Intermittent et l'Europe

[KEnder]

Bonjour a tous,
Comme dis dans ma présentation, je suis un peu perdu au milieu du statut d'intermittent.
J'ai un plan pour partir au luxembourg mais je sais pas quel sera mon statut la bas.

Existe-t-il le statut intermittent la bas ? en Europe?

Que ce passe-t-il si l'employeur m'emboche et que mon statut n'est pas intermittent du spectacle ?
Le statut est-il gelé ? cassé ?

Merci d'avance

KEnder, Lost in Intermittence

[Xavier Montserrat]

Bonjour,

Oui, il y a un statut similaire à celui de la France.
Ce n'est pas le cas dans tous les pays et les lois sur l'emploi sont différentes dans chaque pays.
Cela veut dire, que l'employeur t'embauchera dans le régime qui correspondra à l'activité que tu exerceras là-bas.
Il faut que tu saches :
Le Luxembourg c'est un pays de la CEE.
Pour que tes droits soient tenus en compte en France, il faudra que tu
t'inscrives dans l'Agence d'Emploi Luxembourgaise. Une fois que tu auras
fini ton contrat, il faudra que l'employeur t'a embauché te
fournisse tous les justificatifs de fin de contrat et que l'Agence de
l'Emploi Luxembourgaise te remplisse le formulaire E 301 que tu peux te procurer soit dans ton ASSEDIC, ou bien dans ta direction départementale du travail (DDTEFP) ou sinon, en
Luxembourg ils sont censés à en avoir. N'hésites pas à solliciter de
l'aide à l'administrateur de ton employeur pour mener à terme toutes ces
démarches.
Sache que ton temps de travail sera tenu en compte à raison de six
heures maximum par journée (ou quatre si les journées sont de huit
heures) EN RÉGIME GÉNÉRAL.
Si tu n'as pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée
au Luxembourg (ou dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse), seule
une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut
t'être versée.
Si tu as travaillé en France postérieurement à l'activité exercée au
Luxembourg (ou dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse), l'Assédic
prend en compte, pour le calcul de tes droits, les périodes de travail
accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Je le répète,
ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de
l'Etat dans lequel le travail a été accompli.
Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le
calcul de l'allocation :

- si dès ton retour, tu as travaillé 4 semaines ou plus en France, le
calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires
perçus en France uniquement ;

- si tu as travaillé moins de 4 semaines en France, l'Assédic prend
comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France
pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à
l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur
départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations
utiles sont communiquées par le DDTEFP à l'Assédic qui effectue le
calcul de ton allocation sur la base du salaire établi par le directeur
départemental.

Voilà. N'hésites pas à me poser des questions si nécessaire.
Xavier Montserrat
Catalogne

[vivelesfrites]

Bonjour,

mon dossier est actuellement bloqué aux assedic pour fraude.
mon employeur est français et facture mes prestations à l'asso de la compagnie   belge avec qui je tourne.
pouvez vous m'eclairer, en quoi est ce une fraude à l'assedic ?
parce que tout ce que j'essaie c'est de faire des spectacles et d'etre dans les clous, mais mon dossier est bloqué depuis 7 mois donc ça commence à faire un peu long...
suis-je un criminel ?
si vous avez des clés... si vous avez des references de textes de lois française ou européennes qui traitent de ça, ça m'aiderait à comprendre.

merci