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Intermittent du spectacle

Mort annoncée du statut d’intermittent du spectacle


Mort annoncée du statut d’intermittent du spectacle

jeudi 8 mai 2008, par fcift

Aujourd’hui, à France télévisions, nous apprenons que nos directions ont ni plus ni moins décidé, à la demande du ministère de la culture, de supprimer les contrats d’intermittent en les remplaçant par des CDD d’occasionnel, dépendant alors du régime général des Assedic.

Un article de Collectif des Intermittents de France Télévisions


Fiction ou réalité ?

Aujourd’hui, à France télévisions, nous apprenons que nos directions ont ni plus ni moins décidé, à la demande du ministère de la culture, de supprimer les contrats d’intermittent en les remplaçant par des CDD d’occasionnel, dépendant alors du régime général des Assedic.

Cette décision fait suite à un audit du groupe France télévisions qui a mis en évidence le fait que certaines chaînes, à commencer par France
3, faisaient un usage immodéré du recours aux intermittents.

Le 22 décembre 2006 un accord collectif national de la branche Télédiffusion a été signé pour redéfinir la nature de nos nouveaux contrats à venir, mettant en avant le CDD d’Usage, comme il l’a été dans la nouvelle convention collective de la Production Audiovisuelle ou celle des prestataires de services.

Ce texte, validé par le ministère de l’emploi, les directions de France Télévisions et de chaînes privées, ainsi que par tous les syndicats, à l’exception de la CGT et de SUD (non représenté dans ces négociations)
est entré en application depuis fin 2007.

Or, concernant la télédiffusion, ces CDDU, uniquement définis par l’aspect temporaire ou exceptionnel d’un programme, ne seraient que
fort peu utilisés, à la différence des Productions Audiovisuelles, puisqu’une grande partie des programmes pour lesquels nous travaillons actuellement est pérenne (info, magazines récurrents,…).

Nos contrats d’intermittent actuels ne pouvant donc se transformer en CDDU, deviendraient alors des CDD d’occasionnel, dépendant du régime général des Assedic, nous faisant ainsi perdre le bénéfice de notre statut d’intermittent du spectacle.

Alertés par des intermittents de France 3 Méditerrannée sur la possible application au 1er Avril 2008 de ce changement de régime, nous n’avons pu que constater, en faisant appel à plusieurs représentants syndicaux au niveau national, que l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats était bien d’actualité.

La direction nationale de France 3, sans vouloir entrer dans le détail des modalités d’application, a bien confirmé la volonté de ne plus employer d’intermittent.

Nous sommes donc sur le point de perdre définitivement notre statut d’intermittent du spectacle, en n’ayant que peu d’espoir de se voir ouvrir des droits au régime général (910 heures de travail dans les 22 derniers mois — au lieu des 507 heures dans les dix derniers mois — ouvrent des droits à 7 mois d’allocations, mais en reculant de 22 mois, on retombe forcément sur des heures qui ont déjà été prises en compte et
ne sont alors plus comptabilisées).

Devant l’urgence de cette échéance, l’unique solution est le refus pur et simple de ces contrats d’occasionnel au régime général.

En acceptant de les signer, nous cautionnerions notre propre disparition.
Face à la fragilité de nos situations personnelles, en tant qu’intermittents
du spectacle, il est vital de nous regrouper dans une parfaite solidarité, afin d’affirmer notre rapport de force vis-à-vis de nos directions.
Refuser de signer ces contrats nous semble aujourd’hui notre seule chance de survie.

D’autant que le Médef compte bien poursuivre son dessein contre les annexes 8 et 10, son objectif à court terme étant leur disparition.
Nous avons ainsi décidé, dans l’urgence de cette actualité, de créer ce collectif des intermittents de France Télévisions, dans le but de nous regrouper, de fédérer les différents mouvements existant déjà, afin de ne laisser personne dans l’isolement, et de mettre en place une réplique efficace dans le bras de fer qui nous oppose, à compter d’aujourd’hui, à
nos directions.

Ce regroupement d’intermittents se veut avant tout, un lieu d’échange d’informations, de dialogue et une plateforme de nos moyens d’actions à venir.

Suite à nos différentes concertations, il nous a semblé pertinent d’organiser ce collectif sur l’ensemble des chaînes de France télévisions
grâce à des relais présents dans la moindre antenne de diffusion :
France 2, France 3 Régions et National, RFO, sans oublier France Cinq et Arte.

Vous l’aurez compris, la réussite de ce mouvement repose sur la pleine participation de chacun d’entre nous.


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