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Réalisateur annexe 8 ou 10 ?


Réalisateur annexe 8 ou 10 ?

samedi 5 octobre 2013, par lolo

Je devrais dépendre de l’annexe 10 et bien non je suis passé à l’annexe 8 ?

Je suis réalisateur depuis plusieurs dizaines d’années et j’avais suffisamment de travail jusqu’en 2009.

Mais avec le changement de direction et d’axe de communication d’un de mes clients, j’ai dû prospecter d’autres sociétés de production mais cela reste très limite.

C’est pourquoi, je me permet de vous contacter pour savoir pourquoi je suis à l’annexe 8 et non à l’annexe 10, en effet, ayant mes cachets de réalisateur, j’aurais dû être réadmis au mois de février (calcul sur 319 jours) et on me répond que même si tous mes cachets sont en tant que réalisateur, je reste à l’annexe 8 (calcul sur 304 jours) et là effectivement, il me manque des heures.

Que dois-je savoir sur cette annexe 10 : Artistes et Réalisateurs ?

Merci d’avance pour vos réponses.


Commentaires
  • 27 octobre 2013, 12:51, par Suki

    Bonjour,

    étant actuellement dans le même cas je me permets de répondre... Mon problème réside dans le plafonnement par mois des heures prises en compte pour les 507 heures.

    Mon agence me certifie que les réalisateurs appartiennent à l’annexe 8 et donc sont plafonnés à 208 heures et qu’il faut remonter sur les 304 derniers jours. OR la circulaire n°2012-14 de l’UNEDIC (http://unedic.fr/article/circulaire-ndeg2012-14-du-25-mai-2012) est on ne peut plus claire :

    " Cas particulier des réalisateurs
    Pour tous les réalisateurs rémunérés par leur employeur au cachet ou au forfait journalier, sous
    réserve que leur bulletin de salaire mentionne ce mode de rémunération, les cachets ou forfaits
    sont convertis en heures de travail selon des modalités identiques à celles utilisées pour les
    artistes de l’annexe X, soit 8 ou 12 heures dans la limite de 28 cachets ou forfaits par mois civil
    (point 2.1.2.2.1.)."

    Mais mon agence ne considère que leur fascicule simplifié qui dit que le plafond des techniciens (et donc des réalisateurs)est à 208 heures... J’ai beau leur expliquer que la circulaire précise la cas particulier des réal au cachet, ils ne veulent rien entendre, en tournant le problème en rond : "oui, mais vous êtes technicien donc annexe 8... et d’ailleurs le logiciel calcule comme nous..."

    Votre problème quant au refus sur les 304 ou 319 jours doit surement avoir la même explication de méconnaissance de la circulaire...

    Pour ma part, après avoir écrit un courrier à mon agence qui a persisté dans son aveuglement, j’ai envoyé un recommandé au médiateur pour remonter ce problème qui, s’il s’avère exacte que le logiciel ne prend pas en compte notre cas particulier, demande à être réglé au niveau national !

    J’attends maintenant la réponse du médiateur...

    Je ne sais pas si ça répond à votre questionnement mais ce cas particulier est visiblement méconnu de Pole Emploi... Les real dans ce cas croyant surement leur agence ou baissant les bras face à tant de mauvaise fois (pour ma part ça fait 3 mois que j’aurais du commencé à être indemnisé)...


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