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Intermittent du spectacle

SPECTACLE OCCASIONNEL et Controle du GUSO / artistes amateurs et pros dans le meme spectacle


SPECTACLE OCCASIONNEL et Controle du GUSO / artistes amateurs et pros dans le meme spectacle

mercredi 18 mars 2015, par artistemusicien

Spectacles qui mêlent artistes professionnels et bénévoles, soit SPECTACLE OCCASIONNEL est -il INTERDIT comme semble indiquer le GUSO ?

Le GUSO vient d’envoyer à une structure associative une demande de mise en conformité obligatoire semblant interdire ceci :

une association loi 1901 à but non lucratif est contactée par des services culturels pour des spectacles. L’association fournit donc ces spectacles montés, avec des artistes amateurs et fait appel à artistes professionnels pour réaliser ces spectacles. Au dernier spectacle donné : 14 artistes : 5 bénévoles amateurs et 9 professionnels déclarés au GUSO payés et déclarés en bonne et due forme.

LE GUSO indique que la structure n’a pas le droit de faire les GUSO , qu’ils incombent au service culturel, et qu’il est obligatoire de déclarer tous les artistes.

Est-ce de l’abus de lecture des textes, car dans les lois une association 1901 a le droit de faire appel à artistes professionnels dans le cadre du "spectacle occasionnel" semble-t-il, le GUSO semble voloir obliger la structure à se transformer en PRODUCTEUR qui devrait déclarer tous artistes, sachant que ceux ci sont de réels amateurs bénévoles qui ont un autre métier .
CF ici LEGISLATION page 22 http://www.lacarene.fr/assets/files/Docs/Contactsinfos/guide_legislation.pdf

Début 2015

Merci à tous pour vos réponses.


Commentaires
  • 18 mars 2015, 11:54, par intermittent

    Bonjour

    le forum est fait pour les questions / réponses. Merci de vous y rendre pour poser votre question si vous voulez que quelqu’un puisse vous réponde. Forum : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/

    Bonne journée


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