Rejet de demande d'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Démarré par Jannoch, 09 Octobre, 2016, 11:32:55 AM

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Jannoch

Bonjour,

Je viens vers pour avoir votre avis.
J'ai été intermittent de février 1999 au 19/12/2015.
Ayant épuisé mes droit à l'ARE, j'ai fait une demande d'ASS.
Voici la réponse de PE:

En effet, pour bénéficier de cette allocation, vous devez justifier d'au moins cinq ans d'activité salariée ou
assimilée dans les dix ans précédant la fin de votre contrat de travail du 19 décembre 2015*.
Or vous ne totalisez que 1 année et 2 mois d'activité salariée au cours de la période du 20 décembre 2005
au 19 décembre 2015.
Vous pouvez, sous certaines conditions d'attribution, bénéficier d'une aide forfaitaire de fin de droit si vous
en faites la demande dans les deux ans


PE considère que je n'ai pas travaillé à temps plein, et ne prendrait en compte que les 12 heures par cachets ?
Est-ce normal et correct ?
Merci pour vos réponses.  :)

Vercors

Tu sais, sur le formulaire de renouvellement de droit, il y a une case "justifiez vous de 1825 jours de travail (5 ans) au cours des 10 dernières années". Cela permet de savoir si tu as droit à l'ASS. En gros, c'est un peu impossible pour la plupart des intermittents... Donc effectivement, tu ne dois pas avoir travaillé suffisamment de jours pour y prétendre.
Te reste l'AFD... (recherche sur le forum)
Bon courage à toi !  :)

Jannoch

Bonjour Vercors,

Merci pour ta réponse.
Tu as raison en effet.
PE ne tient compte que des cachets réalisés et ne te considère pas comme un travailleur à temps plein...