Comment déclarer un intermittent ?

[compagnieparhasard]

Bonjour,

Nous sommes une association de théatre amateur, et nous avons programmé un stage de formation d'une demi-journée avec une professionnelle intermittente du spectacle.
Je cherche à déclarer cette activité, je passe par le site du GUSO pensant me simplifier la vie, mais là je ne peux m'inscrire puisque mon association est dans la catégorie "9001Z - Arts du spectacle vivant" ...

J'appelle le GUSO, qui m'explique qu'effectivement, leur site permet les déclarations (entre autres) pour les association n'étant pas dans le même secteur ... et me conseille de m'adresse au Garp- Centre de Recouvrement Cinéma Spectacles. Je les appelle, et là on me renvoit vers les Assedic Régime Général ...

Je suis perdu, je voudrais bien éviter d'appeler tous les services et surtout pouvoir faire toutes les déclarations en bonne et due forme, histoire de ne pas mettre ni l'intermittente ni notre association dans l'illégalité.

Merci de vos réponses !

       Jérôme.

[Ankaa]

Bonsoir,
pour un artiste qui dispense une formation, le mode de rémunération est le régime général. Le Garp a donc eu raison de te dire ça.

Le truc qui peut convenir, si vous avez moins de 3 salariés (sur une base de temps plein annuel), c'est le Chèque Emploi Associatif. Plus d'infos ici :
http://www.cea.urssaf.fr/cea/home.jsp

[compagnieparhasard]

Le chèque emploi associatif, ça a l'air nickel pour ce qu'on fait surtout que nous n'avons aucun salarié dans l'association, c'est vraiment pour des cas ponctuels.
Merci, j'appelle demain pour voir si on peut rentrer dans ce cadre.

          Jérôme

[Ankaa]

Il n'y a aucune raison que vous ne rentriez pas dans le cadre. Là où il faut faire attention, c'est qu'il faut être clair : c'est un artiste, certes, mais qui dispense de la formation. Voilà comment il faut amener les choses. Si vous en restez à dire "artiste", ils vont considérer (surtout au vu de votre code APE) qu'il va faire une représentation et ils vont vous conseiller sur les cachets de représentation.

Or, les prestations d'enseignement relèvent du régime général. Les textes Urssaf sont très clairs là dessus, mais c'est toujours question de présentation des choses.
Voici une référence :

Exclusion du champ d’application des taux réduits « Artistes »

Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : C’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle.

Au contraire, dans le cadre de dispenses de cours, ce sont les notions de formation, de pédagogie qui interviennent ; bien sûr, elles sont le prolongement d’une activité artistique car il est probable que si la personne n’avait pas cette qualité d’artiste, elle ne serait pas sollicitée pour donner les cours, mais l’acceptation de l’activité de formateur en tant qu’activité artistique pourrait conduire à qualifier « d’artistique » toute activité menée par l’artiste, même si elle n’est pas un accessoire de sa prestation artistique.

Pour cette activité de formation, les contrats de travail ne sont pas des contrats d’engagement et la rémunération n’est pas qualifiée de cachet.

Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.)

Source : Urssaf

[abbesses]

Bonjour. Je me "greffe" sur ce post.

Je suis pianiste et une personne privée non professionnelle souhaiterait m'engager pour l'accompagner régulièrement chez elle pour ses vocalises et autres répétitions.

Comment doit-on considérer cette embauche ? GUSO ? chèque Emploi-Services ?

Comment comptabiliser ces heures dans mon décompte ASSEDIC ?

Merci de vos lumières.

[lino]

nous nous trouvons actuellement dans la même situation que toi : une de nos intermittente va dispenser des heures de cours par le biais de la Cie, nous ne pouvons pas la remunerer en tant qu'intermittente, elle ne peut pas être benevole non plus (apparement c'est interdit !)
parcontre on a deja notre carnet orange jaune et vert du cea...
Voici notre experience , si ça peut t'eviter quelques prises de tête
tu fais donc ta demnde par le biais de ta banque
même si t'es en retard apparement ca marche de maniere retroactive ( vis à vis de la due entre autre)
dans le volet social que tu auras à remplir: la convention collective j'imagine que pour toi aussi c'est la SYNDEAC; emploi : formateur; statut: non cadre et en bas tu coche formateur occasionnel ce qui te permet d'avoir un forfait auprès de l'urssaf et ca revient nettement mois cher
le cadre organisme sociaux et les cases niveau echelon etc tu laisse tomber de toute façon si ca va pas il te tiendrons informé ( c'st ce que  les differents organismes m'ont repondu par telephone)
voila, en esperant t'avoir aidé....si quelqu'un  d'autres infos n'hesitez pas