DEPLACE ....suis je responsable ? ...

[jeanmidu19]

Salut tout le monde
si quelqu'un a connu ma mésaventure ...
peut-être aurais je la réponse à ma question ? ...

avec ma partenaire, nous faisons de l'animation dansante et ...
le 15 aout, à cause de petits cons qui se sautaient dessus, sur un parquet
démontable de plein air, déjà très chargé, une petite enceinte de retour est tombée d'un côté de sono ! ...
au passage, une personne a été touchée à la tête ...
nous étions déclarés en bonne et due forme ...
la victime cherche une assurance pour se faire dédommager ...
sommes nous responsables ? ...
il me semble que les employeurs sont sensés être assurés pour ce type de sinistre ...  que dit la loi? ...

D'avance merci

[Ankaa]

Oui, l'organisateur était tenu d'avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile pour sa manifestation. Vous n'avez rien à voir là-dedans.

De plus, visiblement, le sinistre a eu lieu parce qu'il n'y avait pas de service d'ordre (pour faire le ménage sur le parquet). Donc, vous n'êtes en aucun cas responsable.

[jeanmidu19]

merci bien Ankaa pour votre réponse ...

c'est exactement la situation ! ...

j'ai trouvé de mon côté des éléments allant dans le même sens et notamment l'article 1384 du code civil

longue vie à ce forum .