Fin de droits ;

Auteur Sujet: Fin de droits  (Lu 5786 fois)

Hors ligne ripoman

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Fin de droits
« le: 06 février, 2008, 12:09:21 pm »
 Bonjour ,

 Voila mon soucis , je suis intermittent depuis juillet 2007 et j'arrive maintenant en fin de droits. Malheureusement je n'ai fais qu' environ 240h depuis juillet, comment cela se passe pour la suite, je vais surement perdre mon statut ?
D'autre part j'ai lu que si l'on avait pas ses 507h, on pouvait remonter jusqu'a un an en arrière par rapport au dernier cachet et avoir je crois 600h pour avoir de nouveaux droits mais en tant qu'intermittent ..... 
 Quelqu'un peut il m'éclairer a ce sujet ? Merci d'avance.
 
Autre petite question : Peut-on avoir des conventions de stage en étant intermittent ( Assedic , ANPE , ou autres ....) ?

Merci a vous et bon courage a tous     

Hors ligne FLORALIE

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Re : Fin de droits
« Réponse #1 le: 06 février, 2008, 14:42:35 pm »
Bonjour,

Les 507 heures doivent être faites en 10,5 mois pour les artistes et 10 mois pour les techniciens.

Les stages pris en compte quand tu es intermittent, ce sont les stages agrées AFDAS.
Tu dois aller voir le site mais il faut des conditions : http://www.afdas.com/intermittents.

Bon courage
Floralie

Hors ligne Laurent

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Re : Fin de droits
« Réponse #2 le: 07 février, 2008, 17:18:09 pm »
La suite se lit en trois lettres... R M I  >:(

Hors ligne LN

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Re : Fin de droits
« Réponse #3 le: 13 février, 2008, 16:44:00 pm »
bonjour!

je me posais le meme genre de question...
si par exemple j'ai mon statut la première fois en janvier, est ce qu'il faut faire absolument 507h pour 10 mois apres, ou est ce que ca peut se décaler? si par exemple je ne travaille pas ou peu pendant la période qui suit janvier, mois ou j'ai mon statut, est ce que je peux recompter les 10 mois a partir du moment ou je recommence a travailler davantage? (meme si biensur il y aura une periode ou je perd le statut).

Hors ligne abbesses

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Re : Fin de droits
« Réponse #4 le: 16 février, 2008, 14:59:40 pm »
Lorsque tu démarres des droits (à la date A), tu as droit à 243 jours d'indemnités assedic. ça amène la fin de tes droits à la date Z
A chaque jour que tu travailles, les assedic ne te verseront pas d'indemnités et la date de fin de droits est reculée d'autant que de jours travaillés (ex : tu bosses 7 jours le premier mois, ta date de fin (Z) se trouve décalée de 7 jours. donc :
 chronologie :

- début droits : date A et fin des droits à A + 243
- tu bosses 43 jours dans les 8 mois qui suivent : ta date de fin devient : A + 243 + 43. C'est donc à cette nouvelle échéance qu'on te demandera d'avoir fait les 507 heures dans les 10 mois précédents  pour être reconduit pour un nouveau cycle.

exemple + concret :

début des droits 1er janvier 2008
sans aucun boulot de ta part, tes droits seront épuisés au 31 août 2008, puis : RMI !
Si, entretemps, tu as bossé 43 jours, ta date d'épuisement de droit devient : 31 août + 43 jours, soit le 13 octobre. C'est donc au 13 octobre qu'on te demandera "avez-vous 507 heures dans les 10 mois ( ou 10 mois et demi) qui précèdent ce même 13 octobre ?"
« Modifié: 16 février, 2008, 15:03:06 pm par abbesses »

Ankaa

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Re : Fin de droits
« Réponse #5 le: 16 février, 2008, 19:16:55 pm »
Dans le principe, tu as tout juste, abesses, et ton explication est limpide.

Sauf que dans les faits, nous ne sommes pas dans le système 1 jour travaillé = 1 jour non-indemnisé.

Il y a une formule de calcul (il suffit de farfouiller un peu dans les topics ici) qui permet de déterminer les jours non indemnisés, mais, en gros, pour 10 jours travaillés, c'est de l'ordre de 14 jours non indemnisés.

:)

Hors ligne abbesses

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Re : Fin de droits
« Réponse #6 le: 16 février, 2008, 21:53:04 pm »
Oui, absolument, mais au moment de rédiger ma réponse, je n'ai pas trouvé de moyen clair d'intégrer ce paramètre sans brouiller l'écoute (c'était pour la contrepéterie)::) j'ai donc préféré schématiser.

