Questions sur une premiere demande (10 mois ou plus ??)...

Démarré par iscrites, 27 Janvier, 2008, 23:48:08 PM

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iscrites

Bonjour,

Je suis technicien son/lumiere depuis 3 ans mais je n'ai pas encore le statut (j'étais salarié un an, puis regime général, puis et encore maintenant rmiste). Je suis pas loin d'avoir enfin fait ces 507 heures mais justement je me pose quelques questions, histoire de ne pas avoir la mauvaise surprise de croire les avoir.
- D'abord, pour une premiere demande, il faut bien faire 507h en 304 jours, c'est cela ?
Et ces 304 jours sont comptés depuis la date de fin de mon dernier emploi. Par ex, si j'ai terminé un contrat le 17/01/08, je peux comptabiliser toutes les heures depuis le 19/03/07. Est-ce correct ? Et si cette date du 19/03/07 tombe au milieu d'un contrat (par ex commencé le 15/03 et terminé le 22), je perds l'intégralité du dit contrat ?
- le nombre de jours indiqués sur AEM est-il important ? Car il m'arrive d'avoir des AEM de 2 jours avec 20h ou de 8 jours à 69 heures (ou inversement de 1 jour à 4h)
- Au 17/01/08 je totalise 475h entre cette date et le 19/03/07, mais je totalise 511h si je remonte au 10/03/07, et meme 528 si je remonte au 03/03/07.
Est-ce que je peux faire une demande ou ce n'est vraiment pas la peine ?
- Enfin en ce qui concerne les congés spectacle, que dois-je faire des feuillets que je recois depuis que je travaille et que je n'ai jamais envoyé ? A quoi cela donne-t-il droit exactement, de l'argent ? j'ai cru comprendre que meme si je ne suis pas intermittent je dois renvoyer ces feuillets, non ?

Merci d'avance pour vos réponses et désolé si les sujets ont été couverts. J'ai fait des recherches et je n'ai pas trouvé de réponse exacte à mon questionnement, et comme l'Assedic est très pointilleux apparement je preferre eclaircir les choses au max.

masalagirl

Je ne peux que répondre à la question concernant les feuillets congés spectacle qui comme leur nom l'indique ;) donnent droit au versement de congés payés, selon le montant de tes rémunérations. Attention, le calcul ne fonctionne pas par année civile!
La notice du site est claire:
https://www.conges-spectacles.com/congesspectaclessl/pdf/IDI_Notice.pdf
Et même lorsqu'on n'a pas beaucoup travaillé, on touche quelque chose: c'est donc dommage de passer à côté de congés qui te sont dûs!
Par contre, pour les 3 années où tu ne les as pas envoyés, ils n'acceptent de retard que sous un motif valable... Mais bon, qui ne tente rien n'a rien...

Pour le calcul des assedic, je n'en sais rien. Par contre, je peux dire qu'après avoir téléphoné aux Assedic pour un problème d'AEM erronées (lemployeur avait déclaré des cachets de 4 H pour des concerts!), ils m'ont répondu que c'était le nombre d'heures déclarées qui compterait et que donc, il fallait que l'employeur modifie l'AEM (ce que j'attends toujours... >:()


iscrites

merci pour la réponse.
Les congés spectacle, je n'avais tout simplement pas fait mon immatriculation. J'ai fait ma demande, et je verrais bien si pour les périodes passées je peux faire valoir la rétroactivité.
Sinon cette année la déclaration se fera fin mars pour la période travaillé du 1 avril 2007 au 31 mars 2008, c'est bien ca ?

masalagirl

#3
En fait, tu l'envoies après le 31 mars, sachant qu'il faut l'envoyer 15 jours avant la période de prise de congés, que tu peux prendre à partir du 1er mai... Ceci dit, l'allocation prend du temps pour être versée, alors si tu comptes sur l'argent pour partir en congés, mieux vaut anticiper plus que 15 jours!

Mon mari a eu une rétroactivité sur 3 ans, car il est étranger et comme en ce cas, c'est à l'employeur de l'immatriculer, chose qu'aucun d'eux n'avait faite >:(, et que moi, je ne travaille pas dans ce domaine, donc je ne connaissais pas ses droits, il n'y a eu aucun problème...
Il n'avait pas non plus tous les feuillets, donc il a envoyé une copie de ses fiches de paie...

iscrites

Et personne ne peut me répondre au sujet du calcul des jours ?
Surtout pour cette histoire de date qui tombe en plein contrat.

initialsBB

#5
Pour les congés je connais plusieurs techniciens qui ne bénéficiaient pas des 507 heures, donc pensaient ne pas pouvoir profiter des congés payés, mais lors de leur première demande CS ont automatiquement reçu les règlement des 3 années précédentes sans demande particulière.

chefbrody

Je comprends tes questions, évidemment, mais elles ont été 1000 fois posées sur ce site! Un peu de recherche que diable...
Bon mais comme tu as l'air vraiment paumé je peux te dire que :

- Oui c'est 507h en 304 jrs si tu dépends de l'annexe 8
- Si en remontant de 304 jrs depuis le dernier contrat on arrive ds un contrat en cours il y a un prorata qui est calculé. Par exe si en remontant de 304 jrs on tombe le 15/03 sur un contrat de 100h qui va du 10 au 20 mars, et bien 50h compteront (je crois que c ça si je dis une grosse bêtise corrigez-moi).
- Le nombre de jours est important entre autre pr cette raison...
- Pr les règles de glissement et pr tt le reste qui concerne le régime intermittent fouille un peu et surtout lis la notice suivant qui est très très claire et bien faite :
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854