Accueil > Infos, droits > Réalisateurs : annexe 8 ou 10 ?

Intermittent du spectacle

Réalisateurs : annexe 8 ou 10 ?


Réalisateurs : annexe 8 ou 10 ?

mercredi 18 mars 2015, par Valeria 30

Problèmes de décompte avec les assedic et réponse négative du médiateur.
Réalisateurs déclarés à l’annexe 10, que les Assedic considèrent à l’annexe 8.

Au mois d’octobre 2014, alors que j’avais effectué 532 h en 10 mois, je me suis vue refuser l’ARE.
A commencé alors un véritable chemin de croix. On me disait que le dernier mois, mes 7 cachets isolés de 12h avaient été décomptés en heures. 84 qui, proratisées, devenaient 54. (et donc mes heures devenaient 502)

Depuis j’ai cherché une explication et je n’en ai obtenue aucune aux "services" de la Croix-Nivert. De plus, on m’a deux fois raccroché au nez parce que je demandais des précisions.

J’ai alors écrit au médiateur, il y a environ 2 mois, et je viens de recevoir une réponse négative qui est la suivante :
"Je vous informe que conformément à la Circulaire Unédic 2012-14 du 25 mai 2012, l’activité de réalisateur, bien que rémunérée en cachets, relève bien de l’annexe 8. Dès lors que ces activités de réalisateur sont attestées en cachets, il convient de les convertir en heures dans un premier temps puis d’appliquer les règles de plafonnement".

Dans la même circulaire, moi je trouve, page 23 : "Cas particulier des réalisateurs :
Pour tous les réalisateurs rémunérés par leur employeur au cachet ou au forfait journalier, sous réserve que leur bulletin de salaire mentionne ce mode de rémunération, les cachets ou forfaits sont convertis en heures de travail selon des modalités identiques à celles utilisées pour les artistes de l’annexe X, soit 8 ou 12 heures dans la limite de 28 cachets ou forfaits par mois civil (point 2.1.2.2.1.)".
Aujourd’hui donc je voudrais faire appel de cette décision du médiateur qui confirme la décision des Assedic, et je me demande vers quelle instance je dois me tourner.


Commentaires

Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.



Sur le forum

Derniers commentaires