54 jours de franchise calculés

Démarré par arrakis, 21 Mars, 2011, 12:52:18 PM

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arrakis

Bonjour,

je suis complétement perdu dans la manière qu'il faut comprendre les franchises...

Demande de renouvellement le 23/11/20210 (courrier reçu le 22/12/2010)
Je suis admis en ARE à compter du 25 Janvier 2011

Le point de départ de votre indemnisation tient compte de **
- 54 jours de franchise calculés....
- 7 jours de délai d'attente....

Je ne conteste pas la franchise, c'est pas l'objet de ce message.
Je suis passé à Pôle emploi aujourd'hui et la personne me dit que pour écouler cette franchise de 54 jours :  
un jour ouvrable pas travaillé = un jour de franchise en moins. à compter du 25 janvier 2011.

Est-ce vraiment comme ça que fonctionne la franchise ?
Autre question à quoi correspond le délai entre la date de demande et la date d'admission, 23/11/2010 - 25/01/2011?

Merci

imago

#1
Bonjour,

Pour te répondre précisément, il faudrait que tu nous indiques le dernier jour travaillé pris en compte. Cela figure sur ta notification de décision sous la forme "suite à votre fin de contrat de travail du..." ou quelque chose comme ça.

Ceci dit, à première vue, si la date du 23/11 est bien le dernier jour travaillé et le 24 le début de ton indemnisation, en ajoutant les 54 jours de franchise et les 7 jours de différé on arrive à 61 jours de décalage d'indemnisation soit le 24 janvier, donc ça devrait être ça. Et, dans ce cas, ce que t'as dit la personne de Pôle Emploi, c'est n'importe quoi. Tu devrais, dans ce cas, être payé à partir du 25 janvier. Il faut quand même faire attention car si tu as travaillé entre le 24 novembre et le 25 janvier, ça décale d'autant le début de l'indemnisation (avec le calcul un peu tordu du décalage d'indemnisation).

arrakis

Merci imago pour l'explication sur le calcul de franchise.

Ma date du dernier contrat pris en compte est le 23/11/2010.

J'ai travaillé 22 jours entre le 24/11/2010 et le 25/01/2011.

Donc si je comprends bien, il reste 22 jours de franchise à écouler à partir du 25/01/2011.
Cette franchise s'écoule dès que j'ai pas travaillé n'est ce pas ?
Est ce que les samedis et dimanches chômés sont pris en compte ?

imago

CitationDonc si je comprends bien, il reste 22 jours de franchise à écouler à partir du 25/01/2011.
Non, car le calcul du décalage mensuel (en fonction du nombre d'heures travaillées) ne marche pas comme ça. Un jour travaillé n'est pas égal à un jour non indemnisé depuis un moment.

Il y a un calcul très particulier que tu peux trouver à partir de la page 22 du document suivant: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Tout dépend de ton annexe (8 ou 10) et du nombre d'heures qui ont été faites au cours d'un mois.
Pour un technicien à 8 heures par jour, 22 jours font un décalage de 30 jours.
Pour un artiste payé en cachets isolés, 22 jours font un décalage de 34 jours.
Il faut donc faire les calculs pour savoir quel sera le décalage.

De plus, si on ajoute 30 jours de décalage au départ de l'indemnisation (25 janvier), ça nous amène au 24 février. Mais... si tu as travaillé entre le 25 janvier et le 24 février, ça te décale encore le début de l'indemnisation selon le même calcul. Plus tu travailles, plus ça décale le début de l'indemnisation.

arrakis

merci, Imago d'avoir pris du temps pour répondre.
C'est complexe mais grâce à ton explication ça devient plus clair. J'ai compris.

Chapeaux bas aux personnes qui ont pensé à ce système.