, seront rémunérées sur la base de quatre heures du S.M.I.C. majorées de 50 %.
Le service de répétition est indivisible et d'une durée maximale de 4 heures.
Pour les artistes recevant, par représentation, une rémunération égale ou supérieure à 200 % du salaire minimum de la catégorie la plus élevée des artistes dramatiques, des stipulations particulières pourront intervenir entre les parties signataires, lors de la signature du contrat.
Pour les musiciens, les jours de répétition seront rémunérés comme salaires sur la base définie en annexe.
Une journée de répétition artistes et musiciens seuls ne peut dépasser 2 fois 3 heures par jour. Une journée de répétition artistes/musiciens / techniciens ne peut dépasser 2 fois 4 heures par jour."

Donc la CC Snes est plus souple.
Son champs d'application est défini ainsi "Les entrepreneurs de spectacles, visés par la présente convention, dirigent des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées. Ils présentent des spectacles à vocation artistique, qu'ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes."

 

Enfin, il est utile de préciser qu'à ce jour, l'application du Numéro d'Objet semble reportée ; même si aucun texte officiel publié par l'Assedic ne vient apporter un quelconque complément d'information officiel au texte présenté ci-dessus.

 

Dernière mise à jour : 09 février 2008

source :
http://ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/
Allez sur ce lien, les commentaires sont très intéressants également !

Hors ligne FLORALIE

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #3 le: 18 février, 2008, 08:07:06 am »
En effet, ma compagnie théâtrale vient de se voir attrivuer un code naf 9329Z soit autres activités récréatives et de loisirs ... Super ... Elle va bien sûr faire une demande de modification.

En attendant, j'espère que mes cachets seront pris en compte.

Floralie

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #4 le: 20 février, 2008, 18:08:48 pm »
En cours d'élaboration par le fesac (un groupement de syndicats d'employeurs voir http://www.fesac.fr/), la mise en place du numéro d'objet fait... l'objet d'une mobilisation que vous pouvez soutenir à l'adresse suivante:
http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=1&sortmg=30&thread=4084&trimv=1&rec=&rech_op=&champ=&read=5997-0&session=47ba35231c950eaa

A ce jour, on est toujours en attente de précisions concernant cette usine à gaz.

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #5 le: 22 février, 2008, 18:27:15 pm »

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #7 le: 06 mars, 2008, 17:06:59 pm »
Voilà stocké sur un site un document interne aux assedic pour expliquer le fonctionnement de la procédure d'obtention du numéro d'objet
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/106579187062122255/NumeroObjet.pdf

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #8 le: 06 mars, 2008, 17:40:40 pm »
Et un lien vers Hors-les-Murs qui confirme l'application du numéro d'objet le 1er avril
http://www.horslesmurs.fr/-Reglementation-.html

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #9 le: 13 mars, 2008, 10:52:36 am »
« Modifié: 13 mars, 2008, 10:57:34 am par imago »

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Re : Nouveau code naf et numéro d'objet
« Réponse #10 le: 18 mars, 2008, 01:06:38 am »
A ce jour toujours aucune nouvelle officielle pour le numéro d'objet mais des infos contradictoires circulent sur des listes de diffusion comme ne témoignent les messages suivants:

Citer
oui j'ai essayé aussi tout de suite. Ne trouvant rien sur le site,
j'ai appelé ce matin au 01 53 17 20 00 (le numéro indiqué en bas de la 
circulaire).
L'homme qui répond est très calme et courtois.

A propos de cette circulaire: " l'unedic ne comprend pas comment cette 
circulaire circule " !! et "elle n'est pas encore signée."
J'ai demandé si elle allait donc être redatée et si le 1er avril sera 
changé. réponse non. !

"ce sont les assedic qui doivent faire l'information, il faudra 
demander à votre assedic."

"oui, je reçois pas mal d'appel à ce sujet"

Citer
Je confirme en tant qu'employeur : rien sur le site, aucun courrier. De
plus, j'ai saisi l'occasion des validations d'AEMV4 pour demander
officieusement à mon interlocuteur à Annecy ce qu'il en était, et il m'a
répondu que l'application serait probablement repoussée aux calendes
latines, sinon grecques.

et voilà un message émanant d'un représentant du synavi

Citer
Salut,
Certaines compagnies ont reçu un document de 16 pages qui explique comment obtenir ce n° d'objet. Le site des assédic n'est pas prêt car il doit y avoir un problème informatique à régler. Le conseil à donner est de noter toutes les tentatives de connexion  pour que les employeurs se couvrent au cas où l'obtention des n° d'objet se ferait après le 1° avril (les AEM doivent être compatibles avec le n°).
Ce qui est sûr c'est que les sanctions s'appliqueront dès le 1° avril. Elles concernent les employeurs et pas les salariés.
Le n° est attribué à un spectacle (ce qui pose problème pour les interventions artistiques sans spectacle).
Nous réfléchissons au mode d'action à mener contre ce nouvel instrument de traçabilité des intermittents.
Ce n° est indépendant d' un soi disant nombre minimum de représentations comme le bruit en a couru.
Son danger est plus grand car il va permettre de mesurer des éléments comme les représentations et les répétitions. Il est présenté comme un instrument d'analyse du fonctionnement des relations entre les employeurs et les salariés intermittents (il a été demandé par la FESAC qui souhaitait avoir des infos dans le domaine audiovisuel).
Et surtout quelle utilisation en sera faite par tous ceux qui contrôlent nos activités (commission des licences, organismes sociaux, fisc...)
 
Jean-Claude Parent
Vice président du Synavi
« Modifié: 18 mars, 2008, 01:08:14 am par imago »