En effet : chaque jour travaillé recule d'autant la date de fin des droits, sauf que : quand on gagne beaucoup de pognon sur ce jour travaillé, on recule de PLUS D'UN JOUR ! (savant ratio financier appliqué pour déterminer ce décalage) c'est le cas lorsque le montant du cachet est supérieur à la moyenne journalière du cycle précédent (année n-1) ayant servi à calculer l'indemnité assedic.
« Modifié: 16 février, 2008, 22:00:17 pm par abbesses »

Ankaa

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Re : Fin de droits
« Réponse #7 le: 16 février, 2008, 23:46:19 pm »
ça, c'était avant avril 2007 (pfiou ! c'est qu'il y en a eu des changements !!). Maintenant, le salaire brut ne rentre plus en ligne de compte, ce sont les heures ou cachets effectués.

De mémoire, la formule pour les cachets est de (pour les artistes) :
Jours non indemnisés = (nbre d'heures travaillées dans le mois x 1,3) / 10

Soit, par exemple pour 10 cachets : (12 h x 10 jours = 120)
(120 x 1,3) / 10 = 15,6 soit 15 jours  non indemnisés.

:)

Hors ligne FLORALIE

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Re : Fin de droits
« Réponse #8 le: 18 février, 2008, 14:28:56 pm »
Bon d'accord pour tout cela. Mais quand il s'agit du premier renouvellement :
- Est-ce que ce sont les assédic qui t'écrive pour te dire : vous êtes à la fin de vos droits et vous avez tant de temps pour faire une demande de renouvellement en nous adressant tous les documents adéquats ...
- Est-ce que c'est à l'intermittent d'avoir fait son calcul et de contacter de lui-même les assedic, sous peine de se voir entendre .... héhéhé ... C'est trop tard !!!
        ????



Hors ligne abbesses

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Re : Fin de droits
« Réponse #9 le: 18 février, 2008, 17:48:53 pm »
Cet été, lorsque je suis arrivé en fin de cycle, les assedic m'ont envoyé le dossier de réadmission automatiquement par la poste, mais... un mois après le dernier jour ! ce qui, selon les dates, peut faire un délai de plus d'un mois sans oseille, le temps qu'ils étudient la réadmission ! Pour tes loyers et autres dépenses courantes, prévois donc quelques provisions financières pour tenir ce délai. (Dans mon cas perso : dernier versement incomplet : début septembre et premier versement du nouveau cycle : fin octobre !)

Naturellement, si tout se passe bien, une fois redémarrés tes droits, ils paieront rétroactivement à partir de la bonne date de jonction.
« Modifié: 18 février, 2008, 17:53:20 pm par abbesses »

Hors ligne FLORALIE

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Re : Fin de droits
« Réponse #10 le: 19 février, 2008, 07:40:11 am »
Merci Abesses, c'est effectivement bon à savoir. Déjà pour ma première demande, j'ai appelé les assedic et la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit ... Ok on vous envoie cela dans la semaine. Il ne voulait pas me recevoir au bureau ... J'ai attendu un délai raisonnable et ... RIEN, donc là, je me suis déplacée et j'ai fait un petit barouf ... J'ai remis mon dossier le 20 septembre et j'ai eu la réponse positive mi octobre.
En effet, pendant ce temps là, les charges sont quand même là.

Pfffff ... se battre contre l'administration, c'est une guerre habituelle ... de toute façon, maintenant à tous les niveaux, si on ne râle pas, on obtient rien, même quand on est dans son bon droit. 8). On passe bientôt plus sa vie à ça qu'à créer.
Mais restons zen, je reste positive tout de même ... Les rêves sont faits pour être réalisés et je les ai réalisé. Après, il faut les maintenir en vie !


Hors ligne mruriel

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Re : Fin de droits
« Réponse #11 le: 17 mars, 2008, 19:07:49 pm »
Normalement les ASSEDIC doivent envoyer d'eux mêmes un dossier pour la réadmission.
Dans les faits, ils oublient régulièrement.
Pour savoir combien de jours ils te restent, tu n'as qu'à regarder le courrier que les ASSEDIC t'envoient tous les mois. Dessus est noté le nombre de jours qui t'ont été indemnisés.
243 - ce chiffre = le nombre de jours restant.

Cordialement,

Muriel