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Sujet: a l'aide!! intermittent non indemnisé et arrêt maladie (Lu 2244 fois)
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mathieuvoixoff
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Bonjour,
J'espere trouver une reponse a ma question
je suis intermittent, ai perdu le le statut en janvier 2008, je continue a effectuer mes heures, mon dernier contrat est du 24/11/2008.
Mais juste avant cela j'ai effectué le 21/10/2008 un cachet . et je suis tombé malade et en arret du 28/10/2008 jusqu au 23/11/2008.
Dans la mesure ou je ne touche rien des assedics car pas encore assez de cachets, et rien non plus de la cpam, mes 27 jours d arret maladie sont ils comptés a hauteur de 5H?
Merci à ceux et celles qui peuvent m'aider!
mathieu
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christian01
Membre actif
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Messages: 238
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Bonsoir.
Les périodes de maladie
• interrompant un contrat de travail sont assimilées à 5 heures par jour ;
• situées en dehors de tout contrat de travail et prises en charge par l’assurance maladie au titre des
prestations en espèce, sont neutralisées : elles rallongent la période de référence d’autant de jours
correspondant à la prise en charge de la maladie, sans modifier le nombre d’heures exigibles.
Les périodes de longue maladie ou de
maladie grave ( au moins 3 mois d'arret de travail ) prises en charge à 100% par la sécurité sociale sont prises en compte pour la recherche des 507 h de travail .
Dans ton cas, 27 jours situés en dehors de tout contrat de travail et non indemnisés par la SS, ne sont pas prises en compte pour les 507 h et à mon avis ne rallongent même pas la période de réference pour la recherche des 507 h .
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Journalisée
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