Annexe 8: nouvelle liste des métiers au Journal Officiel du 19 février 2011

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Bonjour,

Une nouvelle liste des métiers éligibles à l'annexe 8 a été publiée au journal officiel du 19 février 2011.

La nouvelle liste des métiers sur Légifrance.

Je ne peux que vous conseiller de la consulter pour vérifier que l'intitulé de votre emploi figure bien dans cette liste et dans la bonne section (en correspondance avec le code naf de l'employeur). Cela est indispensable pour que les heures soient comptabilisées par Pôle Emploi au titre de l'annexe 8 (intermittents techniciens).

Voilà un résumé des changements par citation d'un courrier du Cagec:

Techniciens intermittents du spectacle, nouvelle liste de fonctions

La liste des fonctions techniques relevant du régime chômage de l'intermittence du spectacle est modifiée à compter de fin février 2011. En effet, l'avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 qui modifie cette liste a fait l'objet d'un agrément ministériel publié au Journal officiel du 19 février 2011 (1).

Nb> Rappelons que pour pouvoir relever du régime assurance-chômage de l'intermittence du spectacle, les techniciens doivent être engagés en contrat de travail à durée déterminée, par des employeurs et pour une fonction définis dans une liste jointe à l'annexe VIII.

L'avenant n°2du 30 juin 2010 actualise ainsi la liste de l'annexe VIII afin de prendre en compte les évolutions intervenues dans la branche de l'édition phonographique et dans celle de la production audiovisuelle, notamment.
Pour le spectacle vivant, privé ou subventionné, la liste des techniciens intermittents reste la même. En revanche, pour la production audiovisuelle, cette nouvelle liste comporte près d'une vingtaine de fonctions nouvelles comme « Assistant décorateur adjoint », « Chargé de sélection », « Directeur de jeux » ou « Technicien instrument / backliner ».

Nb > Elle prend ainsi en compte les nouvelles fonctions que les partenaires sociaux de la convention de la production audiovisuelle ont introduit en 2009, afin de tenir compte des spécificités de certains métiers, notamment dans les programmes de flux (2).

Pour les employeurs dont l'activité est répertoriée par le code NAF 59 20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio), la liste des techniciens intermittents est largement modifiée.


Désormais intitulée « Edition phonographique » (au lieu « d'enregistrement sonore »), elle reprend la liste des emplois fixée par l'annexe 2 de la convention de l'édition phonographique. Structurée autour de huit filières (son, image graphisme, réalisation, régie, etc.), elle comporte près de 60 nouvelles fonctions alors qu'un peu moins de 40 intitulés disparaissent.

Nb> Les listes des autres branches (Prestations techniques au service de la création et de l'événement, production cinématographique, film d'animation, radio ou télédiffusion) sont les mêmes qu'auparavant.

Nous diffuserons cette nouvelle liste avec le détail des fonctions ajoutées ou modifiées dans un prochain numéro. L'avenant n°2 du 30 juin 2010 avec l'ensemble des listes est consultable sur notre site.

(1) Arrêtés du 25 novembre 2010, portant agrément de l'avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010, publiés au Journal officiel

(2) Avenant n°3, du 15 décembre 2008, étendu par un arrêté du 10 juillet 2009

Lien vers le Site du Cagec